Aide juridique pour CSE
Un accompagnement juridique dédié pour sécuriser les actions du CSE et renforcer le dialogue social en entreprise.
Un juriste à votre écoute pour toutes vos questions en droit social et droit du travail
Le rôle des Comités Sociaux et Économiques (CSE) est central dans la gestion du dialogue social et la protection des droits des salariés. Cependant, face à la complexité croissante du droit du travail et des obligations en matière de dialogue social , il est parfois difficile de trouver des réponses précises et adaptées. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un juriste dédié, expert en ces matières, pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Notre service vous permet d’obtenir des réponses rapides et claires à vos questions, qu’il s’agisse de la gestion des consultations obligatoires, de la préparation des négociations collectives, ou de l’interprétation des textes réglementaires. Nous vous aidons également à gérer des situations sensibles telles que les réorganisations, les conflits sociaux, ou les problématiques liées à la santé et à la sécurité au travail.
En sollicitant notre assistance juridique, vous sécurisez vos actions et décisions tout en renforçant vos compétences sur les thématiques juridiques qui impactent directement vos missions. Vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour faire face aux enjeux de votre entreprise, préserver un dialogue social constructif et veiller à la conformité légale de vos démarches.
Nos solutions
Fonctionnement du CSE
Nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de votre Comité Social et Économique (CSE) : organisation des réunions, préparation des ordres du jour, suivi des obligations légales et aide à la mise en place d’un fonctionnement efficace et conforme.
Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Nous vous aidons à gérer les problématiques liées à la SSCT , telles que l’évaluation des risques professionnels, l’élaboration des plans de prévention, et la gestion des situations liées à la santé ou à la sécurité des salariés.
Droit du travail
Nos juristes experts en droit du travail vous accompagnent pour répondre à toutes vos questions relatives aux contrats de travail, à la gestion des licenciements, aux évolutions législatives, et à la résolution des conflits individuels ou collectifs.
Droit social
Nous vous aidons à comprendre et appliquer les règles liées au droit social , en vous conseillant sur des sujets clés tels que les relations collectives, les obligations légales de l’entreprise envers les salariés, et la gestion des enjeux sociaux au sein de votre organisation.
Délit d'entrave
Nous vous conseillons sur vos droits et recours en cas de délit d’enttrave , afin de garantir que le dialogue social puisse se dérouler dans des conditions équitables et respectueuses des prérogatives du CSE.
Gestion des budgets du CSE
Nous vous assistons dans la compréhension et la gestion des budgets du CSE (fonctionnement et activités sociales et culturelles), en vous fournissant des conseils sur l’utilisation des fonds, la conformité des dépenses et la reddition des comptes.
Nous faire confiance
Faites confiance à LD Formation & Conseil pour garantir la sécurité et le bien-être de vos collaborateurs tout en respectant les exigences légales en matière de prévention des risques professionnels.
Mettre l'Humain au coeur de votre réussite
Nous mettons l'Humain au cœur de votre réussite en assurant la sécurité et le bien-être de vos collaborateurs grâce à une approche personnalisée et experte en prévention des risques professionnels.
Soyez toujours à jour de vos obligations
Grâce à LD Formation & Conseil, nos clients sont toujours à jour de leurs obligations légales en matière de prévention des risques professionnels et de santé et sécurité au travail, tout en garantissant un environnement sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.
Nos prestations en assistance juridique en droit public pour les collectivités territoriales
Un accompagnement juridique spécialisé pour les collectivités
LD Formation & Conseil propose des services d’assistance juridique dédiés aux collectivités territoriales, avec une expertise pointue en droit de la fonction publique et en droit public. Nous accompagnons vos équipes dans la gestion des aspects réglementaires et juridiques pour assurer la conformité et la sécurité juridique de vos actions.
Nos domaines d’intervention
Nous offrons un éventail complet de services en droit public, adaptés aux besoins des collectivités :
- Droit de la fonction publique : Accompagnement sur les sujets relatifs aux Comités Sociaux Territoriaux (CST), au dialogue social, aux conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
- Urbanisme : Assistance juridique pour la gestion des autorisations d’urbanisme, les PLU, et la conformité des projets.
- Contentieux administratif : Accompagnement et conseils dans la gestion des litiges avec les administrés ou les prestataires.
- Organisation des collectivités : Support dans la mise en place et le suivi des instances, des règlements intérieurs et des procédures internes.
- Formation des équipes : Sensibilisation et formation sur les thématiques juridiques propres aux collectivités pour renforcer les compétences internes.
Nos services en France et dans les Hauts-de-France
Nos prestations juridiques pour les collectivités territoriales sont disponibles partout en France, avec une forte présence dans les Hauts-de-France, notamment à Lille, Valenciennes, Douai, Arras, Béthune, Saint-Omer, Dunkerque, Hazebrouck, et Amiens.
Notre équipe de juristes spécialisés en droit public et en droit de la fonction publique intervient avec professionnalisme pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités, en assurant proximité et efficacité.
Pourquoi choisir LD Formation & Conseil pour votre assistance juridique ?
Faire appel à notre expertise en droit public vous permet de :
- Garantir la conformité juridique de vos décisions et projets.
- Prévenir les contentieux administratifs et les litiges.
- Renforcer vos démarches de dialogue social et de gestion des instances.
- Bénéficier d’un accompagnement sur-mesure et adapté à vos enjeux locaux.
Contactez-nous pour vos besoins en assistance juridique
Confiez vos problématiques juridiques à LD Formation & Conseil pour une gestion optimale et sécurisée. Contactez-nous dès aujourd’hui pour plus d’informations ou pour demander un devis personnalisé.
