La montée en flèche du télétravail 💻 a chamboulé nos vies professionnelles, créant ainsi de nouvelles questions juridiques 🤔. Parmi elles, l’épineuse question des accidents en télétravail, qui ne cesse de susciter débats et interprétations variées 🚀.

La Présomption d’Imputabilité : Une Bouée de Sauvetage pour les Télétravailleurs 🌊

D’après l’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, tout accident au travail est considéré comme tel, peu importe sa cause. Le Code du Travail étend cette protection aux télétravailleurs en stipulant que tout accident survenu à leur domicile pendant l’exercice de leur activité est présumé être un accident du travail.

« Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Est qualifié de télétravailleur au sens de la présente section tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa du présent I. (…)« 

Article L.1222-9 du code du travail

L’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens ⏰

Le 15 juin 2023, la Cour d’Appel d’Amiens (CA Amiens, 15 juin 2023, nº 22/00474) se penche sur le cas d’une salariée en télétravail. 🙋‍♀️ À 16h02, une minute après la fin de sa journée de travail officielle, elle chute dans son escalier et se fracture le coude droit. 🩹 Elle informe son employeur à 17h33.

La Cour d’Amiens plonge dans les détails. Elle découvre que cette salariée avait un horaire de travail courant, de 7h30 à 12h22 et de 12h53 à 16h01. 🕣 En remontant de son bureau aménagé dans son sous-sol, la salariée est tombée dans l’escalier à 16h02, une minute après avoir officiellement fini sa journée de télétravail.

La Cour tranche : la chute n’a pas eu lieu pendant ses heures de travail, car elle avait déjà terminé sa journée de télétravail après avoir pointé. La présomption d’imputabilité de l’accident au travail est écartée, obligeant la salariée à prouver le lien avec son activité professionnelle, ce qu’elle n’a pas réussi à faire. 😓

L’arrêt de la Cour d’Appel de Saint-Denis 🏠

Début mai 2023, la Cour d’Appel de Saint-Denis de la Réunion (CA Saint Denis, 4 mai 2023, nº 22/00884) se penche sur le cas d’un télétravailleur. 🏡 Cette fois, il s’agissait d’un salarié en télétravail qui est sorti de chez lui pour examiner les dégâts d’un accident survenu à proximité de son lieu de travail habituel.

La Cour écarte la présomption d’imputabilité, arguant que le télétravailleur avait cessé sa mission pour un motif personnel en quittant son domicile sans ordre de son employeur. 🏢

Dans les deux cas, les Cours d’Appel ont tranché en accord avec une interprétation stricte de la loi. Pour qu’un accident en télétravail soit reconnu comme accident du travail, il doit survenir pendant le temps de travail ou sur le lieu de travail. Sinon, le salarié doit prouver le lien entre l’accident et son activité professionnelle.

Que Devraient Faire les Entreprises ? 💼

Pour éviter des litiges en cas d’accidents en télétravail, il est conseillé aux entreprises de spécifier clairement dans les avenants au contrat de travail les lieux autorisés pour le télétravail. ✅ En délimitant précisément le cadre du travail à domicile, la présomption d’imputabilité pourra être écartée en cas d’accident en dehors de ces lieux.

De plus, il est essentiel de rappeler aux télétravailleurs que les mêmes exigences en termes de missions et de productivité s’appliquent que lorsqu’ils travaillent depuis les locaux de l’entreprise. 💪 Les entreprises doivent également mettre en place des dispositifs de contrôle de la durée du travail, y compris en télétravail, pour délimiter clairement les limites entre vie professionnelle et vie personnelle. 🕰️

Soyez accompagné au quotidien

En conclusion, ces arrêts de Cours d’Appel viennent éclairer un aspect complexe du télétravail en matière d’accidents du travail. Alors que le télétravail continue de se développer, il est essentiel de suivre de près l’évolution de la jurisprudence et de s’assurer que les télétravailleurs sont correctement informés et encadrés pour éviter d’éventuels litiges. 🌟

Chez LD Formation & Conseil, cabinet de conseil et de formation, basé à Saint-Omer, spécialiste de la Santé, Sécurité et Condition de Travail et du CSE, notre mission est d’accompagner les entreprises dans la mise en place de politiques efficaces de santé et sécurité au travail. Nous mettons à disposition notre expertise pour garantir la conformité réglementaire et aider à prévenir les risques professionnels, favorisant ainsi un environnement de travail productif et sécurisé.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, demande de formation personnalisée ou besoin de conseils spécifiques. Chez LD Formation & Conseil, nous sommes là pour vous accompagner vers un avenir professionnel plus sûr et plus serein ! 📞📧