Depuis l’arrêté du 21 juillet 2025, les entreprises doivent revoir leur signalisation relative à l’interdiction de fumer et de vapoter. Cette évolution, encore mal connue, s’inscrit dans une volonté d’harmonisation nationale et de renforcement de la prévention en santé au travail.
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de remplacer immédiatement tous les affichages. Mais certaines règles doivent être maîtrisées pour éviter les sanctions, garantir la conformité et assurer une communication cohérente auprès des salariés.
L’interdiction de fumer et de vapoter s’applique dans tous les locaux de travail fermés et couverts, qu’ils soient individuels ou collectifs. Cette règle vise à protéger l’ensemble des salariés du tabagisme passif, obligation qui découle directement du Code de la santé publique.
L’arrêté de 2025 actualise les modèles d’affichage officiels et précise les conditions dans lesquelles les anciens panneaux peuvent continuer à être utilisés.
Interdiction de fumer et de vapoter : le cadre reste strict
L’interdiction s’étend à tous les espaces professionnels clos : bureaux, salles de réunion, locaux sociaux, lieux de formation, zones de pause et restauration, y compris lorsqu’un salarié occupe seul un bureau individuel.
L’entreprise peut créer un local fumeur à condition de respecter des exigences strictes : renouvellement d’air spécifique, absence de toute activité professionnelle, surface limitée. Cette possibilité est aujourd’hui rare, mais juridiquement encadrée.
Ce que change l’arrêté du 21 juillet 2025
Le nouveau texte modernise les modèles d’affichage, rend la signalisation plus visible et mieux harmonisée au niveau national, et accompagne un mouvement plus global : celui de l’élargissement progressif des espaces sans tabac dans les collectivités et organisations.
L’objectif est double : réduire les expositions involontaires au tabac et simplifier le contrôle des obligations d’affichage pour les entreprises.
Les anciens panneaux restent valides… mais pas dans tous les cas
Bonne nouvelle pour les employeurs : il n’est pas nécessaire de remplacer immédiatement tous les panneaux. Les signalétiques antérieures au 22 juillet 2025 restent utilisables si elles comportent :
– la mention claire de l’interdiction de fumer ;
– le numéro Tabac Info Service : 39 89 ;
– la référence à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique ;
– les sanctions encourues en cas d’infraction.
Pour les locaux fumeurs, la marge de manœuvre est plus courte : les anciennes affiches devront être mises à jour avant le 22 janvier 2026.
Cette période transitoire permet aux entreprises de vérifier leur conformité sans précipitation, tout en garantissant une signalisation claire pour les salariés.
Pourquoi cette mise à jour compte réellement ?
Au-delà du respect de la loi, mettre à jour vos affichages est un acte fort en matière de prévention. C’est un indicateur de sérieux lors d’un contrôle, mais aussi un signal clair envoyé aux équipes : l’entreprise protège ses salariés et s’engage dans une démarche SSCT cohérente.
Une signalétique claire améliore aussi la communication interne et renforce la crédibilité de votre DUERP et de votre politique de prévention.
L’accompagnement LD Formation & Conseil
Nous aidons les entreprises et collectivités du Nord – Pas-de-Calais et de toute la France à sécuriser leurs obligations : affichages obligatoires, mise à jour du DUERP, formation SSCT, audit interne, accompagnement juridique et prévention du harcèlement.
Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un diagnostic précis, d’une mise en conformité fiable et d’un accompagnement opérationnel complet.
Un affichage conforme aujourd’hui, c’est une entreprise protégée demain.
📞 Besoin d’un audit de conformité ou d’une mise à jour de vos affichages ?
LD Formation & Conseil accompagne les entreprises et collectivités du Nord–Pas-de-Calais et de toute la France pour sécuriser leurs obligations légales et renforcer durablement leur politique de prévention.
👉 Contactez-nous dès maintenant
