Qualité
Ce que nous garantissons avant, pendant et après une mission : à qui nous avons affaire, ce que nous faisons des informations, et qui répond de notre travail.
Engagements communs
Ces règles s’appliquent que la mission soit une formation, un accompagnement prévention, un appui aux élus ou une enquête, et quel que soit le client.
Avant de démarrer, nous vérifions qu’aucune de nos marques n’intervient déjà pour une autre partie sur la même situation. Nous n’intervenons jamais simultanément pour l’employeur et le CSE sur un même sujet conflictuel.
La personne qui conduit la mission déclare n’avoir aucun lien particulier ou commercial avec l’organisation concernée qui pourrait orienter son analyse. Cette déclaration est versée au dossier de mission.
Les intervenants extérieurs qui participent à une mission prennent par écrit les mêmes engagements de confidentialité et d’indépendance que nos propres équipes.
La liste des personnes destinataires d’un rapport ou d’une synthèse est validée avant diffusion. Les informations sensibles restent limitées aux intervenants de la mission.
Chaque mission a un interlocuteur nommé, qui répond des méthodes employées, des analyses réalisées et des recommandations remises.
Les procédures internes, les modèles de documents et les pièces de mission ne sont pas publiés : ils sont conservés dans les espaces réservés à cet usage.
Cadre spécifique
Les expertises du CSE réalisées dans un cadre habilité obéissent à des règles propres, fixées par l’annexe 2 de l’arrêté du 7 août 2020. Ce cadre porte sur trois thèmes. Nous le décrivons ici parce qu’il éclaire la façon dont nous conduisons nos missions d’appui aux élus, et parce que nos clients le rencontrent dès qu’une expertise est engagée.
Nous ne réalisons pas aujourd’hui d’expertises habilitées auprès du CSE. Nous intervenons en appui des élus dans la préparation et le suivi de ces expertises, et nous appliquons à nos propres missions les exigences de ce cadre.
Les informations recueillies pendant une mission ne sortent pas de la mission. Les engagements s’appliquent aux intervenants comme aux sous-traitants. Le rapport est diffusé aux membres du CSE conformément aux obligations de communication prévues par l’arrêté, et à personne d’autre.
Le périmètre de la mission et les compétences nécessaires sont appréciés avant l’acceptation : nous refusons une mission que nous ne pouvons pas conduire correctement. Les compétences des sous-traitants sont suivies. La responsabilité des méthodes, des analyses et des recommandations est portée par l’entité qui accepte la mission.
Nous intervenons en tiers, ni pour l’employeur ni pour les représentants du personnel, et l’analyse doit rester objective. Les liens particuliers ou commerciaux avec l’entreprise concernée sont présentés au client. Les interventions déjà menées ou en cours par nos autres marques sont examinées dès qu’elles peuvent affecter cette indépendance.
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux expertises du comité social et économique.
Hors expertise habilitée
Le cadre de l’expertise habilitée ne couvre pas nos formations, nos accompagnements prévention, notre appui aux élus ni nos enquêtes. Pour celles-ci, les engagements sont les mêmes dans leur principe, mais leur mise en œuvre dépend de la mission.
Le programme est construit à partir des situations de l’organisation. Les éléments apportés par les participants en salle ne sortent pas de la session.
Les constats de terrain, les visites de postes et les analyses de situations sont restitués à l’organisation qui nous a confié la mission, et à elle seule.
Nous assistons l’instance dans l’exercice de ses droits. Les documents et les échanges restent dans le périmètre de l’instance, sans transmission à la direction.
La personne qui signale, les personnes entendues et l’organisation ne reçoivent pas les mêmes informations. La synthèse est remise à l’employeur qui a commandé la mission, dans le périmètre convenu au départ.
Certification de l’activité de formation
LD Formation & Conseil (activité LD Formation) — actions de formation, du 24 décembre 2024 au 23 décembre 2027.
Une interrogation sur nos règles, un doute sur une situation, une remarque sur la façon dont une mission est conduite : écrivez-nous, nous répondons.
N’utilisez pas le formulaire. Écrivez-nous à contact@ldformationconseil.com ou appelez le 03 59 79 24 21 en précisant que votre demande concerne une mission en cours : nous ouvrons alors un canal adapté, avec la personne qui conduit la mission, plutôt qu’un échange via le formulaire.
