Avec l’augmentation des températures durant les périodes de fortes chaleurs, la question du droit de retrait des salariés se pose de manière aiguë. Peut-on quitter son poste de travail lorsque la chaleur devient insupportable ou dangereuse ? Voici un guide détaillé pour comprendre le droit de retrait en cas de fortes chaleurs, ainsi que les mesures que les employeurs doivent mettre en place pour garantir la sécurité et le confort des salariés.
droit de retrait en période de fortes chaleurs : ce que vous devez savoir
Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail lorsqu’il estime que sa situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Voici les conditions dans lesquelles ce droit peut être exercé :
- Motif raisonnable de danger : Le salarié doit avoir des raisons valables de croire que sa situation de travail présente un risque grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.
- Alerte de l’employeur : Le salarié doit informer son employeur de la situation, que ce soit avant ou pendant l’exercice de son droit de retrait.
- Absence de danger pour les autres : La décision du salarié de quitter son poste ne doit pas créer de nouvelles situations de danger pour les autres employés.
Lorsque le droit de retrait est exercé de manière légitime, l’employeur est tenu de :
- Maintenir la rémunération : L’employeur doit continuer à verser le salaire du salarié pendant la période de retrait.
- Ne pas exiger la reprise du travail : Tant que la situation de danger persiste, l’employeur ne peut pas forcer le salarié à reprendre son activité.
Bien que le Code du travail ne fixe pas de température spécifique au-delà de laquelle le droit de retrait est justifié, il impose des obligations aux employeurs pour garantir des conditions de travail sécurisées en cas de fortes chaleurs.
obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs
Pour protéger les salariés pendant les périodes de chaleur intense, l’employeur doit mettre en place plusieurs mesures préventives :
- Ventilation et renouvellement de l’air : Dans les locaux fermés, l’employeur doit assurer un renouvellement suffisant de l’air pour éviter des températures excessives, des odeurs désagréables et des condensations. Il doit également fournir des consignes sur la ventilation et les actions à prendre en cas de panne des systèmes de ventilation.
- Hydratation : L’employeur doit mettre à disposition de l’eau potable et fraîche pour les salariés. En cas de besoin fréquent d’hydratation, une boisson non alcoolisée doit être fournie.
dispositif d’alerte et précautions à prendre
Depuis l’été 2021, le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) a remplacé le plan national canicule. Ce dispositif de vigilance climatique est actif du 1er juin au 15 septembre et comprend une carte nationale de vigilance avec quatre niveaux (vert, jaune, orange, rouge). Il aide les acteurs économiques à anticiper les vagues de chaleur et à mettre en place les actions appropriées.
Vigilance rouge : Lorsque Météo France déclenche le niveau de vigilance rouge, l’employeur doit évaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chaque salarié en fonction de la température, des tâches à accomplir, et des caractéristiques individuelles (âge, état de santé). Le télétravail doit être privilégié lorsque c’est possible.
Mesures en cas de conditions extrêmes : Si les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la santé et la sécurité des salariés, l’activité doit être suspendue. L’employeur peut alors recourir à l’activité partielle, à la récupération des heures perdues, ou au chômage intempéries pour le secteur du BTP.
mesures spécifiques recommandées
Voici des mesures clés à mettre en œuvre pour protéger les salariés en période de fortes chaleurs :
- Désignation d’un responsable : Nommer une personne chargée de la préparation et de la gestion des situations de chaleur.
- Recensement des postes exposés : Identifier les postes de travail les plus affectés par la chaleur.
- Adaptation des horaires : Modifier les horaires de travail, par exemple en commençant plus tôt le matin et en supprimant les équipes d’après-midi.
- Pauses supplémentaires : Planifier des pauses plus fréquentes pendant les heures les plus chaudes.
- Sensibilisation aux coups de chaleur : Informer les salariés des signes de coups de chaleur (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude) à l’aide de documents fournis par le médecin du travail.
- Aménagement des locaux : Assurer la ventilation des locaux, mettre à disposition des moyens de protection comme des ventilateurs et des brumisateurs d’eau, et vérifier le bon fonctionnement des adaptations techniques (stores, aération).
- Evacuation des locaux : Prévoir une évacuation si la température intérieure dépasse 34 °C en cas de défaillance prolongée de la ventilation.
- Surveillance mutuelle : Encourager les salariés à surveiller et signaler les symptômes de coups de chaleur chez leurs collègues.
- Prévisions météorologiques : Consulter régulièrement les prévisions pour adapter l’activité en conséquence, notamment pour les tâches en extérieur.
