En tant qu’employeur, vous avez plusieurs obligations légales concernant l’affichage d’informations importantes au sein de votre entreprise. Ces obligations sont cruciales pour assurer la transparence, la sécurité et le respect des droits des salariés. Dans cet article, nous passerons en revue les principales exigences en matière d’affichage obligatoire, en expliquant leur importance et en fournissant des conseils pratiques pour leur mise en œuvre.
🔍 Pourquoi l’affichage obligatoire est-il important ?
L’affichage obligatoire est une composante essentielle de la communication en entreprise. Il permet de garantir que tous les employés ont accès aux informations cruciales concernant leurs droits et obligations, ainsi que les mesures de sécurité et de prévention à suivre. De plus, le respect de ces obligations légales peut éviter des sanctions pour l’entreprise et contribuer à un environnement de travail plus transparent et équitable.
📋 Quelles informations doivent être affichées ?
- Inspection du travail : Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent doivent être affichées dans un lieu facilement accessible par tous les salariés. Cela inclut le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail.
- Médecine du travail et secours d’urgence : Il est obligatoire d’afficher les coordonnées du médecin du travail ainsi que les numéros des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc.).
- Consignes de sécurité et incendie : Les consignes de sécurité, notamment celles relatives à l’incendie, doivent être visibles. Cela comprend les instructions pour l’utilisation du matériel de secours et les procédures d’évacuation en cas d’urgence.
- Harcèlement et discriminations : Les dispositions légales relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, ainsi que contre les discriminations, doivent être affichées. Les coordonnées des autorités compétentes, telles que l’inspection du travail et le Défenseur des droits, doivent également être fournies.
- Horaires de travail : Les horaires de travail, y compris les heures de début et de fin ainsi que la durée du repos, doivent être clairement affichés. De plus, les jours et heures de repos hebdomadaire doivent être indiqués si le repos n’est pas accordé le dimanche.
- Convention collective : L’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise doit être affiché, avec des indications sur où et comment les salariés peuvent consulter le texte intégral.
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Les conditions d’accès et de consultation du DUERP doivent être clairement indiquées afin que tous les salariés puissent y accéder facilement.
- Interdiction de fumer et de vapoter : L’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise doit être clairement signalée, en conformité avec la législation en vigueur.
📊 Obligations d’affichage en fonction de la taille de l’entreprise
Les obligations d’affichage peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. Voici les principales distinctions :
- Entreprises de moins de 11 salariés : Pour les petites entreprises, les obligations se concentrent sur les informations essentielles comme les coordonnées de l’inspecteur du travail, les consignes de sécurité et les informations sur la médecine du travail.
- Entreprises de 11 à 50 salariés : À partir de 11 salariés, les entreprises doivent également afficher des informations relatives à l’élection des membres du Comité Social et Économique (CSE).
- Entreprises de plus de 50 salariés : Pour les entreprises de plus de 50 salariés, des obligations supplémentaires s’appliquent, comme l’affichage du règlement intérieur et les accords de participation.
📋 Tableau des affichages obligatoires
| Type d’information | Contenu | Mode de communication |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent | Affichage |
| Service d’accueil téléphonique sur les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00 – Conseils et conditions de saisine du Défenseur des droits | Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail | Affichage |
| Services de secours d’urgence | Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité et incendie | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010, noms des responsables du matériel de secours et d’évacuation | Affichage |
| Convention ou accord collectif | Intitulé des conventions et des accords applicables, lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail | Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail, index de l’égalité et résultats obtenus (si pas de site internet) | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche) | Affichage |
| Suspension du repos hebdomadaire | – | Par tout moyen |
| Durée du travail | Répartition du temps de travail en cas d’aménagement, modifications, composition des équipes (y compris intérimaires) | Affichage |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début), ordre des départs (1 mois avant), caisse des congés payés | Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal, coordonnées des autorités compétentes | Par tout moyen |
| Lutte contre les discriminations | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation du document | Affichage |
| Panneaux syndicaux | Affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale et membres du CSE | Affichage |
| Organisations syndicales | Disponibilité des adresses des organisations syndicales représentatives | Par tout moyen |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS | Par tout moyen |
| Rupture conventionnelle collective | Décision de validation par l’administration | Par tout moyen |
| Plan de sauvegarde de l’emploi | Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours | Par tout moyen |
| Élections des membres de la délégation du personnel | Procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE | Par tout moyen |
| Comité social et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation aux commissions | Affichage |
| Règlement intérieur | Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions | Par tout moyen |
| Accord de participation | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu | Par tout moyen ou par affichage |
🔧 Conseils pour une mise en œuvre efficace
- Utiliser des panneaux visibles : Placez les affichages dans des lieux de passage fréquent comme l’entrée des locaux, les salles de repos ou les couloirs principaux.
- Mettre à jour régulièrement : Assurez-vous que les informations sont à jour, notamment les coordonnées des contacts et les consignes de sécurité.
- Utiliser des supports adaptés : Optez pour des panneaux résistants et clairs, avec des textes lisibles et des graphiques explicatifs si nécessaire.
- Informer les salariés : Faites des rappels réguliers lors des réunions ou via des communications internes pour que tous les employés connaissent l’existence et l’emplacement des affichages.
📝 Conclusion
Le respect des obligations d’affichage en entreprise est non seulement une exigence légale, mais aussi une bonne pratique pour garantir un environnement de travail sûr et informé. En suivant les directives et en mettant en place des affichages clairs et accessibles, vous contribuerez à la transparence et au bien-être de vos salariés. Pour toute assistance ou pour vous assurer que vos affichages sont conformes, n’hésitez pas à contacter LD Formation & Conseil. Nous sommes là pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre entreprise et la promotion d’un dialogue social constructif.
