Formation au règlement intérieur du CSE
La formation aborde les obligations légales, les clauses indispensables, les clauses interdites, la gestion des moyens, la diffusion des informations, l’organisation des réunions, les missions SSCT ou économiques, et les spécificités selon la taille de l’entreprise.
Une formation adaptée à vos besoins
À qui s’adresse la formation ?
- Elus du CSE
- Il n'y a aucun prérequis spécifique pour suivre cette formation.
- A chaque mandat du CSE
- Délivrance d'une attestation
Organisation de la formation
- 7 heures (1 jour)
- Inter-entreprise, Intra-entreprise
- Présentiel, Distanciel
- Entre 1 et 15 apprenants
Tarif de la formation
- Tarif Intra-entreprise :
- A partir de 1000 € TTC / Groupe
- Tarif Inter-entreprise :
- A partir de 300 € TTC / participants
- 90% de satisfaction
- 5/5 sur plus de 60 avis Google
- 100% de recommandation
- 100% de réussite
Votre temps est précieux.
Nous le rendons encore plus efficace.
Nous créons des formations humaines pour votre réussites et celles de vos collaborateurs
- Comprendre les obligations légales du règlement intérieur du CSE
- Définir et rédiger un règlement adapté
- Assurer son adoption et son application
- Cadre légal et rôle du règlement intérieur du CSE
- Définition et importance du règlement intérieur
- Obligations légales et cadre réglementaire
- Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
- Les éléments incontournables du règlement intérieur
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
- Modalités de vote et prises de décisions
- Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles
- Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
- Rédaction du règlement intérieur
- Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
- Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
- Erreurs à éviter lors de la rédaction
- Validation et adoption du règlement
- Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
- Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
- Application et suivi
- Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
- Gestion des litiges et respect du règlement
- Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur
Notre exigence : Votre satisfaction
Expertise fondée sur l’expérience
- Des résultats validés
- Compétences approfondies
- Accompagnement adapté
Des formateurs expérimentés
Notre équipe pédagogique est composée de formateurs et de consultants expérimentés (juriste, formateur, IPRP, ergonome, …) , avec la possibilité de mobiliser d’autres intervenants pour couvrir les besoins partout dans les Hauts-de-France et en France.
Une formation accessible à tous
Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible.
Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com
Une formation évaluée
Tout au long du parcours de formation, des dispositifs d’évaluation sont mis en place afin de mesurer la progression de chaque apprenant et de valider les compétences acquises.
Une auto-évaluation est réalisée par l’apprenant avant et après la formation, permettant d’identifier les acquis, les besoins spécifiques et l’évolution des connaissances.
Pendant la formation, des quizz, mises en situation pratiques et autres exercices interactifs sont proposés. Ces activités permettent de consolider les apprentissages et de vérifier en continu la bonne assimilation des contenus.
Ce suivi régulier garantit une formation adaptée aux objectifs pédagogiques et au rythme des participants.
Notre engagement : votre réussite
Pour garantir un apprentissage structuré et efficace, nous mettons à disposition des participants différents moyens et supports pédagogiques tout au long de la formation.
Un support de formation est projeté pendant les sessions, servant de fil conducteur aux échanges et aux explications du formateur. À l’issue de la formation, chaque apprenant accède à un espace en ligne personnalisé regroupant divers documents complémentaires, en lien avec la thématique abordée. Ces ressources permettent de prolonger l’apprentissage et de revenir sur les points essentiels.
Selon les formations, un livret papier peut également être remis aux participants en fin de session, pour leur offrir un support physique de référence.
Une expérience d'apprentissage
Nous privilégions des groupes à effectifs réduits pour encourager les échanges et les interactions. Les sessions se tiennent dans des salles dédiées à la formation, que ce soit dans vos locaux (sous réserve de disposer d’un vidéo-projecteur et d’un tableau blanc) ou dans des lieux choisis pour leur confort et leur accessibilité.
Nos formateurs interviennent partout en France. La pédagogie adoptée est active, ludique et centrée sur l’apprenant, avec des évaluations régulières pour assurer un suivi personnalisé. Le programme de formation fournit tous les détails sur le déroulement des sessions.
Une formation commence par une conversation.
Une problématique ou un projet en tête ?
Formations intra-entreprise
Demande de devis
En soumettant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.
LD Formation & Conseil peut vous contacter par email ou téléphone pour organiser un rendez-vous ou vous informer de ses offres.
FAQ
Comment se déroule l'inscription en formation intra-entreprise ?
Les délais sont variables et dépendent des besoins spécifiques de l’entreprise ainsi que des disponibilités de nos formateurs.
En moyenne, un devis est transmis sous 48 heures. La formation peut ensuite être planifiée et organisée dans un délai d’un mois, partout en France, tout au long de l’année.
Comment se déroule l'inscription en formation inter-entreprise ?
Les inscriptions s’effectuent sur les dates proposées par LD Formation & Conseil. Vous pouvez vous inscrire jusqu’à 15 jours avant le début de la session. LD Formation & Conseil se réserve le droit d’annuler une session si les conditions de réalisation (notamment le nombre minimum de participants) ne sont pas réunies 15 jours avant le démarrage de la formation.
Votre formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible.
Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com
Quelles sont les attentes à l'issue de la formation
Cette formation est-elle obligatoire ?
La formation est-elle adaptée à notre activité ?
Oui. Toutes nos formations sont conçues pour s’adapter à votre réalité terrain : secteur d’activité, risques professionnels, organisation, niveau des participants. L’objectif est une formation concrète, utile et directement applicable dans votre structure.
Peut-on adapter la formation à nos risques spécifiques ?
Oui, c’est au cœur de notre méthode. Chaque formation est ajustée selon vos risques professionnels, votre DUERP, votre organisation et vos problématiques terrain afin d’apporter des solutions concrètes et immédiatement applicables.
Quel matériel faut-il prévoir ?
Une salle adaptée, un vidéoprojecteur et un tableau suffisent. Nous fournissons l’ensemble du matériel pédagogique nécessaire.
Fournissez-vous les supports de formation ?
Oui. Chaque participant reçoit un support pédagogique complet ainsi que des outils opérationnels : documents pratiques, méthodes, trames, modèles (plan d’action, outils SSCT, prévention des risques, etc.).
La formation est-elle finançable ?
Oui.
Nos formations peuvent être financées selon votre situation : OPCO, financement public, …
Êtes-vous certifié Qualiopi ?
Oui. LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, garantissant la qualité de nos processus pédagogiques, administratifs et d’amélioration continue.
Quels sont vos délais d’intervention ?
Nous intervenons généralement sous quelques jours à quelques semaines selon vos contraintes et l’urgence de votre besoin. Des interventions rapides peuvent être organisées si nécessaire.
Vos formateurs sont-ils experts terrain ?
Oui. Nos formateurs sont des professionnels expérimentés en prévention des risques, SSCT, droit social, DUERP et fonctionnement des CSE. Leur approche est concrète, opérationnelle et basée sur des situations réelles.
Faites-vous un accompagnement après la formation ?
Oui. Nous proposons un accompagnement opérationnel après la formation : mise à jour DUERP, plan d’action prévention, conseil SSCT, accompagnement CSE, audits, expertise et prévention durable.
Où intervenez-vous ?
Nous intervenons partout en France, directement dans vos locaux : entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, associations, structures de santé.
Nos clients parlent de nous
Des images vaut milles mots
