Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration

Prenez pleinement votre place au sein du CSA : comprenez le fonctionnement de votre instance, préparez vos interventions et portez des propositions argumentées pour représenter les agents de la fonction publique de l’État.

Durée
21 h ou 35 h
Modalité
Présentiel
Tarif
À partir de 900 € HT par participant

Cette formation existe en plusieurs formules. Quelle formule souhaitez-vous voir ?

Sans choix de votre part, toutes les formules sont présentées avec leur durée et leurs tarifs.

En pratique

Durée
21 h ou 35 h
Format
PrésentielIntra-entreprise
Effectif
De 1 à 14 participants
Tarif
À partir de 900 € HT par participant

Pourquoi suivre cette formation ?

À propos de cette formation

Organisation des services, projets de transformation, politique RH : les sujets examinés en comité social d’administration ont des conséquences concrètes sur le quotidien des agents. Cette formation vous aide à comprendre ces enjeux et à exercer votre mandat avec méthode. Vous apprenez à identifier les compétences du CSA, le rôle de ses membres et son articulation avec la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe. Vous développez votre capacité à examiner les documents transmis, à recueillir les préoccupations des agents et à préparer les questions et les propositions à porter en séance. À travers des cas pratiques, vous travaillez la formulation d’un avis, le suivi des réponses de l’administration et l’organisation de votre action collective. Une formation pour gagner en assurance et contribuer à un dialogue social ancré dans les réalités des services.

Objectif général de la formation

Maîtrisez le rôle, les attributions et le fonctionnement du Comité Social d’Administration dans la fonction publique de l’État.

Votre situation

À qui s'adresse cette formation ?

Public concerné

Cette formation s’adresse aux représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d’administration de la fonction publique de l’État.

Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez capable de…

  1. je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Administration dans le dialogue social de l’administration
  2. je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux
  3. je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat
  4. je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CSA

Programme détaillé

Votre parcours de formation

4 séquences
  1. LE CS ET LA F3SCT

    Voir le contenu de cette séquence
    • Le dialogue social dans la fonction publique
    • Missions et compétences du CS
    • Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
  2. CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS

    Voir le contenu de cette séquence
    • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
    • Les acteurs de prévention
    • Les registres et documents de prévention
    • Les formations obligatoires
  3. PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES

    Voir le contenu de cette séquence
    • Prévention : définition & notions importantes
    • Les risques professionnels
  4. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ( sur 5 jours)

    Voir le contenu de cette séquence
    • Le DUERP & l'évaluation des risques
    • La visite de site
    • Le maintien dans l'emploi
    • L'analyse des accidents de travail

Ce programme est donné à titre indicatif : il est adapté en fonction des demandes du client, des besoins des apprenants et de la formule choisie.

Durée totale : 21 heures. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.

Comment se déroule la formation

Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain

Une formation participative pour prendre sa place au sein du CSA et contribuer au dialogue social dans la fonction publique de l’État. Études de cas, exercices de préparation et simulations de réunions permettent de comprendre les compétences de l’instance, d’analyser les dossiers et de formuler des propositions argumentées. Les échanges s’appuient sur les situations rencontrées dans les administrations.

La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.

  • Situations réelles

    Consignes et documents de l'entreprise

  • Participation active

    Questions orales, quiz et vérification de la compréhension

  • Mises en situation

    Exercices et observation

  • Supports remis

    Support pédagogique et fiches pratiques

Moyens et supports pédagogiques
Formation en présentiel
  • • Support pédagogique
  • • Consignes et documents de l'entreprise
  • • Quiz
  • • Fiches pratiques
  • • Visite des locaux lorsqu'elle est prévue
Précisions

Un support dématérialisé et des guides pratiques permettent de retrouver les règles de fonctionnement et les repères utiles au mandat. Des trames de préparation des réunions et d’analyse des dossiers accompagnent les exercices. Les documents de l’administration peuvent enrichir les travaux lorsqu’ils sont disponibles.

Documents remis aux participants
  • Support de formation
  • Aide-mémoire
  • Attestation de fin de formation

Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.

Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.

Découvrir nos applications
Modalités d'évaluation et de suivi

Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :

Avant la formation
  • Recueil des attentes
Pendant la formation
  • Questions orales
  • Quiz
  • Exercices
  • Observation
  • Mises en situation
  • Vérification de la compréhension
En fin de formation
  • Évaluation des acquis
  • Évaluation de satisfaction
  • Attestation de fin de formation

Les acquis sont évalués par des quiz, des études de cas et une simulation de préparation de réunion. Le formateur apporte un retour sur l’identification des compétences du CSA, l’analyse des informations et l’argumentation. L’assiduité est suivie par émargement et une attestation de formation est remise.

Une formation construite à partir de votre activité

Une formation adaptée à votre réalité

Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures

Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.

Qui vous accompagne

Profil du formateur

L'intervenant est sélectionné selon le secteur, les risques concernés, le public et les éventuelles compétences techniques nécessaires.
Portrait de Bryan,

Bryan

Titulaire d’un Master en droit, Bryan intervient en droit social, fonctionnement du CSE, santé, sécurité et conditions de travail, comptabilité et analyse financière. Son expérience dans l’accompagnement juridique des représentants du personnel lui permet de proposer des formations concrètes, structurées et directement applicables à l’exercice du mandat. Également formé à la pédagogie des adultes et à la prévention des risques professionnels, il associe expertise juridique, approche pratique et qualité d’animation.

Portrait de Davy,

Davy

Titulaire d’une maîtrise en science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, il intervient comme formateur et consultant auprès des entreprises, des collectivités et des représentants du personnel. Spécialiste de la santé, sécurité et conditions de travail ainsi que du dialogue social, dans le secteur privé comme dans le secteur public, il accompagne les organisations sur les enjeux liés aux CSE, aux formations SSCT, à la prévention des risques professionnels, au, aux enquêtes internes et aux obligations des employeurs.

Portrait de Muriel, Consultante / formatrice en droit social

Muriel

Consultante / formatrice en droit social

Titulaire d’un en droit social, spécialisé en santé au travail, Muriel intervient depuis de nombreuses années auprès des représentants du personnel, des organismes de formation et des organisations publiques et privées. Elle anime notamment des formations en droit social, fonctionnement du CSE, SSCT, et prévention des risques professionnels. Son expérience en accompagnement réglementaire, conception pédagogique et pilotage de dispositifs de formation lui permet de proposer des interventions rigoureuses, concrètes et adaptées aux réalités de chaque structure.

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Calendrier

Prochaines sessions

Prochaines dates en interentreprises

Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.

Trois possibilités s'offrent à vous :

  • organiser la formation dans vos locaux ;
  • être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
  • consulter les formations proches de ce besoin.

La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.

Vous souhaitez former plusieurs collaborateurs ?

Formation intra-entreprise

  • Dates définies avec le client
  • Dans les locaux du client
  • Éventuellement dans une salle proche
  • Groupe issu d'une même organisation
  • Programme contextualisé

Indicateurs qualité

Résultats de cette formation

Toutes formules confondues

Satisfaction

Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.

Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.

Données actualisées le 31/10/2026.

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Organisation, pédagogie, accès

Informations pratiques

Organisation

Durée
21 h ou 35 h
Modalité
Présentiel
Organisation
Intra-entreprise
Effectif
De 1 à 14 participants

Formation organisée principalement en intra-entreprise.

L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.

Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation

Pédagogie

Méthodes
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Évaluation
Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
Documents remis
Attestation de fin de formation
Moyens & évaluation

Accès

Prérequis
Voir le détail ci-dessous
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
Qualité
LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Obligatoires : Aucun pré-requis n'est exigé pour suivre cette formation.
Modalités d'organisation

Formation sur mesure

  • Analyse approfondie du besoin
  • Adaptation aux documents transmis
  • Adaptation aux postes concernés
  • Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants

Interentreprises

Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.

Consulter le calendrier des sessions
Admission et délais d'accès

INTERENTREPRISES

L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.

Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.

INTRA / SUR MESURE

La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.

Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.

Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.

Contact inscription
M. LOONES Davy
Financement

Les frais de formation des élus des comités sociaux sont pris en charge par l’employeur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Accessibilité et inclusion

Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.

Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.

En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Référent handicap et inclusion
M. LOONES Davy

Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 31 octobre 2026

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