Avec les récentes vagues de froid, plusieurs questions ont émergé concernant les conditions de travail en période hivernale. Existe-t-il une température minimale requise pour travailler ? Comment concilier économies d’énergie et confort des salariés ? Et un salarié peut-il refuser de se rendre au travail si les conditions sont trop froides ? Voici des éclaircissements sur ces sujets importants.
Température minimale au travail : ce qu’il faut savoir
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Code du travail ne fixe pas de température minimale spécifique pour les locaux de travail. Cependant, certaines obligations sont en place pour garantir un environnement de travail adéquat :
- Obligation de chauffage : Les locaux fermés destinés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide afin de maintenir une température convenable et éviter toute odeur désagréable (C. trav., art. R. 4223-13).
- Recommandations pour la température : Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement recommande les températures suivantes :
- 19°C pour les pièces occupées ;
- 16°C hors période d’occupation ;
- 8°C si les lieux sont inoccupés plus de 2 jours (chaque degré en moins représente environ 7 % de consommation d’énergie en moins).
- Température recommandée : L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) confirme qu’une entreprise peut choisir de ne chauffer ses bureaux que lorsque la température descend sous les 19 °C. À ce jour, aucun lien clair n’a été démontré entre une température de bureau proche de 19 °C et des impacts négatifs sur la santé.
- Confort thermique : Pour un confort thermique optimal en hiver, l’INRS recommande une température de 21 à 23 °C pour les bureaux. Un inconfort thermique peut être perçu comme une dégradation des conditions de travail, augmentant ainsi les risques psychosociaux.
- Responsabilité de l’employeur : L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les salariés contre le froid. Cela inclut la transcription des risques liés au froid dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et la mise en place de mesures correctives.
Un guide national de prévention souligne que les mesures doivent être à la fois collectives (chauffage adéquat, ventilation) et individuelles (vêtements appropriés, pauses supplémentaires). Si un salarié peut prouver que sa santé s’est détériorée en raison d’une insuffisance de chauffage, il pourrait engager la responsabilité de l’employeur.
Refus de travailler en cas de froid : le droit de retrait
En cas de conditions de travail jugées inappropriées à cause du froid, le salarié peut envisager de faire usage de son droit de retrait. Voici ce qu’il faut savoir :
- Conditions pour exercer le droit de retrait : Le salarié peut quitter son poste s’il estime que les conditions présentent un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité. Il doit :
- Avoir un motif raisonnable de croire que la situation est dangereuse.
- Alerter l’employeur de la situation, soit avant, soit pendant l’exercice de son droit de retrait.
- Veiller à ce que sa décision ne crée pas de danger pour les autres.
- Si l’employeur n’a pas mis en place des mesures suffisantes : Si les mesures pour protéger les salariés du froid (comme un chauffage adéquat) ne sont pas en place, le salarié peut utiliser son droit de retrait sans avoir à prouver la gravité du danger de manière concrète.
- En cas de litige : Il appartiendra aux juges d’apprécier si le salarié avait un motif raisonnable de se retirer de son poste. L’employeur est tenu de démontrer qu’il a respecté ses obligations en matière de sécurité et de confort thermique.
Conclusion
Pour assurer des conditions de travail adaptées durant les périodes de froid, les employeurs doivent veiller à la mise en place de mesures adéquates pour le chauffage et le confort des salariés. Le droit de retrait peut être exercé si les conditions sont jugées dangereuses, mais les employeurs ont la responsabilité de créer un environnement de travail sûr et confortable en toutes saisons.
