Les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes sont de plus en plus visibilisées dans le monde du travail. Elles ont un impact direct sur la santé des salariés, le climat social, l’absentéisme et l’image de l’entreprise. Dans ce contexte, le référent harcèlement du CSE joue un rôle clé : il est un interlocuteur identifié, formé et capable d’orienter les salariés et d’alerter l’employeur.
Chez LD Formation & Conseil, nous proposons une formation dédiée aux référents harcèlement du CSE, pour leur permettre d’agir de manière sécurisée, structurée et conforme au Code du travail.
Référent harcèlement du CSE : un rôle désormais obligatoire
La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif.
Ce référent est désigné par le CSE parmi ses membres, pour la durée du mandat, conformément à l’article L2314-1 (dernier alinéa) du Code du travail.
Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un second référent doit également être désigné par la Direction, chargé d’informer, d’orienter et d’accompagner les salariés sur ces sujets. Le référent CSE vient donc compléter ce dispositif, en représentant les salariés et en apportant un regard de terrain.
Tarifs de la formation Référent Harcèlement du CSE
Nous proposons cette formation en intra-entreprise et en inter-entreprise, sur un format de 1 ou 2 jours selon vos besoins et le niveau d’approfondissement souhaité.
Formation intra-entreprise
- 1 000 € TTC par jour et par sessions
- Format 1 ou 2 jours, selon vos besoins
La formation est organisée directement dans vos locaux, pour un ou plusieurs élus du CSE. Le contenu est ajusté à la taille de votre structure, à votre contexte et à vos procédures internes.
Formation inter-entreprise
- 300 € TTC par apprenant
- Sessions organisées à Saint-Omer, Wormhout ou à distance
Idéal pour les petites structures ou lorsqu’un seul élu est désigné référent harcèlement.
👉 Détail et inscription en ligne : Formation du référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Une formation encadrée par le Code du travail
L’article L2315-18 du Code du travail prévoit que les élus du CSE bénéficient d’une formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (SSCT). Le référent harcèlement, en tant que membre élu du CSE, doit donc :
- suivre la formation SSCT comme les autres élus,
- bénéficier en plus d’une formation spécifique aux risques de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
La réglementation ne fixe pas de durée spécifique pour la formation du référent harcèlement. En pratique, nous proposons des formats de 1 à 2 jours pour traiter à la fois :
- le cadre légal,
- les définitions précises (harcèlement, agissements sexistes, discriminations…),
- les procédures internes et le traitement des signalements,
- la posture à adopter et les limites de son rôle.
Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. La formation est prise en charge par l’employeur (et, le cas échéant, par l’OPCO selon les règles habituelles de financement).
Quel est le rôle concret du référent harcèlement du CSE ?
Le référent harcèlement du CSE est un point de repère pour les salariés. Ses missions principales sont :
- Recevoir les signalements en toute confidentialité ;
- Informer les salariés sur leurs droits et les dispositifs existants ;
- Identifier les situations à risque, comportements inappropriés et signaux faibles ;
- Orienter vers les bons interlocuteurs (employeur, RH, service de santé au travail, référent direction…) ;
- Participer à la mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation ;
- Travailler en lien avec les autres élus du CSE et, le cas échéant, la CSSCT.
La formation permet également de :
- faire la différence entre drague, maladresse, harcèlement et agissements sexistes ;
- comprendre la notion de consentement ;
- gérer les situations complexes (parole contre parole, conflits, risques de représailles) ;
- protéger la personne qui alerte et sécuriser la démarche de l’entreprise.
Programme type de la formation Référent Harcèlement
Le contenu est ajusté à votre contexte (taille, secteur, existence ou non d’une politique interne, accords, etc.), mais comprend en général :
- Le cadre légal : obligations de l’employeur, du CSE et du référent ;
- Les définitions : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discrimination ;
- La prévention primaire : culture d’entreprise, sensibilisation, communication, procédures ;
- Le processus de signalement : réception de la parole, écoute, traçabilité, confidentialité ;
- Les étapes d’orientation : vers qui orienter, comment alerter, avec quels écrits ;
- Les liens avec la SSCT, le DUERP et les risques psychosociaux ;
- Des mises en situation et études de cas pratiques.
Objectif : rendre le référent à la fois outillé juridiquement et à l’aise dans la gestion de situations humaines sensibles.
Intra ou inter-entreprise : quelle formule choisir ?
Formation intra-entreprise
Idéale si vous souhaitez adapter la formation à votre politique RH, à vos procédures internes, à votre règlement intérieur et à vos propres retours d’expérience. Elle permet également de former plusieurs élus au sein du même CSE.
Formation inter-entreprise
Particulièrement adaptée aux petites structures ou lorsqu’un seul référent est désigné. Elle permet d’échanger entre pairs, de comparer les pratiques et de mutualiser les coûts.
Pourquoi choisir LD Formation & Conseil ?
En choisissant LD Formation & Conseil, vous bénéficiez :
- d’intervenants expérimentés en prévention des risques psychosociaux et en droit du travail,
- d’une formation certifiée Qualiopi, finançable par l’employeur et éventuellement par votre OPCO,
- d’exemples concrets, de cas tirés du terrain et de mises en situation,
- d’un accompagnement pour intégrer le rôle du référent harcèlement dans le fonctionnement global du CSE.
Notre objectif : permettre à vos référents d’agir avec clarté, méthode et sécurité juridique, tout en gardant une posture humaine et à l’écoute.
Organiser la formation de votre référent harcèlement CSE
Donnez à votre CSE les moyens de prévenir et de traiter efficacement les situations de harcèlement et d’agissements sexistes.
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