Formation des élus des Comités Sociaux d'Etablissement
Renforcez votre action au sein du comité social d’établissement : comprenez vos missions, analysez les projets et représentez les agents dans les évolutions de votre établissement.
- Durée
- 21 h ou 35 h
- Modalité
- Présentiel
- Tarif
- À partir de 900 € HT par participant
Cette formation existe en plusieurs formules. Quelle formule souhaitez-vous voir ?
Sans choix de votre part, toutes les formules sont présentées avec leur durée et leurs tarifs.
En pratique
- Durée
- 21 h ou 35 h
- Format
- Présentiel
- Modalité
- Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Tarif
- À partir de 900 € HT par participant
Formation obligatoire
- Article de référence
- Articles R254-79 à R254-90 du CGFP
- Public concerné
- Les représentants du personnel titulaires et suppléants de la formation spécialisée, ou du comité social d'administration, territorial ou d'établissement
Pourquoi suivre cette formation ?
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Maîtrisez les missions, les attributions et le fonctionnement du Comité Social d’Établissement dans la fonction publique hospitalière.
Votre situation
À qui s'adresse cette formation ?
Public concerné
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de…
- je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social d’Établissement dans le dialogue social de l’établissement
- je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat
- je suis capable d’identifier les risques professionnels propres aux activités hospitalières, médico-sociales ou sanitaires
- je suis capable de proposer des actions de prévention adaptées aux contraintes de l’établissement
Programme détaillé
Votre parcours de formation
LE CS ET LA F3SCT
Voir le contenu de cette séquence
- Le dialogue social dans la fonction publique
- Missions et compétences du CS
- Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS
Voir le contenu de cette séquence
- Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
- Les acteurs de prévention
- Les registres et documents de prévention
- Les formations obligatoires
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
Voir le contenu de cette séquence
- Prévention : définition & notions importantes
- Les risques professionnels
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ( sur 5 jours)
Voir le contenu de cette séquence
- Le DUERP & l'évaluation des risques
- La visite de site
- Le maintien dans l'emploi
- L'analyse des accidents de travail
Ce programme est donné à titre indicatif : il est adapté en fonction des demandes du client, des besoins des apprenants et de la formule choisie.
Comment se déroule la formation
Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain
Une formation concrète pour exercer son mandat au sein du CSE de la fonction publique hospitalière. Les études de cas et simulations de réunions permettent de travailler l’analyse des projets, la préparation des questions et la formulation d’avis argumentés. Les situations proposées tiennent compte des réalités des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Participation active
Questions orales, quiz et vérification de la compréhension
Mises en situation
Exercices et observation
Supports remis
Support pédagogique et fiches pratiques
Moyens et supports pédagogiques
- • Support pédagogique
- • Consignes et documents de l'entreprise
- • Quiz
- • Fiches pratiques
- • Visite des locaux lorsqu'elle est prévue
Un support dématérialisé, des fiches pratiques et des trames de préparation des réunions accompagnent les apprentissages. Des exemples de dossiers permettent de structurer l’analyse des projets et de leurs conséquences pour les agents. Les documents de l’établissement peuvent être mobilisés pour contextualiser les exercices.
Documents remis aux participants
- Support de formation
- Aide-mémoire
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.
Découvrir nos applicationsModalités d'évaluation et de suivi
Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :
- Recueil des attentes
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
Des quiz, des analyses de dossiers et des mises en situation permettent de vérifier la compréhension du rôle de l’instance et la capacité à préparer une intervention. Les débriefings consolident les méthodes et l’argumentation. La participation est suivie par émargement et une attestation de formation est délivrée.
Une formation construite à partir de votre activité
Une formation adaptée à votre réalité
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Qui vous accompagne
Profil du formateur
Bryan
9,8/10· 16 avis apprenants
Titulaire d’un Master en droit, Bryan intervient en droit social, fonctionnement du CSE, santé, sécurité et conditions de travail, comptabilité et analyse financière. Son expérience dans l’accompagnement juridique des représentants du personnel lui permet de proposer des formations concrètes, structurées et directement applicables à l’exercice du mandat. Également formé à la pédagogie des adultes et à la prévention des risques professionnels, il associe expertise juridique, approche pratique et qualité d’animation.
Davy
9,6/10· 114 avis apprenants
Titulaire d’une maîtrise en science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, il intervient comme formateur et consultant auprès des entreprises, des collectivités et des représentants du personnel. Spécialiste de la santé, sécurité et conditions de travail ainsi que du dialogue social, dans le secteur privé comme dans le secteur public, il accompagne les organisations sur les enjeux liés aux CSE, aux formations SSCT, à la prévention des risques professionnels, au, aux enquêtes internes et aux obligations des employeurs.
Muriel
Consultante / formatrice en droit social
Titulaire d’un en droit social, spécialisé en santé au travail, Muriel intervient depuis de nombreuses années auprès des représentants du personnel, des organismes de formation et des organisations publiques et privées. Elle anime notamment des formations en droit social, fonctionnement du CSE, SSCT, et prévention des risques professionnels. Son expérience en accompagnement réglementaire, conception pédagogique et pilotage de dispositifs de formation lui permet de proposer des interventions rigoureuses, concrètes et adaptées aux réalités de chaque structure.
Calendrier
Prochaines sessions
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Indicateurs qualité
Résultats de cette formation
Toutes formules confondues
Satisfaction
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Données actualisées le 12/11/2026.
Consulter tous nos indicateurs qualitéOrganisation, pédagogie, accès
Informations pratiques
Organisation
- Durée
- 21 h ou 35 h
- Modalité
- Présentiel
- Organisation
- Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
Formation organisée principalement en intra-entreprise.
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation
Pédagogie
- Méthodes
- La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
- Évaluation
- Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
- Documents remis
- Attestation de fin de formation
Accès
- Prérequis
- Voir le détail ci-dessous
- Accessibilité
- Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
- Qualité
- LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Modalités d'organisation
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission et délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Financement
Les frais de formation des élus des comités sociaux sont pris en charge par l’employeur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Accessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 31 octobre 2026
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