Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) n’est pas un classeur qui dort sur une étagère : c’est la colonne vertébrale de votre politique de prévention. Obligatoire dans toutes les entreprises (C. trav., art. L.4121-3 et R.4121-1), il recense les risques par unités de travail, garde leur trace pendant 40 ans (R.4121-4), et débouche sur des actions concrètes : plan d’actions pour les entreprises de moins de 50 salariés, programme annuel de prévention à partir de 50 salariés. Dans ce dispositif, le CSE n’est pas un figurant : il est consulté sur le DUERP et chacune de ses mises à jour, et contribue à l’évaluation des risques.
DUERP : ce que la loi attend… et ce que l’entreprise gagne
L’employeur doit évaluer les risques liés à l’activité, aux procédés, aux équipements, aux produits chimiques, à l’organisation du travail, aux aménagements et à la définition des postes. Les résultats sont transcrits et mis à jour : au moins une fois par an dès 11 salariés, après tout changement important, et lorsqu’une information nouvelle apparaît.
Au-delà du formalisme, un DUERP vivant apporte des bénéfices concrets : il priorise les risques (physiques, chimiques, biologiques, RPS, ergonomiques…), affecte des responsables, fixe des délais et mesure l’efficacité des actions. C’est aussi un outil de preuve en cas d’accident ou de contrôle.
Le rôle du CSE : contributeur, contrôleur et accélérateur d’actions
La loi est explicite : le CSE participe à l’analyse des risques, est consulté sur le DUERP et ses mises à jour, et peut proposer des actions de prévention, y compris sur les sujets de harcèlement moral/sexuel et agissements sexistes. Concrètement, cela passe par :
Les réunions périodiques : au moins 4/an dédiées à la SSCT dans les entreprises ≥ 50 salariés (L.2315-27) ; au minimum tous les 2 mois (≥ 50 et < 300) ou mensuelles (≥ 300) pour le CSE (L.2315-28). Dans les < 50, la délégation est reçue au moins 1 fois par mois (L.2315-21).
Les inspections et enquêtes : le CSE réalise des inspections régulières et des enquêtes sur les AT/MP (L.2312-13) ; après un accident grave ou des incidents révélant un risque grave, le temps d’enquête n’est pas déduit des heures de délégation (L.2315-11).
Le droit d’alerte « danger grave et imminent » (L.2312-60) et la capacité à saisir l’Inspection du travail ou le tribunal judiciaire si l’employeur refuse de rédiger/mettre à jour le DUERP.
À retenir : le CSE veille aux populations spécifiques (femmes, femmes enceintes, personnes en situation de handicap) et aux RPS/harcèlement, qui doivent être intégrés au DUERP (L.2312-8 II, L.2312-9).
Ce que doit contenir un DUERP crédible
Un inventaire par unités de travail (R.4121-1), des risques caractérisés (gravité, fréquence, maîtrise), les mesures existantes, les actions nouvelles (collectives puis individuelles), des indicateurs de suivi, et la traçabilité des consultations CSE. Pour certains risques (chimique par ex.), la réglementation exige des éléments précis : propriétés des agents, valeurs limites, nature/deg/durée d’exposition, effets combinés, effets des mesures prises, etc. (R.4412-6).
Mise à jour, conservation, accès : des obligations qui engagent
Mise à jour : annuelle (dès 11 salariés), après modification importante, ou information nouvelle (R.4121-2).
Conservation : 40 ans, versions successives incluses (R.4121-4).
Accès : travailleurs (et anciens pour les versions de leur période), CSE, service de prévention et de santé au travail, Inspection du travail, services prévention des organismes de sécu (R.4121-4).
Quand ça coince : que peut faire le CSE ?
Absence de DUERP, MAJ oubliée, consultation expédiée ? Le CSE peut inscrire le point à l’ordre du jour, déclencher une alerte, solliciter un expert, saisir l’Inspection du travail, voire le tribunal judiciaire pour contraindre l’employeur (avec astreinte) et suspendre un projet tant que l’évaluation n’a pas été faite sérieusement. La traçabilité (PV, avis, courriers) est alors déterminante.
Bonnes pratiques pour un DUERP utile (et opposable)
Transformez le DUERP en processus : observations terrain (visites CSE), entretiens avec les salariés, croisement AT/MP/absentéisme, cotation commune, plan d’actions priorisé et daté, revues trimestrielles en réunion SSCT, indicateurs simples (taux de réalisation, incidents, quasi-accidents), communication régulière aux équipes. Documentez chaque consultation CSE et conservez-les avec le DUERP.
Formez vos élus pour muscler votre DUERP
Un DUERP solide repose sur des élus formés : cadre légal, méthode d’évaluation, lecture des signaux faibles, conduite d’inspections/enquêtes, intégration des RPS/harcèlement et des populations spécifiques, construction d’un programme annuel mesurable.
LD Formation & Conseil forme vos élus partout en France :
SSCT (initiale & recyclages) pour maîtriser l’évaluation et les inspections,
Référent Harcèlement pour intégrer efficacement RPS/harcèlement/agissements sexistes au DUERP.
👉 Gagnez en efficacité : on audite votre DUERP, on structure la méthode, on outille vos élus et on pose un calendrier de mises à jour avec indicateurs. Parlez-nous de vos contraintes, on s’adapte.
