Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil fondamental pour toute entreprise souhaitant assurer la sécurité et le bien-être de ses salariés. Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le DUERP n’est pas un document statique. Il doit être régulièrement mis à jour pour rester pertinent et efficace. Avec la loi Santé au Travail de 2021, les règles concernant la mise à jour du DUERP ont été clarifiées et renforcées. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ces nouvelles obligations, leur importance, et comment les mettre en œuvre efficacement pour assurer la sécurité de vos équipes et la conformité de votre entreprise.

🔄 La loi Santé au Travail 2021 : Un tournant dans la gestion du DUERP

La loi santé au travail, promulguée en 2021 et entrée en vigueur le 31 mars 2022, a introduit des changements importants dans la gestion du DUERP. Cette loi vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à améliorer la traçabilité des expositions au sein des entreprises.

Parmi les changements notables, la loi a précisé les exigences en matière de mise à jour du DUERP en fonction de la taille de l’entreprise. Désormais, les obligations de mise à jour varient selon que votre entreprise compte plus ou moins de 11 équivalents temps plein (ETP).

📊 La fréquence de mise à jour selon la taille de l’entreprise

Pour les entreprises de plus de 11 ETP, la loi impose une mise à jour annuelle du DUERP. Cette révision régulière est essentielle pour s’assurer que le document reflète fidèlement les risques actuels auxquels sont exposés les salariés. Une mise à jour annuelle garantit que toutes les évolutions dans l’entreprise, qu’il s’agisse de nouvelles méthodes de travail, d’introduction de nouveaux équipements, ou d’une réorganisation des locaux, sont prises en compte et que les mesures de prévention sont adaptées en conséquence.

En revanche, pour les entreprises de moins de 11 ETP, l’obligation de mise à jour du DUERP est plus souple. Dans ces petites structures, le DUERP doit être mis à jour uniquement en cas de changement important, par exemple, lorsqu’il y a des modifications dans les conditions de travail, l’introduction de nouveaux risques, ou suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Cela permet d’alléger la charge administrative pour les très petites entreprises tout en s’assurant que le DUERP reste un document vivant, pertinent en cas d’évolution de l’activité.

🔍 Pourquoi ces nouvelles exigences sont-elles cruciales ?

La mise à jour régulière du DUERP, en particulier pour les entreprises de plus de 11 ETP, est cruciale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle garantit que les risques sont évalués de manière continue, en fonction des évolutions réelles de l’entreprise. Un DUERP à jour permet de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, en anticipant les nouveaux dangers et en adaptant les mesures de prévention.

Pour les petites entreprises de moins de 11 ETP, la flexibilité offerte par la loi permet de se concentrer sur l’essentiel : mettre à jour le DUERP uniquement lorsque cela est nécessaire, tout en s’assurant que les nouvelles données et les changements importants sont bien intégrés.

En outre, la loi Santé au Travail impose également une obligation d’archivage du DUERP pendant 40 ans pour toutes les entreprises, quel que soit leur taille. Cette obligation d’archivage, qui doit être réalisée sous format dématérialisé, est destinée à assurer une meilleure traçabilité des expositions aux risques professionnels tout au long de la vie des salariés. Cette traçabilité est particulièrement importante pour les salariés susceptibles de développer des maladies professionnelles des années après leur exposition aux risques. Avoir un historique complet et détaillé des évaluations de risques et des mesures prises par l’entreprise permet de mieux documenter ces situations.

🛠️ Comment mettre à jour votre DUERP efficacement ?

Avec les nouvelles exigences de la loi Santé au Travail, il est essentiel de mettre à jour votre DUERP de manière rigoureuse et régulière. Voici quelques bonnes pratiques pour y parvenir :

• Pour les entreprises de plus de 11 ETP : Planifiez une révision annuelle du DUERP, même si aucun changement majeur n’a eu lieu. Cette révision doit inclure une évaluation complète des risques existants et des mesures de prévention, en tenant compte des éventuelles évolutions de l’entreprise.
• Pour les entreprises de moins de 11 ETP : Restez attentif aux changements dans votre activité. Dès qu’il y a une modification des conditions de travail, l’introduction de nouveaux équipements ou un incident, mettez à jour le DUERP pour refléter ces nouvelles données.
• Documentez chaque mise à jour : Quelle que soit la taille de votre entreprise, chaque mise à jour doit être soigneusement documentée et conservée. Utilisez un système de gestion documentaire sécurisé et dématérialisé pour archiver ces informations pendant les 40 années requises.
• Impliquez vos collaborateurs : La mise à jour du DUERP doit être un effort collectif. Impliquez vos équipes dans l’identification des risques et dans l’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention. Cette démarche collaborative renforce la pertinence du DUERP et l’engagement de vos salariés envers la sécurité au travail.

💼 L’accompagnement d’experts pour une mise à jour optimale

La gestion du DUERP, notamment sa mise à jour régulière, peut s’avérer complexe, surtout avec les nouvelles exigences légales. C’est pourquoi faire appel à des experts, comme ceux de LD Formation & Conseil, peut vous aider à gérer ce processus de manière efficace et conforme à la réglementation.

Chez LD Formation & Conseil, nous vous accompagnons tout au long du processus de mise à jour du DUERP. Nous vous aidons à identifier les nouveaux risques, à évaluer leur impact, et à documenter chaque mise à jour conformément aux exigences de la loi Santé au Travail. Que vous soyez une grande entreprise de plus de 11 ETP ou une petite structure, notre expertise vous permet de rester en conformité avec les réglementations tout en optimisant la sécurité de vos salariés.

Nous proposons également des solutions de dématérialisation et d’archivage pour vous aider à respecter l’obligation de conservation des documents pendant 40 ans. En travaillant avec nous, vous vous assurez que votre entreprise reste en conformité avec les réglementations tout en garantissant un environnement de travail sécurisé et sain.

🚀 Une mise à jour régulière pour une sécurité durable

La loi Santé au Travail de 2021 a introduit des obligations spécifiques en matière de mise à jour du DUERP, avec des exigences différenciées selon la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 11 ETP, une révision annuelle est indispensable, tandis que pour les entreprises de moins de 11 ETP, la mise à jour est requise en cas de changement significatif. Quelle que soit la taille de votre entreprise, il est essentiel de respecter ces obligations pour garantir la sécurité de vos salariés et la conformité de votre entreprise.

Vous souhaitez vous assurer que votre DUERP est toujours à jour et conforme aux nouvelles exigences légales ? Contactez LD Formation & Conseil dès aujourd’hui pour un audit personnalisé et un accompagnement sur mesure. Ensemble, nous ferons en sorte que votre DUERP soit un outil de gestion des risques solide et durable, garantissant la sécurité de vos équipes et la sérénité de votre entreprise.