Quel tarif pour une formation SSCT pour CSE ?

La formation SSCT des élus du CSE est prévue à l’article L2315-18 du Code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés aux articles R2315-8 à R2315-22.

Elle est :

• Obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise dès lors qu’un CSE est en place ;
• Destinée à tous les membres élus du CSE, titulaires comme suppléants ;
• Obligatoire également pour les membres de la CSSCT lorsqu’elle existe.

Important : les membres élus du CSE doivent être formés en santé, sécurité et conditions de travail, même si une CSSCT existe. Les deux niveaux (CSE + CSSCT) doivent être formés.

La durée minimale de la formation est de 5 jours pour un premier mandat, et un recyclage est obligatoire à chaque mandat.

Formations SSCT en intra-entreprise

• Formation initiale (5 jours) : 5 000 € TTC par session
• Recyclage 3 jours : 3 000 € TTC par session
• Recyclage 5 jours : 5 000 € TTC par session

Idéal pour travailler sur vos risques, votre DUERP et vos situations de travail spécifiques.

Formations SSCT en inter-entreprise

• Formation initiale (5 jours) : 1 500 € TTC par apprenant
• Recyclage 3 jours : 900 € TTC par apprenant
• Recyclage 5 jours : 1 500 € TTC par apprenant

Sessions organisées à Saint-Omer ou à Wormhout, avec des élus venant de plusieurs entreprises.

Formation initiale SSCT – 5 jours

La formation initiale est obligatoire pour tout élu nouvellement désigné, qu’il soit titulaire ou suppléant. Elle doit être organisée sur 5 jours, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Elle permet de :

• comprendre les missions du CSE en matière de SSCT ;
• identifier les risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux…) ;
• analyser les situations de travail ;
• participer à l’élaboration et au suivi du DUERP ;
• utiliser le droit d’alerte et les moyens d’action ;
• dialoguer avec l’employeur et les préventeurs internes/externes.

👉 Voir la formation initiale SSCT des membres du CSE

Recyclage de la formation SSCT

La formation doit être renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non (article L2315-17).

La durée minimale du recyclage est fixée à :

• 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
• 5 jours pour les membres de la CSSCT, dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

👉 Recyclage SSCT – 3 jours
👉 Recyclage SSCT – 5 jours (CSSCT / contextes spécifiques)

Le programme est adapté à votre secteur, à vos risques et à la maturité de votre CSE, mais comprend généralement :

• Rappel du cadre légal du CSE en SSCT ;
• Rôle et responsabilités des élus en prévention ;
• Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• Identification et analyse des risques (physiques, chimiques, RPS, ergonomie…) ;
• Lecture et participation à la mise à jour du DUERP ;
• Plans d’actions et suivi des mesures de prévention ;
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
• Articulation avec les autres acteurs de la prévention : employeur, référent sécurité, médecin du travail, etc.

L’objectif : permettre aux élus de passer d’une posture d’observation à une posture d’acteur de la prévention.

Qui finance la formation SSCT ?

La formation SSCT des élus du CSE est intégralement financée par l’employeur (articles L2315-18 et R2315-20 à R2315-22 du Code du travail).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l’OPCO (article L2315-22-1).

Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel (article L2315-16). Il ne peut pas être déduit du crédit d’heures de délégation.

Comment fonctionne le congé de formation ?

Le salarié adresse une demande à son employeur en précisant : dates, durée, coût et organisme de formation (article R2315-17). L’employeur doit vérifier que l’organisme figure sur la liste des organismes agréés.

Le congé est en principe pris en une seule fois, sauf accord commun pour le fractionner en deux périodes (article R2315-18).

L’employeur ne peut refuser que pour motif de fonctionnement (conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise) ou en cas de dépassement des quotas d’absences. Le refus doit être notifié dans un délai de 8 jours et le congé doit alors être reporté dans la limite de 6 mois (article R2315-19).

Frais pris en charge

• Frais pédagogiques : pris en charge par l’employeur, dans la limite d’un plafond par jour et par stagiaire.
• Frais de déplacement : remboursés sur la base du tarif 2ᵉ classe pour le trajet le plus direct.
• Frais de séjour : pris en charge sur la base de l’indemnité de mission applicable.

Les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour ne s’imputent pas sur la participation légale à la formation professionnelle continue (article R2315-22). En revanche, pour les entreprises de moins de 300 salariés, une partie de la rémunération du temps de formation peut être déduite.

Nos formations SSCT sont animées par :

• des experts en prévention des risques professionnels,
• des ergonomes et spécialistes des conditions de travail,
• des formateurs habitués au fonctionnement des CSE et des CSSCT.

Nous travaillons à partir de vos situations réelles, de votre DUERP, de vos accidents/anomalies, de vos projets et réorganisations, afin de rendre la formation directement utile et opérationnelle.

Toutes nos formations sont certifiées Qualiopi, finançables par l’employeur et, le cas échéant, par l’OPCO pour les structures de moins de 50 salariés.

Organiser la formation SSCT de votre CSE

Donnez à vos élus les moyens d’agir concrètement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, tout en respectant vos obligations légales.

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