Les élections du CSE
- A la fin de cette formation, l’apprenant sera en mesure de :
- Maitriser les règles et le déroulement des élections des membres du Comité Social et Économique ;
- Préparer le rétro-planning des élections ;
- Elaborer les différents documents (courriers, protocole pré-électoral, procès verbaux, bulletins, etc.).
Introduction au CSE
- Présentation du rôle du CSE
- Composition du CSE
- Durée des mandats
- Importance des élections
Cadre juridique et mise en place
- Obligations légales
- Textes de référence
- Rôle de l'employeur
- Les partenaires sociaux
- Consultation des salariés
Préparation des élections
- Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Calendrier électoral
- Communication aux salariés
- Listes électorales et candidatures
Campagne électorale et scrutin
- Droits des candidats
- Les outils de campagne
- Règles de neutralité de l’employeur
- Organisation du scrutin
- Modes de scrutin
Résultats et procès-verbaux
- Dépouillement des votes
- Annonce des résultats
- Procès-verbal des élections
- Répartition des sièges
Contestations et ressources du CSE
- Recours en cas de contestation
- Gestion des conflits électoraux
- Recours aux syndicats
- Sanctions en cas d'irrégularité
- Ressources du CSE élu
Première réunion du CSE
- Organisation de la première réunion
- Élection du bureau
- Mise en place des commissions
- Planification du travail
- Formation des élus
Modalités de formation
Nos formations sur le fonctionnement et les rôles au sein du Comité Social et Économique (CSE) sont conçues avec un suivi méthodique à chaque étape pour assurer une évaluation continue des compétences. Nous mettons en place des évaluations régulières permettant de valider les acquis des participants tout au long du programme.
Avant et après chaque session de formation, une auto-évaluation est réalisée pour mesurer les progrès individuels. Nous privilégions une pédagogie active et participative, favorisant des discussions et des échanges entre les apprenants. De plus, nous utilisons des méthodes de ludo-pédagogie pour rendre les apprentissages plus dynamiques et engageants.
Des mises en situation concrètes, centrées sur les enjeux du CSE, permettent d’appliquer les connaissances acquises à des situations réelles. Cela garantit que les participants repartent avec des compétences directement exploitables dans leur rôle au sein du CSE.
Ressources techniques et pédagogiques
Chaque formation sur le fonctionnement et les rôles du CSE est appuyée par des supports pédagogiques complets. Un livret récapitulatif est remis à la fin de chaque session, contenant tous les points essentiels abordés, pour que les participants puissent consulter et approfondir les notions clés à tout moment.
Lieux de formation
Nos formations sur le CSE peuvent être dispensées directement au sein de l'entreprise, partout en France, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque organisation. Nous proposons également la possibilité de suivre les sessions dans nos locaux situés à Saint-Omer, Wormhout, et Armentières pour offrir une flexibilité maximale à nos apprenants.
Les formateurs de LD Formation & Conseil, répartis à travers toute la France, sont des experts qualifiés dans leur domaine, notamment des juristes, des professionnels des ressources humaines (RH), et des spécialistes ayant une expérience concrète au sein des CSE et en gestion d'entreprise.
Grâce à leur double expertise en droit du travail et en gestion des instances représentatives du personnel, ainsi qu'à leur connaissance approfondie du fonctionnement et des missions du CSE, ils sont en mesure de répondre à toutes les questions des élus sur leurs rôles et responsabilités.
Leur expérience permet d'offrir des formations complètes, qui aident les représentants des salariés à non seulement comprendre leurs droits et devoirs au sein du CSE, mais aussi à maîtriser les processus de fonctionnement d'une entreprise, afin de mieux jouer leur rôle dans la défense des intérêts des salariés.
Accompagnement post-formation pour les élections professionnelles
À l'issue de nos formations sur les élections professionnelles, les apprenants repartent avec une véritable boîte à outils complète. Celle-ci contient tous les documents et informations nécessaires pour organiser et mener à bien les élections au sein de leur entreprise.
Boîte à outils pour les élections professionnelles
Cette boîte à outils est conçue pour fournir aux apprenants des ressources pratiques et faciles à utiliser, afin de garantir la réussite de l'ensemble du processus électoral. Elle inclut notamment :
- Des modèles de documents électoraux (convocation, procès-verbal, listes électorales, etc.).
- Des guides pratiques expliquant les étapes clés du déroulement des élections professionnelles.
- Des informations légales et réglementaires actualisées concernant les obligations en matière d'élections professionnelles.
- Des outils pour le calcul de la représentativité et des seuils électoraux.
Cette boîte à outils permet aux apprenants de mettre en pratique immédiatement les compétences acquises pendant la formation et d’organiser efficacement les élections professionnelles dans leur entreprise.
Disponibilité des formateurs et suivi personnalisé
Après la formation, nos formateurs restent disponibles pour répondre aux questions des apprenants et les accompagner dans l'organisation des élections. Ce suivi personnalisé permet de garantir une mise en place fluide et conforme aux réglementations en vigueur.
En fonction des besoins identifiés, nous pouvons également proposer des sessions de perfectionnement ou des conseils pratiques pour s'assurer que le processus électoral soit mené dans les meilleures conditions possibles.
Un accompagnement pour garantir la réussite
Grâce à cet accompagnement prolongé et à la boîte à outils complète, nous veillons à ce que les apprenants puissent non seulement intégrer les connaissances acquises pendant la formation, mais aussi les appliquer concrètement lors de l'organisation des élections professionnelles. Cela contribue à assurer le succès du processus électoral, tout en respectant les obligations légales et les attentes des salariés.
Information pratique
- Public : Personne en charge des élections professionnelles
- Pré-requis : Sans
- Durée : 14 heures en 2 jours non consécutifs
- Participants : Entre 1 et 12 apprenant.e.s
- Modalité : Présentiel ou distanciel
- Délai : 4 semaines
Format : En présentiel ou distanciel
Durée : 14 heures
Tarifs : 2500€ HT / groupe
Lieu : Dans vos locaux
Concevoir
Chez LD Formation & Conseil, nous proposons une formation sur les élections du Comité Social et Économique (CSE), conçue pour accompagner les entreprises dans l’organisation et la gestion des élections de leurs représentants du personnel. Certifiée Qualiopi, notre formation vous aide à respecter les obligations légales et à garantir la régularité du processus électoral. Basée à Saint-Omer et Wormhout, notre formation est disponible partout en France, en intra-entreprise ou dans nos centres de formation.
Pourquoi suivre une formation sur les élections du CSE ?
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un moment clé pour la vie démocratique au sein de l’entreprise. Elles permettent de désigner les représentants du personnel, chargés de défendre les intérêts des salariés et de participer aux décisions stratégiques. Organiser ces élections nécessite une bonne compréhension des règles électorales, des obligations légales et des étapes à respecter pour assurer la transparence et la légitimité du scrutin. Une mauvaise organisation peut entraîner des contestations ou des invalidations du processus électoral.
Nos formations permettent aux entreprises de :
- Comprendre le cadre légal des élections du CSE : connaître les obligations de l’employeur et les droits des salariés lors des élections.
- Organiser les élections en respectant les étapes : de la constitution des listes électorales à la proclamation des résultats.
- Assurer la régularité du processus électoral : éviter les erreurs qui pourraient entraîner une contestation ou une annulation des élections.
- Faciliter le dialogue social : garantir une élection transparente et équitable pour favoriser un dialogue social constructif après l’élection des membres du CSE.
Nos formateurs : des experts en droit social et en gestion des relations sociales
Chez LD Formation & Conseil, nos formateurs sont des experts en droit du travail et en gestion des relations sociales. Ils possèdent une expérience approfondie de l’organisation des élections professionnelles et des obligations légales qui s’y rapportent. Leur objectif est de vous fournir les outils nécessaires pour organiser des élections du CSE en conformité avec la réglementation en vigueur, tout en garantissant un processus électoral transparent et équitable.
Grâce à leur expérience terrain, nos formateurs sont en mesure d’adapter la formation aux spécificités de votre entreprise, en tenant compte de sa taille, de son secteur d’activité, et des modalités propres à vos élections.
Une approche complète : cadre légal, organisation des élections et gestion des résultats
Notre formation sur les élections du CSE aborde de manière exhaustive les étapes du processus électoral, depuis la préparation du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats. Elle offre une compréhension complète des droits et obligations de l’employeur et des salariés, tout en garantissant le respect des règles juridiques et organisationnelles.
Voici ce que nous couvrons dans la formation :
- Le cadre légal des élections du CSE : connaître les dispositions légales, les seuils d’effectifs et les obligations de l’employeur.
- Les étapes clés du processus électoral : de la notification des élections à la mise en place du protocole d’accord préélectoral (PAP).
- Constitution des listes électorales : établir les listes en respectant la représentativité et la parité.
- Organisation du vote : choix des modalités (vote électronique, vote à bulletin secret), gestion des urnes et des bureaux de vote.
- Proclamation des résultats et gestion des contestations : annoncer les résultats et gérer les éventuelles réclamations des parties prenantes.
Cette formation pratique vous permet de maîtriser toutes les étapes du processus électoral, en assurant une bonne compréhension des règles et une organisation fluide des élections.
Formation initiale et modules complémentaires
Nous proposons une formation initiale d’une journée, qui couvre l’ensemble du processus électoral, de la préparation à la gestion des résultats. Pour des besoins spécifiques, nous offrons également des modules complémentaires sur la gestion des contestations électorales, la communication autour des élections ou l’utilisation des outils de vote électronique.
Un format flexible et adapté à vos besoins
Nous proposons des sessions de formation sur les élections du CSE en intra-entreprise ou dans nos centres de formation à Saint-Omer et Wormhout, avec la possibilité d’une formation à distance. Nos groupes de 1 à 10 personnes permettent un suivi personnalisé et garantissent une adaptation des contenus aux spécificités de votre entreprise et aux modalités électorales. Cette flexibilité vous permet d’organiser la formation en fonction de vos besoins et de vos contraintes opérationnelles.
Avec LD Formation & Conseil, vous garantissez une organisation fluide et conforme des élections du CSE. Cette formation certifiée Qualiopi permet à votre entreprise de respecter ses obligations légales et de renforcer la qualité du dialogue social. Contactez-nous dès aujourd’hui pour organiser votre session de formation et assurer le bon déroulement des élections du CSE !
