Réglementation et prévention
Quelles formations sont obligatoires dans votre organisation ?
Les obligations de formation dépendent de votre activité, des postes de travail, des équipements utilisés, des risques identifiés, des effectifs et des responsabilités confiées.
Il n’existe pas une liste unique applicable de la même manière à toutes les entreprises. Cette page vous aide à repérer les principales formations susceptibles de vous concerner et à identifier les critères à vérifier.
Les informations présentées sont générales. Une analyse de votre activité, de votre DUERP, des postes et des textes applicables reste nécessaire avant de conclure au caractère obligatoire d’une formation.
41 fiches disposent d’une référence juridique identifiée et vérifiée.
Comprendre les grandes familles d’obligations
Formation générale à la sécurité
L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les travailleurs concernés. Son contenu dépend notamment des conditions de circulation, de l’exécution du travail et de la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
- Accueil sécurité
- Consignes
- Formations aux risques spécifiques
Compétences liées au poste
Certaines missions nécessitent une compétence démontrée avant que l’employeur puisse délivrer une habilitation ou une autorisation.
- Habilitations électriques
- AIPR
- Équipements ou activités spécifiques
Organisation des secours
L’employeur doit organiser les secours en tenant compte des risques, des effectifs, des horaires et de la configuration des lieux.
- SST
- MAC SST
- Premiers secours lorsque pertinent
Prévention du risque incendie
Les obligations varient selon les locaux, l’activité, les effectifs, les consignes applicables et l’organisation de l’évacuation.
- Évacuation
- Manipulation des extincteurs
- Équipier de première intervention
- Exercice d’évacuation
Représentation du personnel
Les membres du CSE bénéficient de formations prévues pour l’exercice de certaines missions, notamment en SSCT et, dans les entreprises concernées, en matière économique.
- SSCT
- Formation économique
- Référent harcèlement
Fonction publique
Des formations spécifiques sont prévues pour certains acteurs de prévention et représentants du personnel dans les différents versants de la fonction publique.
- Assistants et conseillers de prévention
- Comités sociaux
- Formations spécialisées
Les formations recensées et leur cadre juridique
Type d’obligation
Domaine
Public
Échéance
41 formations affichées
Accueil sécurité des nouveaux salariés
- Public concerné
- Travailleurs concernés, notamment lors de l’embauche, d’un changement de poste ou de technique et dans certaines situations de travail temporaire.
- Situation déclenchante
- L’employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les salariés concernés.
- Durée proposée
- 3 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- À renouveler notamment lors d’un changement de poste, de technique ou d’évolution des risques.
- Référence
- Articles L.4141-2 et suivants, R.4141-1 et suivants du Code du travail
- Modalité
- presentiel
La durée et le contenu doivent être adaptés aux risques, aux postes et à l’organisation. Le programme de trois heures proposé par LD Formation & Conseil constitue une modalité d’accompagnement, mais ne remplace pas nécessairement l’ensemble des informations, consignes ou formations spécifiques requises.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
AIPR concepteur
- Public concerné
- Personnes exerçant les fonctions concernées par les travaux à proximité des réseaux : profil opérateur, encadrant ou concepteur.
- Situation déclenchante
- L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux doit être délivrée par l’employeur aux personnes concernées disposant des compétences requises.
- Durée proposée
- 7 heures
- Périodicité réglementaire
- Validité du justificatif de compétences fixée par la réglementation applicable (cinq ans pour les attestations issues de l’examen QCM), à vérifier à la date de la décision.
- Référence
- Articles R.554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 modifié
- Modalité
- presentiel
Il convient de distinguer la formation préparatoire, l’examen, l’attestation de compétences et l’AIPR délivrée par l’employeur. D’autres justificatifs réglementaires peuvent permettre la délivrance de l’autorisation.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
AIPR encadrant
- Public concerné
- Personnes exerçant les fonctions concernées par les travaux à proximité des réseaux : profil opérateur, encadrant ou concepteur.
- Situation déclenchante
- L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux doit être délivrée par l’employeur aux personnes concernées disposant des compétences requises.
- Durée proposée
- 7 heures
- Périodicité réglementaire
- Validité du justificatif de compétences fixée par la réglementation applicable (cinq ans pour les attestations issues de l’examen QCM), à vérifier à la date de la décision.
- Référence
- Articles R.554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 modifié
- Modalité
- presentiel
Il convient de distinguer la formation préparatoire, l’examen, l’attestation de compétences et l’AIPR délivrée par l’employeur. D’autres justificatifs réglementaires peuvent permettre la délivrance de l’autorisation.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
AIPR Opérateur
- Public concerné
- Personnes exerçant les fonctions concernées par les travaux à proximité des réseaux : profil opérateur, encadrant ou concepteur.
- Situation déclenchante
- L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux doit être délivrée par l’employeur aux personnes concernées disposant des compétences requises.
- Durée proposée
- 1 heures
- Périodicité réglementaire
- Validité du justificatif de compétences fixée par la réglementation applicable (cinq ans pour les attestations issues de l’examen QCM), à vérifier à la date de la décision.
- Référence
- Articles R.554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 modifié
- Modalité
- presentiel
Il convient de distinguer la formation préparatoire, l’examen, l’attestation de compétences et l’AIPR délivrée par l’employeur. D’autres justificatifs réglementaires peuvent permettre la délivrance de l’autorisation.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Exercice d’évacuation incendie
- Public concerné
- Établissements dans lesquels la consigne de sécurité incendie est applicable.
- Situation déclenchante
- Lorsque les dispositions relatives à la consigne de sécurité incendie sont applicables, les exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois et être consignés dans un registre.
- Durée proposée
- 3 heures
- Périodicité réglementaire
- Périodicité de l’exercice : au moins tous les six mois dans les situations prévues par les textes.
- Référence
- Article R.4227-39 du Code du travail
- Modalité
- presentiel
Il s’agit d’un exercice périodique et non d’une formation : la prestation accompagne l’organisation et l’évaluation de cet exercice.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation continue des assistants et conseillers de prévention - Fonction Publique d'Etat
- Public concerné
- Assistants et conseillers de prévention désignés dans leur administration ou collectivité.
- Situation déclenchante
- Une formation continue est prévue pour ces acteurs de la prévention, dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 7 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation continue prévue par les textes applicables au versant concerné ; rythme à vérifier au cas par cas.
- Référence
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Distinguer formation préalable, formation initiale et formation continue : les durées et rythmes diffèrent selon le versant et les textes applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation continue des assistants et conseillers de prévention - Fonction Publique Territoriale
- Public concerné
- Assistants et conseillers de prévention désignés dans leur administration ou collectivité.
- Situation déclenchante
- Une formation continue est prévue pour ces acteurs de la prévention, dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 7 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation continue prévue par les textes applicables au versant concerné ; rythme à vérifier au cas par cas.
- Référence
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Distinguer formation préalable, formation initiale et formation continue : les durées et rythmes diffèrent selon le versant et les textes applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation de Maintien et Actualisation des Compétences du Sauveteur Secouriste du Travail
- Public concerné
- Titulaires d’un certificat SST souhaitant en conserver la validité.
- Situation déclenchante
- Le dispositif de certification SST prévoit une actualisation périodique des compétences.
- Durée proposée
- 7 heures
- Maintien des compétences prévu par le référentiel
- Maintien des compétences requis pour conserver la validité du certificat SST, selon le référentiel applicable.
- Référence
- Référentiel SST applicable
- Modalité
- presentiel
Il ne s’agit pas d’un « recyclage réglementaire » : la périodicité résulte du référentiel applicable et non directement d’un article du Code du travail.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation de Sauveteur Secouriste du Travail
- Public concerné
- Salariés désignés dans le cadre de l’organisation des secours.
- Situation déclenchante
- La présence d’un membre du personnel formé aux premiers secours est expressément requise dans certains ateliers où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers employant au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours.
- Seuil
- Chantiers d’au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours pour la situation expressément visée.
- Durée proposée
- 14 heures
- Maintien des compétences prévu par le référentiel
- Maintien et actualisation des compétences (MAC) selon le référentiel SST applicable, pour conserver la validité du certificat.
- Référence
- Article R.4224-15 du Code du travail
- Modalité
- presentiel
L’organisation des secours doit toutefois être adaptée dans toutes les entreprises. L’employeur peut décider de former des SST en fonction de ses risques, de ses effectifs, de ses horaires et de la configuration de ses sites.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration
- Public concerné
- Représentants du personnel siégeant dans les comités sociaux et, le cas échéant, dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
- Situation déclenchante
- Les représentants du personnel bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 21 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation attachée au mandat ; renouvellement selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes propres à chaque versant de la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Les règles diffèrent entre fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : durée, organisation et prise en charge doivent être vérifiées au regard du versant concerné.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation des élus des Comités Sociaux d’Administration et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Public concerné
- Représentants du personnel siégeant dans les comités sociaux et, le cas échéant, dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
- Situation déclenchante
- Les représentants du personnel bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 35 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation attachée au mandat ; renouvellement selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes propres à chaque versant de la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Les règles diffèrent entre fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : durée, organisation et prise en charge doivent être vérifiées au regard du versant concerné.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation des élus des Comités Sociaux d'Etablissement
- Public concerné
- Représentants du personnel siégeant dans les comités sociaux et, le cas échéant, dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
- Situation déclenchante
- Les représentants du personnel bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 21 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation attachée au mandat ; renouvellement selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes propres à chaque versant de la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Les règles diffèrent entre fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : durée, organisation et prise en charge doivent être vérifiées au regard du versant concerné.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation des élus des Comités Sociaux d'Etablissement et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Public concerné
- Représentants du personnel siégeant dans les comités sociaux et, le cas échéant, dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
- Situation déclenchante
- Les représentants du personnel bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 35 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation attachée au mandat ; renouvellement selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes propres à chaque versant de la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Les règles diffèrent entre fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : durée, organisation et prise en charge doivent être vérifiées au regard du versant concerné.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux
- Public concerné
- Représentants du personnel siégeant dans les comités sociaux et, le cas échéant, dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
- Situation déclenchante
- Les représentants du personnel bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 21 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation attachée au mandat ; renouvellement selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes propres à chaque versant de la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Les règles diffèrent entre fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : durée, organisation et prise en charge doivent être vérifiées au regard du versant concerné.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Public concerné
- Représentants du personnel siégeant dans les comités sociaux et, le cas échéant, dans les formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
- Situation déclenchante
- Les représentants du personnel bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 35 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation attachée au mandat ; renouvellement selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes propres à chaque versant de la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Les règles diffèrent entre fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : durée, organisation et prise en charge doivent être vérifiées au regard du versant concerné.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation du référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - 1 jour
- Public concerné
- Référent désigné par le CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Situation déclenchante
- Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Une formation spécifique permet d’exercer cette mission dans de meilleures conditions et peut être intégrée au parcours SSCT ou proposée de manière complémentaire.
- Durée proposée
- 7 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- À apprécier selon le renouvellement du mandat, la formation SSCT suivie, les accords collectifs applicables et les éventuelles règles sectorielles.
- Référence
- Article L.2314-1 du Code du travail (désignation du référent)
- Modalité
- mixte
La désignation du référent est obligatoire ; la formation spécifique proposée ici est fortement recommandée et peut relever du parcours SSCT.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation du référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - 2 jours
- Public concerné
- Référent désigné par le CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Situation déclenchante
- Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Une formation spécifique permet d’exercer cette mission dans de meilleures conditions et peut être intégrée au parcours SSCT ou proposée de manière complémentaire.
- Durée proposée
- 14 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- À apprécier selon le renouvellement du mandat, la formation SSCT suivie, les accords collectifs applicables et les éventuelles règles sectorielles.
- Référence
- Article L.2314-1 du Code du travail (désignation du référent)
- Modalité
- mixte
La désignation du référent est obligatoire ; la formation spécifique proposée ici est fortement recommandée et peut relever du parcours SSCT.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation économique du CSE - 2 jours
- Public concerné
- Membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
- Situation déclenchante
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
- Seuil
- Entreprises d’au moins 50 salariés.
- Durée proposée
- 14 heures
- Durée réglementaire
- Congé de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Renouvellement à vérifier précisément selon le texte applicable au renouvellement du mandat.
- Référence
- Article L.2315-63 du Code du travail
- Modalité
- mixte
Format deux jours : module économique ciblé ou parcours condensé, à apprécier selon les objectifs et le contexte du CSE. Il ne couvre pas nécessairement l’intégralité du droit légal de cinq jours.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation économique du CSE - 3 jours
- Public concerné
- Membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
- Situation déclenchante
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
- Seuil
- Entreprises d’au moins 50 salariés.
- Durée proposée
- 21 heures
- Durée réglementaire
- Congé de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Renouvellement à vérifier précisément selon le texte applicable au renouvellement du mandat.
- Référence
- Article L.2315-63 du Code du travail
- Modalité
- mixte
Format trois jours : programme approfondi pouvant constituer tout ou partie du parcours économique.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation économique du CSE - 5 jours
- Public concerné
- Membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
- Situation déclenchante
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
- Seuil
- Entreprises d’au moins 50 salariés.
- Durée proposée
- 35 heures
- Durée réglementaire
- Congé de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Renouvellement à vérifier précisément selon le texte applicable au renouvellement du mandat.
- Référence
- Article L.2315-63 du Code du travail
- Modalité
- mixte
Format cinq jours : parcours complet correspondant à la durée maximale du congé légal, sous réserve du programme et des conditions applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation Équipier de Première Intervention
- Public concerné
- Personnes désignées comme équipiers de première intervention.
- Situation déclenchante
- La désignation et la formation d’équipiers de première intervention dépendent de l’organisation de la sécurité incendie, des risques, des consignes et des règles applicables à l’établissement.
- Durée proposée
- 7 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Actualisation à déterminer selon les risques, les consignes, les exercices et les recommandations applicables.
- Référence
- Articles R.4227-28 et suivants du Code du travail ; règles propres à l’établissement
- Modalité
- presentiel
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation Équipier de Première Intervention - Réalité virtuelle
- Public concerné
- Personnes désignées comme équipiers de première intervention.
- Situation déclenchante
- La désignation et la formation d’équipiers de première intervention dépendent de l’organisation de la sécurité incendie, des risques, des consignes et des règles applicables à l’établissement.
- Durée proposée
- 7 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Actualisation à déterminer selon les risques, les consignes, les exercices et les recommandations applicables.
- Référence
- Articles R.4227-28 et suivants du Code du travail ; règles propres à l’établissement
- Modalité
- presentiel
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation initiale des assistants et conseillers de prévention - Fonction Publique d'Etat
- Public concerné
- Agents désignés comme assistants ou conseillers de prévention avant leur prise de fonctions.
- Situation déclenchante
- Une formation préalable à la prise de fonctions est prévue pour ces acteurs de la prévention, dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 14 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation préalable puis formation continue selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Aucune périodicité annuelle universelle ne doit être présentée : la formation continue suit un rythme propre aux textes applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation initiale des assistants et conseillers de prévention - Fonction Publique Territoriale
- Public concerné
- Agents désignés comme assistants ou conseillers de prévention avant leur prise de fonctions.
- Situation déclenchante
- Une formation préalable à la prise de fonctions est prévue pour ces acteurs de la prévention, dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 14 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation préalable puis formation continue selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Aucune périodicité annuelle universelle ne doit être présentée : la formation continue suit un rythme propre aux textes applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation Manipulation d’Extincteurs
- Public concerné
- Personnes auxquelles un rôle est confié dans l’organisation de la sécurité incendie de l’établissement.
- Situation déclenchante
- L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre une réaction adaptée en cas d’incendie. Les obligations précises dépendent notamment de l’effectif, de l’activité, des risques et des caractéristiques des locaux.
- Durée proposée
- 3 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Aucune périodicité légale universelle identifiée : actualisation à déterminer selon les risques, les consignes et l’organisation incendie.
- Référence
- Articles R.4227-28 et suivants du Code du travail (mesures et consignes incendie)
- Modalité
- presentiel
Il convient de distinguer l’information et les consignes incendie, les exercices périodiques, la formation des personnes désignées et l’apprentissage de la manipulation des moyens de secours.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation Manipulation d'Extincteurs - Réalité virtuelle
- Public concerné
- Personnes auxquelles un rôle est confié dans l’organisation de la sécurité incendie de l’établissement.
- Situation déclenchante
- L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour permettre une réaction adaptée en cas d’incendie. Les obligations précises dépendent notamment de l’effectif, de l’activité, des risques et des caractéristiques des locaux.
- Durée proposée
- 3 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Aucune périodicité légale universelle identifiée : actualisation à déterminer selon les risques, les consignes et l’organisation incendie.
- Référence
- Articles R.4227-28 et suivants du Code du travail (mesures et consignes incendie)
- Modalité
- presentiel
Il convient de distinguer l’information et les consignes incendie, les exercices périodiques, la formation des personnes désignées et l’apprentissage de la manipulation des moyens de secours.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation préalable des assistants de prévention - Fonction Publique Territoriale
- Public concerné
- Agents désignés comme assistants ou conseillers de prévention avant leur prise de fonctions.
- Situation déclenchante
- Une formation préalable à la prise de fonctions est prévue pour ces acteurs de la prévention, dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 35 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation préalable puis formation continue selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Aucune périodicité annuelle universelle ne doit être présentée : la formation continue suit un rythme propre aux textes applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation préalable des assistants et conseillers de prévention - Fonction Publique d'Etat
- Public concerné
- Agents désignés comme assistants ou conseillers de prévention avant leur prise de fonctions.
- Situation déclenchante
- Une formation préalable à la prise de fonctions est prévue pour ces acteurs de la prévention, dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 35 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation préalable puis formation continue selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Aucune périodicité annuelle universelle ne doit être présentée : la formation continue suit un rythme propre aux textes applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation préalable des conseillers de prévention - Fonction Publique Territoriale
- Public concerné
- Agents désignés comme assistants ou conseillers de prévention avant leur prise de fonctions.
- Situation déclenchante
- Une formation préalable à la prise de fonctions est prévue pour ces acteurs de la prévention, dans les conditions propres à leur versant de la fonction publique.
- Durée proposée
- 49 heures
- Périodicité réglementaire
- Formation préalable puis formation continue selon les textes applicables au versant concerné.
- Référence
- Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique
- Modalité
- presentiel
Aucune périodicité annuelle universelle ne doit être présentée : la formation continue suit un rythme propre aux textes applicables.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des élus du CSE
- Public concerné
- Membres de la délégation du personnel du CSE.
- Situation déclenchante
- Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
- Durée proposée
- 35 heures
- Durée réglementaire
- Durée minimale légale variable selon le mandat (premier mandat / renouvellement) et l’effectif.
- Périodicité réglementaire
- Renouvellement de la formation prévu dans les conditions fixées par le Code du travail ; durée à vérifier selon le mandat et l’effectif.
- Référence
- Articles L.2315-18 et R.2315-9 et suivants du Code du travail
- Modalité
- mixte
Les durées applicables diffèrent selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement, et selon la situation des membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Toutes les situations ne se résument pas à « 35 heures tous les quatre ans ».
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Gestes et postures - Manutention
- Public concerné
- Travailleurs exposés à des manutentions manuelles.
- Situation déclenchante
- Formation pouvant être nécessaire selon la manutention, les risques identifiés et les mesures de prévention retenues.
- Durée proposée
- 7 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Aucune périodicité réglementaire universelle identifiée : à déterminer selon les risques et l’évolution des postes.
- Référence
- Articles R.4541-1 et suivants du Code du travail (manutention manuelle)
- Modalité
- presentiel
Il convient de distinguer l’obligation générale de prévention, l’information sur les risques, la formation à la sécurité, les dispositions relatives à la manutention manuelle et un programme générique « gestes et postures ».
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Gestes et postures - travail sur écran
- Public concerné
- Travailleurs utilisant de manière habituelle un équipement à écran de visualisation.
- Situation déclenchante
- L’employeur doit analyser les risques et organiser le travail de manière adaptée.
- Durée proposée
- 7 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Recommandée selon les risques et l’organisation du travail.
- Référence
- Articles R.4542-1 et suivants du Code du travail (travail sur écran)
- Modalité
- presentiel
Une formation générique de sept heures avec recyclage tous les deux ans ne doit pas être présentée comme une obligation réglementaire universelle.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Habilitation Électrique B1/B2/BR/BC
- Public concerné
- Travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- Situation déclenchante
- Ces travailleurs doivent disposer des compétences nécessaires. L’habilitation est délivrée par l’employeur après vérification des compétences et de l’aptitude au poste.
- Durée proposée
- 21 heures
- Recommandation issue de la norme ou des bonnes pratiques
- Périodicité usuelle de trois ans issue de la norme NF C 18-510 et des recommandations associées, à adapter selon la pratique et l’évaluation des compétences.
- Référence
- Articles R.4544-9 et suivants du Code du travail ; norme NF C 18-510
- Modalité
- presentiel
Quatre étapes distinctes : la formation, l’évaluation, l’avis remis après formation, puis la décision d’habilitation de l’employeur. La formation ne vaut pas habilitation.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Habilitation Électrique BS/BE
- Public concerné
- Travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- Situation déclenchante
- Ces travailleurs doivent disposer des compétences nécessaires. L’habilitation est délivrée par l’employeur après vérification des compétences et de l’aptitude au poste.
- Durée proposée
- 14 heures
- Recommandation issue de la norme ou des bonnes pratiques
- Périodicité usuelle de trois ans issue de la norme NF C 18-510 et des recommandations associées, à adapter selon la pratique et l’évaluation des compétences.
- Référence
- Articles R.4544-9 et suivants du Code du travail ; norme NF C 18-510
- Modalité
- presentiel
Quatre étapes distinctes : la formation, l’évaluation, l’avis remis après formation, puis la décision d’habilitation de l’employeur. La formation ne vaut pas habilitation.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Habilitation Électrique H0B0
- Public concerné
- Travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- Situation déclenchante
- Ces travailleurs doivent disposer des compétences nécessaires. L’habilitation est délivrée par l’employeur après vérification des compétences et de l’aptitude au poste.
- Durée proposée
- 7 heures
- Recommandation issue de la norme ou des bonnes pratiques
- Périodicité usuelle de trois ans issue de la norme NF C 18-510 et des recommandations associées, à adapter selon la pratique et l’évaluation des compétences.
- Référence
- Articles R.4544-9 et suivants du Code du travail ; norme NF C 18-510
- Modalité
- presentiel
Quatre étapes distinctes : la formation, l’évaluation, l’avis remis après formation, puis la décision d’habilitation de l’employeur. La formation ne vaut pas habilitation.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Recyclage formation SSCT du CSE - 3 jours
- Public concerné
- Membres de la délégation du personnel du CSE dont le mandat est renouvelé.
- Situation déclenchante
- Le renouvellement de la formation santé, sécurité et conditions de travail est prévu dans les conditions fixées par le Code du travail.
- Durée proposée
- 21 heures
- Périodicité réglementaire
- Renouvellement prévu par le Code du travail ; durée à vérifier selon l’effectif et la situation des élus.
- Référence
- Articles L.2315-18 et R.2315-9 et suivants du Code du travail
- Modalité
- mixte
La durée applicable diffère selon l’effectif de l’entreprise et la qualité de membre de la CSSCT.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Recyclage formation SSCT du CSE - 5 jours
- Public concerné
- Membres de la délégation du personnel du CSE dont le mandat est renouvelé.
- Situation déclenchante
- Le renouvellement de la formation santé, sécurité et conditions de travail est prévu dans les conditions fixées par le Code du travail.
- Durée proposée
- 35 heures
- Périodicité réglementaire
- Renouvellement prévu par le Code du travail ; durée à vérifier selon l’effectif et la situation des élus.
- Référence
- Articles L.2315-18 et R.2315-9 et suivants du Code du travail
- Modalité
- mixte
La durée applicable diffère selon l’effectif de l’entreprise et la qualité de membre de la CSSCT.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Recyclage habilitation Électrique B1/B2/BR/BC
- Public concerné
- Travailleurs déjà habilités réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- Situation déclenchante
- Le maintien des compétences conditionne le renouvellement de l’habilitation délivrée par l’employeur.
- Durée proposée
- 10.5 heures
- Recommandation issue de la norme ou des bonnes pratiques
- Périodicité usuelle de trois ans issue de la norme NF C 18-510 et des recommandations associées, à adapter selon la pratique, les risques et l’évaluation des compétences. Il ne s’agit pas d’une règle légale universelle.
- Référence
- Articles R.4544-9 et suivants du Code du travail ; norme NF C 18-510 pour les modalités pratiques
- Modalité
- presentiel
La formation et l’évaluation permettent à l’employeur d’apprécier les compétences ; la décision d’habilitation lui appartient.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Recyclage habilitation Électrique BS / BE
- Public concerné
- Travailleurs déjà habilités réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- Situation déclenchante
- Le maintien des compétences conditionne le renouvellement de l’habilitation délivrée par l’employeur.
- Durée proposée
- 10.5 heures
- Recommandation issue de la norme ou des bonnes pratiques
- Périodicité usuelle de trois ans issue de la norme NF C 18-510 et des recommandations associées, à adapter selon la pratique, les risques et l’évaluation des compétences. Il ne s’agit pas d’une règle légale universelle.
- Référence
- Articles R.4544-9 et suivants du Code du travail ; norme NF C 18-510 pour les modalités pratiques
- Modalité
- presentiel
La formation et l’évaluation permettent à l’employeur d’apprécier les compétences ; la décision d’habilitation lui appartient.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Recyclage habilitation Électrique H0B0
- Public concerné
- Travailleurs déjà habilités réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
- Situation déclenchante
- Le maintien des compétences conditionne le renouvellement de l’habilitation délivrée par l’employeur.
- Durée proposée
- 7 heures
- Recommandation issue de la norme ou des bonnes pratiques
- Périodicité usuelle de trois ans issue de la norme NF C 18-510 et des recommandations associées, à adapter selon la pratique, les risques et l’évaluation des compétences. Il ne s’agit pas d’une règle légale universelle.
- Référence
- Articles R.4544-9 et suivants du Code du travail ; norme NF C 18-510 pour les modalités pratiques
- Modalité
- presentiel
La formation et l’évaluation permettent à l’employeur d’apprécier les compétences ; la décision d’habilitation lui appartient.
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Recyclage Manipulation d’Extincteurs
- Public concerné
- Personnes déjà formées à la manipulation des moyens de première intervention.
- Situation déclenchante
- Actualisation d’un savoir-faire pratique, dans le cadre de l’organisation incendie décidée par l’employeur.
- Durée proposée
- 1.5 heures
- À déterminer selon les risques, la pratique et l’évaluation des compétences
- Actualisation à déterminer selon les risques, les consignes, les exercices et les recommandations applicables.
- Référence
- Articles R.4227-28 et suivants du Code du travail
- Modalité
- presentiel
Textes susceptibles d’évoluer. Vérifiez la version applicable à la date de votre décision.
Tableau de synthèse des principales obligations
Accueil sécurité
- Personnes concernées
- Nouveaux salariés et travailleurs concernés
- Critère déclencheur
- Embauche, changement de poste ou de technique, risques particuliers
- Statut
- Formation appropriée à la sécurité, obligatoire selon la situation
- Renouvellement
- Lors des changements de poste, de technique ou de risques
- Formation proposée
- Accueil sécurité des nouveaux salariés
Secourisme
- Personnes concernées
- Personnes désignées dans l’organisation des secours
- Critère déclencheur
- Certains travaux dangereux et chantiers, organisation des secours
- Statut
- Obligatoire dans certaines situations
- Renouvellement
- Maintien des compétences selon le référentiel SST
- Formation proposée
- SST et MAC SST
Risque électrique
- Personnes concernées
- Travailleurs exposés au risque électrique
- Critère déclencheur
- Opérations sur les installations ou dans leur voisinage
- Statut
- Habilitation délivrée par l’employeur après formation et évaluation
- Renouvellement
- Périodicité issue de la norme NF C 18-510 et des pratiques
- Formation proposée
- Habilitations électriques et recyclages
AIPR et réseaux
- Personnes concernées
- Fonctions concernées par les travaux à proximité des réseaux
- Critère déclencheur
- Profil opérateur, encadrant ou concepteur
- Statut
- Autorisation délivrée par l’employeur sur justificatif de compétences
- Renouvellement
- Validité du justificatif fixée par la réglementation
- Formation proposée
- AIPR opérateur, encadrant, concepteur
Incendie
- Personnes concernées
- Établissements concernés par la consigne de sécurité incendie
- Critère déclencheur
- Consigne incendie applicable et organisation de l’évacuation
- Statut
- Exercices et essais périodiques obligatoires
- Renouvellement
- Au moins tous les six mois dans les situations prévues
- Formation proposée
- Exercice d’évacuation, extincteurs, équipiers de première intervention
CSE
- Personnes concernées
- Membres de la délégation du personnel
- Critère déclencheur
- Exercice du mandat
- Statut
- Formation prévue par le Code du travail
- Renouvellement
- Selon le mandat, l’effectif et les textes applicables
- Formation proposée
- SSCT, formation économique, référent harcèlement
Des obligations différentes selon votre activité
BTP
- · Accueil sécurité
- · AIPR
- · Secourisme
- · Risque électrique
- · Manutention
- · Autres risques selon les chantiers
La liste dépend de l’activité et ne constitue pas une prescription automatique.
Industrie
- · Accueil sécurité
- · Habilitations électriques
- · Incendie
- · Secours
- · Risques chimiques
- · Manutention
La liste dépend de l’activité et ne constitue pas une prescription automatique.
Bureaux
- · Accueil sécurité
- · Évacuation
- · Ergonomie
- · Risques psychosociaux
- · Secourisme selon l’organisation
La liste dépend de l’activité et ne constitue pas une prescription automatique.
Collectivités
- · Assistants et conseillers de prévention
- · Comités sociaux
- · Sécurité des agents
- · Habilitations
- · Incendie
- · Secours
La liste dépend de l’activité et ne constitue pas une prescription automatique.
Commerce
- · Accueil sécurité
- · Incendie
- · Manutention
- · Secours
- · Prévention des agressions lorsque proposé
La liste dépend de l’activité et ne constitue pas une prescription automatique.
Sanitaire et social
- · Prévention des risques
- · Manutention
- · Incendie
- · Secours
- · Risques psychosociaux
- · Violence et harcèlement
La liste dépend de l’activité et ne constitue pas une prescription automatique.
CSE
- · SSCT
- · Formation économique
- · Référent harcèlement
- · Fonctionnement du CSE
La liste dépend de l’activité et ne constitue pas une prescription automatique.
Voir aussi nos pages par secteur d’activité.
Ne vous contentez pas d’une liste générique
Une formation peut être obligatoire pour un poste et inutile pour un autre. Une périodicité peut être imposée par un référentiel, recommandée par une norme ou décidée par l’employeur selon les risques.
LD Formation & Conseil vous aide à croiser les exigences réglementaires avec votre DUERP, vos postes, vos équipements et votre organisation.
Une analyse contextualisée
Les recommandations tiennent compte de l’activité et des fonctions réellement exercées.
Un calendrier cohérent
Les formations initiales et maintiens des compétences peuvent être organisés dans un plan pluriannuel.
Des programmes adaptés
Les exemples et exercices sont contextualisés à partir de vos documents internes.
Un suivi plus lisible
Nous pouvons vous aider à structurer le suivi de vos échéances, par service et par poste.
Prochaines dates disponibles
Comment financer ces formations ?
- · Financement direct par l’employeur.
- · Plan de développement des compétences.
- · Financement OPCO possible selon la branche et le dispositif.
- · Financement par le CSE selon la formation concernée.
- · Dispositifs propres à la fonction publique.
- · Financement individuel lorsque cela est pertinent.
Le caractère obligatoire d’une formation ne garantit pas automatiquement une prise en charge par un OPCO.
Voir les solutions de financementCas particulier du CSE
- · Formation SSCT prise en charge par l’employeur dans les conditions prévues.
- · Formation économique financée par le CSE.
- · Autres formations du mandat pouvant relever du budget de fonctionnement.
Organiser vos formations obligatoires dans votre région
Nos formateurs interviennent dans les locaux des entreprises, collectivités et établissements publics dans les Hauts-de-France et partout en France.
- Formation intra dans vos locaux à Saint-Omer
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Pour les petits effectifs, consultez également nos prochaines sessions interentreprises. Voir aussi l’annuaire de nos villes d’intervention.
Quelles formations devez-vous prévoir ?
Décrivez votre organisation, les postes concernés et les principaux risques. Nous vous aiderons à identifier les formations à étudier.
Questions fréquentes sur les obligations de formation
Non. Les obligations varient selon l’activité, les risques, les postes, les équipements, les effectifs, le secteur et les responsabilités confiées.
Il constitue une source essentielle pour identifier les risques et définir les actions de prévention, mais il doit être croisé avec les textes, les postes et les compétences requises.
La réglementation impose la présence d’un membre du personnel formé aux premiers secours dans certaines situations de travaux dangereux. Plus largement, l’employeur doit organiser les secours en fonction de ses risques et de son organisation.
Les obligations dépendent de l’activité, des locaux, des effectifs, des consignes et de l’organisation incendie. Tous les salariés doivent connaître les consignes qui les concernent, mais la formation pratique doit être adaptée aux rôles et aux risques.
Non. L’employeur doit prévenir les risques liés aux manutentions et former les travailleurs lorsque cela est nécessaire. Un programme générique de gestes et postures n’est pas automatiquement obligatoire pour tous les salariés.
Non. La formation et l’évaluation permettent à l’employeur d’apprécier les compétences. L’habilitation est ensuite délivrée par l’employeur.
La formation prépare à l’examen. L’AIPR est délivrée par l’employeur sur la base d’un justificatif de compétences valide.
Non. Certains sont imposés par un texte ou un référentiel, d’autres sont recommandés, et certaines périodicités doivent être définies par l’employeur selon les risques et la pratique.
Le délai dépend du programme, du nombre de participants, du lieu, du formateur, des prérequis et du niveau d’adaptation. Il n’existe pas de délai unique applicable à toutes les formations.
Oui. Les postes, le DUERP, les formations déjà réalisées et les échéances peuvent être examinés afin d’identifier les priorités.
Plus de réponses dans notre FAQ complète, nos modalités de formation, nos indicateurs qualité et notre page accessibilité.
Sécurisez votre plan de formation
Quelles formations concernent réellement vos équipes ?
Présentez-nous votre activité, vos postes, vos risques et vos formations déjà réalisées. Nous vous aiderons à identifier les actions à étudier et à construire un calendrier cohérent.
Autres ressources : formation sur mesure · catalogue complet · financements