La Cour de cassation a récemment clarifié les obligations des employeurs en matière de visite médicale de reprise après un arrêt maladie, soulignant que ces obligations demeurent même si le salarié ne se présente pas physiquement au travail.
RAPPELS SUR LES VISITES MÉDICALES DE REPRISE
Le Code du travail impose que certaines visites médicales soient organisées après des absences prolongées. En particulier, une visite médicale de reprise est obligatoire lorsque le salarié a été en arrêt maladie ou accident non professionnel pendant 60 jours ou plus. Cette visite, généralement effectuée par le médecin du travail, a pour but de s’assurer que le salarié est apte à reprendre son poste ou à discuter des possibilités d’aménagement ou de reclassement. Elle permet aussi d’évaluer si des ajustements sont nécessaires ou, si besoin, de déclarer le salarié inapte.
Il est important de noter que cette visite médicale est indispensable pour mettre fin à la période de suspension du contrat de travail. Sans elle, les obligations de travail du salarié et de rémunération de l’employeur restent en suspens.
L’employeur doit organiser cette visite le jour de la reprise ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent.
DÉCISION RÉCENTE DE LA COUR DE CASSATION
Dans une affaire récente (3 juillet 2024, n° 23-13.784), la Cour de cassation a rappelé que l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise ne dépend pas du retour physique du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, un salarié, qui avait été en arrêt maladie pendant plus de deux ans, avait informé son employeur de la fin imminente de son arrêt et demandé l’organisation de la visite médicale. L’employeur a refusé, arguant que la visite devait attendre le retour physique du salarié dans l’entreprise.
La Cour de cassation a jugé que l’employeur avait manqué à son obligation en ne mettant pas en œuvre la visite médicale, même si le salarié n’était pas retourné dans les locaux. La Cour a annulé la décision des juridictions inférieures, qui avaient accepté la position de l’employeur. La décision souligne que l’obligation de réaliser la visite médicale de reprise est distincte du retour physique du salarié.
OBLIGATIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE VISITES MÉDICALES
Outre les visites de reprise, les employeurs doivent également organiser des visites médicales pour les nouveaux embauchés afin d’évaluer leur aptitude au poste proposé, ainsi que des visites périodiques pour surveiller l’état de santé des salariés et l’impact des conditions de travail. La visite de préreprise, effectuée avant la fin d’un arrêt maladie prolongé, aide à préparer le retour du salarié et à discuter des aménagements nécessaires.
CONCLUSION
L’obligation d’organiser une visite médicale de reprise est un élément crucial pour assurer le bien-être des salariés et le respect des normes de sécurité au travail. Les employeurs doivent être attentifs à cette obligation, indépendamment du retour physique du salarié dans l’entreprise, afin d’éviter des litiges et de garantir le respect des obligations légales en matière de santé au travail. Pour toute question ou clarification, il est conseillé de consulter un expert en droit du travail ou un médecin du travail.
