Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément central de la politique de prévention des risques dans toute organisation. Jusqu’à récemment, ce document était principalement associé au secteur privé, mais la circulaire du 11 juin 2024, émise par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, marque un tournant important pour la fonction publique. Cette circulaire renforce les exigences en matière de prévention des risques professionnels dans la fonction publique, alignant ainsi les pratiques du secteur public sur celles du secteur privé. Dans cet article, nous allons examiner les principaux points de la circulaire, son impact sur les administrations publiques, et les étapes à suivre pour une mise en conformité efficace.

Pour une vue d’ensemble plus approfondie sur le DUERP, visitez notre page dédiée : Le DUERP.

📝 Contexte et objectifs de la circulaire du 11 juin 2024

La circulaire du 11 juin 2024 s’inscrit dans un contexte de renforcement des politiques de santé et de sécurité au travail, en réponse aux évolutions des conditions de travail et aux nouveaux risques émergents. Elle vise à harmoniser les pratiques de prévention dans la fonction publique avec celles du secteur privé, tout en prenant en compte les spécificités des différents corps de métier au sein des administrations publiques.

Cette initiative reflète la volonté de moderniser et de rationaliser les procédures de gestion des risques professionnels, en intégrant les évolutions législatives récentes, notamment celles apportées par la loi Santé au Travail de 2021. La circulaire souligne que la protection des agents publics est une priorité et que l’évaluation des risques doit être une démarche continue et participative.

📋 Les nouvelles obligations en matière de DUERP pour la fonction publique

La circulaire du 11 juin 2024 introduit plusieurs nouveautés majeures pour la gestion du DUERP dans la fonction publique, avec des exigences spécifiques en fonction de la taille des administrations ou des établissements :

• Mise à jour annuelle obligatoire pour les administrations de plus de 11 agents : L’une des principales dispositions de la circulaire est l’obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les administrations et établissements comptant au moins 11 agents. Cette mise à jour régulière est cruciale pour garantir que le document reflète en permanence les risques actuels et que les mesures de prévention restent adaptées. Elle doit être effectuée systématiquement, même en l’absence de changements significatifs dans l’organisation ou les conditions de travail.
• Mise à jour en fonction des changements pour les administrations de moins de 11 agents : Pour les administrations ou établissements de moins de 11 agents, la mise à jour du DUERP n’est obligatoire que lorsqu’un changement significatif survient. Cela peut inclure des modifications dans les conditions de travail, l’introduction de nouveaux équipements ou l’apparition de nouveaux risques.
• Archivage sur 40 ans : Comme dans le secteur privé, la circulaire impose une obligation d’archivage du DUERP pendant 40 ans sous format dématérialisé. Cet archivage vise à assurer une traçabilité des expositions aux risques professionnels tout au long de la carrière des agents, ce qui est particulièrement important pour documenter les maladies professionnelles qui peuvent apparaître plusieurs années après l’exposition.
• Participation des agents et des instances représentatives : La circulaire insiste sur l’importance d’une démarche participative. Les agents doivent être impliqués dans l’évaluation des risques, et les Comités Sociaux d’Administration (CSA) doivent être consultés pour valider les mises à jour du DUERP. Cette approche collaborative vise à renforcer la culture de la prévention au sein des administrations.
• Intégration des risques psychosociaux (RPS) : La circulaire met un accent particulier sur l’intégration des risques psychosociaux (RPS) dans le DUERP. Les administrations doivent accorder une attention particulière à ces risques, qui sont de plus en plus reconnus pour leur impact significatif sur la santé des agents et le climat social.

🔄 Les impacts de la circulaire sur les administrations publiques

L’adoption de cette circulaire implique plusieurs changements importants pour les administrations publiques. Tout d’abord, les services RH et les responsables de la santé et de la sécurité au travail devront renforcer leurs dispositifs de veille et de mise à jour du DUERP. Dans les administrations de plus de 11 agents, la mise à jour annuelle obligatoire nécessitera une planification rigoureuse et une implication accrue des agents et de leurs représentants.

Pour les administrations de moins de 11 agents, il sera crucial de rester vigilant aux changements dans l’environnement de travail qui pourraient nécessiter une révision du DUERP. La flexibilité offerte par la circulaire pour ces petites structures permet de concentrer les efforts de mise à jour sur les moments critiques, tout en garantissant que le DUERP reste un document vivant.

Ensuite, l’obligation d’archivage sur 40 ans nécessite la mise en place de systèmes d’archivage dématérialisés fiables et sécurisés. Cela pourrait représenter un défi technique pour certaines administrations, en particulier celles qui n’ont pas encore pleinement intégré les outils numériques dans leur gestion documentaire.

Enfin, l’intégration des risques psychosociaux dans le DUERP demandera une sensibilisation et une formation spécifiques des équipes en charge de l’évaluation des risques. Les administrations devront mettre en place des outils adaptés pour identifier, évaluer et prévenir ces risques, souvent plus complexes à appréhender que les risques physiques.

🛠️ Comment se conformer à la circulaire : Étapes et recommandations

Pour se conformer aux exigences de la circulaire du 11 juin 2024, les administrations publiques doivent suivre plusieurs étapes clés :

• Réaliser un audit initial du DUERP existant : La première étape consiste à évaluer l’état actuel du DUERP, identifier les lacunes et planifier les actions nécessaires pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences, en tenant compte de la taille de l’administration.
• Planifier la mise à jour annuelle pour les grandes administrations : Les administrations de plus de 11 agents doivent établir un calendrier de révision annuelle du DUERP, impliquant les agents et les représentants du personnel dès le début du processus.
• Mettre en place un système d’archivage dématérialisé : Toutes les administrations doivent s’assurer qu’elles disposent d’un système fiable pour archiver le DUERP sur 40 ans. Cela inclut la sécurisation des données et la garantie de leur accessibilité sur le long terme.
• Former les équipes sur les risques psychosociaux : Des formations spécifiques doivent être dispensées pour aider les équipes à identifier et à évaluer les risques psychosociaux, ainsi qu’à intégrer ces risques dans le DUERP.
• Assurer une communication continue : Il est essentiel de maintenir un dialogue ouvert et régulier avec les agents et leurs représentants pour garantir que le DUERP reste un document vivant, évolutif et réellement utile pour la prévention des risques.

💡 L’accompagnement par des experts : Un gage de réussite

La mise en conformité avec la circulaire du 11 juin 2024 peut sembler complexe, surtout pour les administrations qui n’ont pas encore pleinement intégré les pratiques de gestion des risques professionnels. C’est pourquoi l’accompagnement par des experts en santé et sécurité au travail peut être crucial.

Chez LD Formation & Conseil, nous offrons un soutien complet aux administrations publiques pour les aider à se conformer aux nouvelles exigences de la circulaire. Nos experts peuvent réaliser un audit initial de votre DUERP, vous accompagner dans sa mise à jour annuelle, et vous aider à mettre en place un système d’archivage conforme. Nous proposons également des formations spécifiques sur les risques psychosociaux et les meilleures pratiques en matière de prévention des risques dans le secteur public.

🚀 La circulaire du 11 juin 2024, un levier pour renforcer la prévention dans la fonction publique

La circulaire du 11 juin 2024 marque un tournant décisif pour la gestion des risques professionnels dans la fonction publique. En renforçant les obligations en matière de DUERP, elle place la prévention au cœur des préoccupations des administrations publiques. Pour répondre à ces nouvelles exigences, il est essentiel de mettre en place des processus rigoureux et de s’appuyer sur une expertise adaptée.

Vous avez besoin d’aide pour vous conformer à la circulaire du 11 juin 2024 ? Contactez LD Formation & Conseil dès aujourd’hui pour un audit personnalisé et un accompagnement sur mesure. Ensemble, assurons la sécurité de vos agents et la conformité de votre administration aux nouvelles normes en vigueur.