Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux
Identifier les rôles, les missions et les moyens du CST et de la F3SCT. Contribuer activement à la prévention des risques professionnels au sein de la fonction publique. S'impliquer dans le dialogue social et renforcer sa capacité à agir dans le cadre des instances représentatives du personnel.
- Durée
- 21 heures — 3 jours
- Modalité
- Présentiel
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Organisation
- Intra-entreprise
Formation organisée principalement en intra-entreprise.
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Maîtrisez le rôle, les attributions et le fonctionnement du Comité Social Territorial
Compétences acquises
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social Territorial dans le dialogue social de la collectivité ou de l’établissement
- je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux
- je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat
- je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CST
Public concerné
Prérequis
Programme détaillé
- Le dialogue social dans la fonction publique
- Missions et compétences du CS
- Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
- Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
- Les acteurs de prévention
- Les registres et documents de prévention
- Les formations obligatoires
- Prévention : définition & notions importantes
- Les risques professionnels
Durée totale : 21 heures — 3 jours. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Documents pouvant être demandés
- DUERP
- PAPRIPACT
- Plan des locaux
- Consignes de sécurité
- Consignes incendie
- Procédure d'accueil
- Livret d'accueil
- Fiches de poste
- Règlement intérieur
- Plan de prévention
- Protocole de sécurité
- Procédures d'urgence
- Liste des équipements
- Supports internes
- Photographies autorisées des zones de travail
Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils doivent être anonymisés lorsque cela est possible et sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.
Modalités pédagogiques
- Apports theoriques
- Exercices pratiques
- Etudes cas
- Travaux groupe
- Quiz
- Mises situation
- Travaux individuels
- Echanges experiences
- Analyse situations
La formation s'appuie sur une combinaison d'apports théoriques du formateur, de réflexions de groupe et d'échanges avec les participants. Des cas concrets sont utilisés pour illustrer les notions abordées et faciliter leur mise en application dans des situations professionnelles réelles. Des mises en situation, des questionnaires, des tests d'évaluation et des jeux pédagogiques complètent les séquences afin de favoriser l'appropriation des connaissances.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Moyens & supports
- • Support pédagogique
- • Consignes et documents de l'entreprise
- • Photographies ou plans autorisés
- • Quiz
- • Fiches pratiques
- • Équipements nécessaires aux démonstrations
- • Visite des locaux lorsqu'elle est prévue
Une version à distance peut être étudiée pour les contenus théoriques. Elle ne remplace pas nécessairement la découverte réelle des locaux, des équipements et des risques du poste.
Un support de cours est remis aux participants par voie dématérialisée. Des guides sont également fournis afin de compléter les apports de la formation et de faciliter l'appropriation des contenus. En distanciel, la formation est assurée via visioconférence avec assistance technique et pédagogique dédiée.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Recueil des attentes
- Identification du niveau ou des expériences antérieures lorsque cela est pertinent
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation transmis selon les modalités applicables
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. La validation des acquis est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluations, des mises en situations et des jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
L'attestation de formation, le certificat de réalisation, une habilitation et une autorisation de l'employeur sont des documents distincts. L'employeur conserve la responsabilité de compléter cet accueil par les informations, instructions, formations et autorisations spécifiques nécessaires au poste.
Documents remis aux participants
Aux participants
- Support de formation
- Fiche de synthèse
- Consignes essentielles
- Aide-mémoire
- Documents internes autorisés
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Documents pouvant être remis au commanditaire
- Feuilles de présence
- Résultats des évaluations, dans le respect des règles applicables
- Certificat de réalisation
- Attestations
- Bilan de satisfaction
- Éléments de traçabilité prévus
Profil du formateur
L'intervenant est sélectionné selon le secteur, les risques concernés, le public et les éventuelles compétences techniques nécessaires.
- Expérience en prévention
- Connaissance de la réglementation applicable
- Capacité à analyser une situation de travail
- Expérience de la formation pour adultes
- Maîtrise de l'animation participative
- Capacité à adapter les exemples au client
Modalités d'organisation
Formation intra-entreprise
- Dates définies avec le client
- Dans les locaux du client
- Éventuellement dans une salle proche
- Groupe issu d'une même organisation
- Programme contextualisé
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission & délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Cadre réglementaire applicable
Cette formation peut relever d'une obligation de l'employeur selon la situation de travail.
Références
Financement de la formation
Lorsqu'elle est organisée dans le cadre de l'obligation de formation à la sécurité, la formation est financée par l'employeur.
Une prise en charge par un OPCO peut être étudiée selon les règles applicables à l'entreprise, au dispositif et au dossier présenté. Elle n'est pas automatique.
- Financement par l'employeur
- Plan de développement des compétences
- Prise en charge OPCO possible selon les règles applicables
- Financement public selon la structure
- Devis et programme transmis sur demande
Certification Qualiopi
LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation ».
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
Consulter notre démarche qualité et télécharger notre certificatAccessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Résultats de cette formation
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Prochaines dates en interentreprises
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Une formation adaptée à votre entreprise
Les éléments suivants peuvent être adaptés à votre organisation :
- Risques issus du DUERP
- Métiers
- Zones de travail
- Consignes
- Équipements
- Procédures
- Public
- Supports internes
Organiser cette formation dans vos locaux
LD Formation & Conseil peut organiser cette formation en intra dans les locaux des entreprises, collectivités et établissements des Hauts-de-France et partout en France.
LD Formation & Conseil intervient dans vos locaux : ces villes ne correspondent pas à des centres de formation permanents.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 01 juillet 2026
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