Le lundi 2 septembre marque la rentrée scolaire pour de nombreux enfants, ce qui soulève des questions pratiques pour les salariés : qui accompagnera les enfants pour leur premier jour d’école et qui viendra les chercher à la sortie, surtout si le périscolaire n’est pas disponible ? Certaines entreprises offrent des heures d’absence pour faciliter cette transition. Voici ce que dit le Code du travail et les conventions collectives à ce sujet.

Le Code du travail et les autorisations d’absence pour la rentrée scolaire

Le Code du travail ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la rentrée scolaire. Contrairement à d’autres événements familiaux comme la naissance, la maladie de l’enfant, ou le mariage, il n’y a pas d’autorisation d’absence automatique pour accompagner les enfants à l’école lors de la rentrée.

Pour des informations spécifiques, il est donc important de consulter les accords collectifs, accords d’entreprise et conventions collectives en vigueur dans votre secteur ou entreprise.

Dispositions spécifiques dans les conventions collectives

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour les salariés ayant des enfants scolarisés. Ces dispositions peuvent inclure des heures d’absence pour la rentrée scolaire, mais elles sont souvent soumises à des conditions telles que l’ancienneté ou l’âge des enfants.

Voici quelques exemples de dispositions spécifiques :

• Convention de la métallurgie du Doubs : Autorisation d’absence de 2 heures, rémunérée, pour les parents souhaitant accompagner leurs enfants à l’école maternelle, à la première rentrée scolaire de l’école primaire ou en sixième, à condition de reprendre le travail dans la demi-journée de la rentrée.
• Convention de l’esthétique-cosmétique : Aménagement des horaires pour permettre aux salariés d’accompagner leurs enfants lors de la rentrée scolaire (art. 12.3).
• Convention collective des journalistes : Aménagement exceptionnel des horaires pour la rentrée des enfants jusqu’à l’entrée en 6e, sous réserve de prévenir la hiérarchie une semaine à l’avance (accord du 8 juin 2017).
• Convention collective des sociétés d’assistance : Une journée d’absence pour la rentrée scolaire d’enfants de moins de 7 ans après 12 mois de présence dans l’entreprise, sans limite d’âge pour les enfants handicapés (art. 40).
• Convention collective de la pâtisserie : Autorisation d’absence rémunérée d’une demi-journée pour la rentrée scolaire. Ce congé est pris par l’un des parents si les deux travaillent dans la même entreprise (art. 42.3).
• Convention collective des sociétés d’assurances : Autorisation d’absence rémunérée de courte durée, avec une journée par an pour la rentrée scolaire d’enfants de moins de 7 ans, sous certaines conditions d’ancienneté. Le congé ne se cumule pas si les deux parents travaillent dans la même entreprise (art. 88).
• Convention collective des entreprises de la publicité : Demi-journée d’absence pour les parents ayant des enfants en âge de scolarité vivant au foyer (art. 22).
• Convention collective des entreprises de propreté : Une journée de congé rémunéré pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école (art. 4.8.6).
• Convention collective de la coiffure : Autorisation d’absence de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les parents ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

Que faire si votre convention collective ne prévoit rien ?

Si votre convention collective ne mentionne pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire, vérifiez s’il existe un usage ou un accord d’entreprise spécifique à ce sujet. En l’absence de telles dispositions, la décision d’accorder des heures d’absence reste à la discrétion de l’employeur.

Pour les questions relatives aux droits des salariés et aux conditions de travail, il est toujours conseillé de consulter le texte de votre convention collective, les accords d’entreprise, ou de demander conseil à un représentant du personnel ou à un avocat spécialisé en droit du travail.

Conclusion

La rentrée scolaire est un moment crucial pour les familles, et il est important de savoir quels droits et possibilités d’absence peuvent être accordés pour accompagner les enfants à l’école. Assurez-vous de vérifier les dispositions spécifiques dans votre convention collective ou accord d’entreprise, et discutez avec votre employeur pour trouver des solutions adaptées.