La fonction publique française a connu une transformation majeure avec la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle entité appelée Comité Social. Ce changement, introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, vise à simplifier et renforcer le dialogue social dans les administrations, tout en rendant ces échanges plus stratégiques et adaptés aux enjeux contemporains.

Le comité social : Fin des CHSCT et CT, naissance d’une nouvelle instance

La création des comités sociaux marque la fin des CHSCT et des CT, qui étaient auparavant les principaux organes de représentation du personnel en matière de conditions de travail et de sécurité. Cette fusion a été motivée par la volonté de simplifier le paysage des instances représentatives du personnel et d’améliorer leur efficacité. Toutefois, malgré la disparition des CHSCT et des CT, le nouveau comité social conserve des caractéristiques essentielles de ces anciens comités, notamment dans sa structure et son mode de fonctionnement.

Les comités sociaux sont désormais responsables de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales, et les établissements publics. Ils sont institués pour assurer une gestion cohérente et proactive des problématiques liées au travail, en tenant compte des évolutions récentes, telles que l’essor du télétravail et l’importance croissante des risques psychosociaux.

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

Pour répondre aux besoins spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail, la loi prévoit la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) au sein des comités sociaux, notamment dans les administrations comptant plus de 200 agents. Cette formation spécialisée est particulièrement chargée des questions relatives à :

• La protection de la santé physique et mentale des agents,
• L’hygiène et la sécurité au travail,
• L’organisation du travail, y compris le télétravail,
• Les enjeux liés à la déconnexion et à l’utilisation des outils numériques,
• L’amélioration globale des conditions de travail.

Cette structure est essentielle pour traiter en profondeur les risques professionnels spécifiques auxquels sont exposés les agents, qu’ils soient liés à la nature des missions, aux conditions de travail, ou aux équipements utilisés. En dessous du seuil de 200 agents, la création d’une FSSCT est également possible si les risques professionnels le justifient, offrant ainsi une flexibilité pour répondre aux besoins des différentes administrations.

Les différents types de comités sociaux : CSA, CST et CSE

Les comités sociaux se déclinent en plusieurs versions, en fonction du versant de la fonction publique dans lequel ils s’inscrivent :

• Comité Social d’Administration (CSA) : Ce comité concerne la fonction publique de l’État. Il est le principal organe de consultation sur les questions relatives aux conditions de travail et à l’organisation du travail.
• Comité Social Territorial (CST) : Ce comité s’applique à la fonction publique territoriale, prenant en charge les problématiques spécifiques aux collectivités locales.
• Comité Social d’Établissement (CSE) : Destiné à la fonction publique hospitalière, ce comité est essentiel pour traiter des conditions de travail dans les établissements de santé.

Ces comités sociaux, bien que spécifiques à chaque secteur, partagent des caractéristiques communes en termes de composition, d’attributions et de fonctionnement, toutes définies dans le code général de la fonction publique. Les textes d’application pour chacun de ces comités, comme le décret n° 2020-1427 pour le CSA, le décret n° 2021-571 pour le CST, et le décret n° 2021-1570 pour le CSE, précisent les modalités de création, la composition, et le fonctionnement de ces instances.

Un changement stratégique pour un dialogue social plus efficace 🎯

La création des comités sociaux marque une étape importante dans la modernisation de la fonction publique. Elle vise à rendre le dialogue social plus stratégique et plus en phase avec les défis contemporains, tout en simplifiant la structure des instances représentatives du personnel. Ces comités jouent un rôle crucial dans la gestion des conditions de travail, de la sécurité, et de la santé des agents, en intégrant des préoccupations modernes telles que le télétravail et les risques psychosociaux.

LD Formation & Conseil propose des formations spécialisées pour accompagner les membres des comités sociaux, notamment ceux des Comités Sociaux Territoriaux (CST) de la fonction publique territoriale. Ces formations sont essentielles pour garantir que les représentants du personnel sont bien préparés à gérer les défis actuels et à assurer un environnement de travail sûr et productif pour tous les agents.

Investir dans la formation des membres des comités sociaux, c’est investir dans l’efficacité du dialogue social et dans l’amélioration des conditions de travail au sein de la fonction publique. 🌟