Réglement intérieur du CSE
La formation Règlement intérieur du CSE : Élaboration et mise en œuvre a pour objectif d’accompagner les élu.e.s du Comité Social et Économique (CSE) dans la création, la révision et l’application de leur règlement intérieur. Ce programme aborde les obligations légales, les bonnes pratiques pour définir les règles de fonctionnement du CSE, et les points essentiels à inclure (organisation des réunions, modalités de vote, gestion du budget, recours aux experts, etc.)
- A la fin de cette formation, l’apprenant sera en mesure de :
- Comprendre les obligations légales relatives au règlement intérieur du CSE.
- Identifier les éléments essentiels à inclure dans le règlement.
- Rédiger et faire adopter un règlement intérieur conforme et adapté.
- Assurer l’application et le suivi des règles établies.
Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
- Définition et importance du règlement intérieur.
- Obligations légales et cadre réglementaire (Code du travail).
- Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise.
Les éléments incontournables du règlement intérieur
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement.
- Modalités de vote et prises de décisions.
- Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC).
- Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales.
Rédaction du règlement intérieur
- Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace.
- Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise.
- Erreurs à éviter lors de la rédaction.
Validation et adoption du règlement
- Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur.
- Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes.
Application et suivi
- Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles.
- Gestion des litiges et respect du règlement.
- Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur.
Modalités de formation
- Pédagogie active et ludopédagogie : Nous utilisons des méthodes interactives pour rendre les sessions dynamiques et captivantes. Les mises en pratique, les exercices interactifs, et les jeux pédagogiques favorisent l’engagement des participants et une meilleure assimilation des savoirs.
- Adaptation aux apprenants : Chaque formation est conçue pour répondre aux attentes et au rythme des apprenants, en tenant compte de leurs expériences professionnelles.
- Évaluations régulières :
- Avant la formation : Questionnaires d’auto-évaluation pour identifier les attentes et niveaux initiaux.
- Pendant la formation : Quizz, mises en pratique, et questionnements permettent aux formateurs de mesurer l’acquisition des connaissances.
- Après la formation : Auto-évaluations et questionnaires de satisfaction pour recueillir des retours constructifs.
Ressources pédagogiques
- Supports variés et outils pédagogiques : Nos formateurs s’appuient sur des supports adaptés (présentations, outils interactifs, exercices pratiques).
- Livret papier et espace en ligne : À la fin de certaines formations, un livret papier peut être remis. De plus, chaque apprenant a accès à un espace en ligne regroupant supports, guides, et autres ressources pour consolider ses acquis.
- Suivi post-formation : Notre équipe reste disponible après la formation pour répondre aux questions ou offrir un accompagnement supplémentaire.
Lieux de formation
- Formations intra-entreprise : Elles se déroulent dans les locaux de nos clients ou dans des espaces mis à disposition par eux. Si nécessaire, nous pouvons louer des salles de formation dans les grandes villes des Hauts-de-France.
- Formations inter-entreprise : Nous organisons ces sessions dans des tiers-lieux situés à Saint-Omer, Wormhout, ou ailleurs dans la région des Hauts-de-France. Ces espaces sont choisis pour leur confort, leur accessibilité (y compris pour les personnes en situation de handicap - PSH), et leur cadre propice à l’apprentissage.
Une expérience de formation unique avec LD Formation & Conseil
Chez LD Formation & Conseil, nous nous engageons à offrir des formations vivantes et sur mesure, tout en garantissant un suivi et un accompagnement de qualité.Boostez vos compétences avec nos méthodes pédagogiques innovantes !Nos formateurs-consultants
Notre équipe est constituée de professionnels reconnus tels que :- Juristes
- Experts en dialogue social
- Ergonomes
- Préventeurs
- Coachs professionnels
- Experts RH, et bien d’autres.
Nos référents pédagogiques et spécialisés
Pour garantir des formations sur mesure et inclusives, nous avons mis en place une équipe de référents dédiés :- Référent pédagogique : Chargé d’adapter les formations aux attentes des apprenants et de coordonner les moyens pédagogiques disponibles. ➡️ Contact : formation@ldformationconseil.com
- Référent handicap et inclusion : Spécialiste de l’adaptation des formations pour les personnes en situation de handicap (PSH) ou en cas de besoins spécifiques. Il veille à ce que chaque apprenant puisse suivre la formation dans les meilleures conditions. ➡️ Contact : inclusion@ldformationconseil.com
- Référent qualité : Responsable du suivi qualité, il intervient en cas de réclamation, d’incident, ou pour toute demande relative à l’amélioration continue de nos services. ➡️ Contact : qualité@ldformationconseil.com
Un accompagnement personnalisé et accessible
Chez LD Formation & Conseil, nous plaçons l’apprenant au centre de nos préoccupations. Grâce à notre équipe pédagogique compétente et nos référents spécialisés, nous sommes en mesure de proposer des formations adaptées à chaque situation, tout en assurant une qualité irréprochable.Faites confiance à nos experts pour accompagner vos équipes vers le succès !- Public : Membres du CSE
- Pré-requis : Sans
- Durée : 7 heures soit 1 jours
- Participants : Entre 1 et 15 apprenant.e.s
- Modalité : Présentiel ou distanciel
- Délai : 4 semaines
Format : En présentiel ou distanciel
Durée : 7 heures
Tarifs : 1000 € TTC/ groupe
Lieu : Dans vos locaux
Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous.
Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des
difficultés de participer pleinement à nos programmes.
Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter
notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante :
inclusion@ldformationconseil.com.
Ensemble, nous trouverons des solutions adaptées à vos besoins.
Formation : Règlement Intérieur du CSE
Chez LD Formation & Conseil, nous proposons une formation dédiée à l’élaboration et à la gestion du règlement intérieur du Comité Social et Économique (CSE). Cette formation permet aux membres du CSE de comprendre les obligations légales liées à ce document essentiel et de repartir avec un modèle adapté aux besoins de leur organisation. Basés près de Saint-Omer, nous intervenons partout en France, et particulièrement dans les Hauts-de-France, notamment à Saint-Omer, Wormhout, Béthune, Dunkerque, Lille, Calais, Valenciennes, Arras, Lens, Boulogne-sur-Mer, et Bailleul.
Pourquoi suivre une formation sur le Règlement Intérieur du CSE ?
Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire qui encadre le fonctionnement de cette instance et fixe les règles de gestion interne. Il garantit une organisation claire et conforme à la législation. Cette formation est conçue pour :
- Comprendre les obligations légales liées au règlement intérieur du CSE.
- Élaborer un document structuré et adapté à votre organisation.
- Fixer les règles de fonctionnement pour éviter les litiges et assurer une gestion efficace.
- Repartir avec un modèle de règlement intérieur prêt à être adapté et adopté.
Nos formateurs : des experts en droit social et dialogue social
Chez LD Formation & Conseil, nos formateurs sont des spécialistes en droit du travail et en gestion des relations sociales. Grâce à leur expertise, ils accompagnent les membres du CSE dans la rédaction et l’optimisation du règlement intérieur, tout en tenant compte des spécificités de leur entreprise.
Une pédagogie interactive et pratique
Notre formation sur le règlement intérieur du CSE allie théorie et pratique pour garantir une appropriation complète des compétences nécessaires. Les participant.e.s apprendront à :
- Comprendre les éléments obligatoires du règlement intérieur.
- Élaborer et rédiger un document conforme aux règles légales.
- Adapter le règlement intérieur aux spécificités et besoins de leur CSE.
- Assurer une adoption et une mise en œuvre réussies.
À l’issue de la formation, le CSE repart avec un modèle de règlement intérieur personnalisable et prêt à être utilisé.
Une formation éligible à la prise en charge par les OPCO
Certifié Qualiopi, LD Formation & Conseil garantit que nos formations respectent les normes de qualité les plus strictes. Notre formation sur le Règlement Intérieur du CSE est également éligible à une prise en charge par les OPCO, facilitant ainsi son financement pour les entreprises.
Un format flexible et adapté à vos besoins
Cette formation est proposée en intra-entreprise, permettant une adaptation sur mesure aux besoins spécifiques de votre organisation. Nous offrons un accompagnement personnalisé pour garantir un apprentissage optimal.
Inscrivez-vous dès maintenant
Vous pouvez vous inscrire à notre formation Règlement Intérieur du CSE via le lien suivant : Inscription Formation Règlement Intérieur du CSE.
Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous via notre formulaire en ligne : Contactez-nous.
Avec LD Formation & Conseil, assurez une gestion optimale et conforme de votre CSE grâce à un règlement intérieur bien structuré et adapté à vos besoins.
