Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux
Donnez du poids à votre mandat au CST : maîtrisez le fonctionnement de l’instance, décryptez les dossiers et construisez des propositions adaptées aux réalités des agents territoriaux.
- Durée
- 21 h ou 35 h ou 14 h
- Modalité
- Présentiel
- Prochaine session
- 11 janvier 2027
- Tarif
- À partir de 150 € HT par participant
Cette formation existe en plusieurs formules. Quelle formule souhaitez-vous voir ?
Sans choix de votre part, toutes les formules sont présentées avec leur durée et leurs tarifs.
En pratique
- Durée
- 21 h ou 35 h ou 14 h
- Format
- PrésentielInter ou Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 20 participants
- Tarif
- À partir de 150 € HT par participant
Pourquoi suivre cette formation ?
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Maîtrisez le rôle, les attributions et le fonctionnement du Comité Social Territorial
Votre situation
À qui s'adresse cette formation ?
Public concerné
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de…
- je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social Territorial dans le dialogue social de la collectivité ou de l’établissement
- je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux
- je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat
- je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CST
Programme détaillé
Votre parcours de formation
LE CS ET LA F3SCT
Voir le contenu de cette séquence
- Le dialogue social dans la fonction publique
- Missions et compétences du CS
- Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS
Voir le contenu de cette séquence
- Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
- Les acteurs de prévention
- Les registres et documents de prévention
- Les formations obligatoires
PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES
Voir le contenu de cette séquence
- Prévention : définition & notions importantes
- Les risques professionnels
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ( sur 5 jours / module complémentaire)
Voir le contenu de cette séquence
- Le DUERP & l'évaluation des risques
- La visite de site
- Le maintien dans l'emploi
- L'analyse des accidents de travail
Ce programme est donné à titre indicatif : il est adapté en fonction des demandes du client, des besoins des apprenants et de la formule choisie.
Durée totale : 21 heures. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Comment se déroule la formation
Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain
Une formation opérationnelle pour comprendre le fonctionnement du CST et représenter les agents avec méthode. Les apports accessibles alternent avec des études de cas, des exercices de préparation et des simulations de réunions. Les participants s’entraînent à analyser les projets des collectivités, à construire leurs questions et à formuler des propositions argumentées.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Situations réelles
Consignes et documents de l'entreprise
Participation active
Questions orales, quiz et vérification de la compréhension
Mises en situation
Exercices et observation
Supports remis
Support pédagogique et fiches pratiques
Moyens et supports pédagogiques
- • Support pédagogique
- • Consignes et documents de l'entreprise
- • Quiz
- • Fiches pratiques
- • Visite des locaux lorsqu'elle est prévue
Un support dématérialisé et des guides pratiques regroupent les repères essentiels à l’exercice du mandat. Des trames de préparation des réunions et des grilles de lecture des dossiers facilitent le passage à la pratique. Les documents de la collectivité peuvent enrichir les travaux selon leur disponibilité.
Documents remis aux participants
- Support de formation
- Aide-mémoire
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.
Découvrir nos applicationsModalités d'évaluation et de suivi
Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :
- Recueil des attentes
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
L’évaluation repose sur des quiz, l’analyse d’un dossier et la préparation d’une intervention en CST. Le formateur apprécie la compréhension des compétences de l’instance et la pertinence des questions et propositions. L’assiduité est suivie par émargement et une attestation de formation est remise.
Une formation construite à partir de votre activité
Une formation adaptée à votre réalité
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Qui vous accompagne
Profil du formateur
Bryan
Titulaire d’un Master en droit, Bryan intervient en droit social, fonctionnement du CSE, santé, sécurité et conditions de travail, comptabilité et analyse financière. Son expérience dans l’accompagnement juridique des représentants du personnel lui permet de proposer des formations concrètes, structurées et directement applicables à l’exercice du mandat. Également formé à la pédagogie des adultes et à la prévention des risques professionnels, il associe expertise juridique, approche pratique et qualité d’animation.
Davy
Titulaire d’une maîtrise en science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, il intervient comme formateur et consultant auprès des entreprises, des collectivités et des représentants du personnel. Spécialiste de la santé, sécurité et conditions de travail ainsi que du dialogue social, dans le secteur privé comme dans le secteur public, il accompagne les organisations sur les enjeux liés aux CSE, aux formations SSCT, à la prévention des risques professionnels, au, aux enquêtes internes et aux obligations des employeurs.
Muriel
Consultante / formatrice en droit social
Titulaire d’un en droit social, spécialisé en santé au travail, Muriel intervient depuis de nombreuses années auprès des représentants du personnel, des organismes de formation et des organisations publiques et privées. Elle anime notamment des formations en droit social, fonctionnement du CSE, SSCT, et prévention des risques professionnels. Son expérience en accompagnement réglementaire, conception pédagogique et pilotage de dispositifs de formation lui permet de proposer des interventions rigoureuses, concrètes et adaptées aux réalités de chaque structure.
Calendrier
Prochaines sessions
11 janvier 2027
Wormhout550 € HT par apprenant11 janvier 2027
Wormhout300 € HT par apprenant
Indicateurs qualité
Résultats de cette formation
Toutes formules confondues
Satisfaction
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Données actualisées le 31/10/2026.
Consulter tous nos indicateurs qualitéOrganisation, pédagogie, accès
Informations pratiques
Organisation
- Durée
- 21 h ou 35 h ou 14 h
- Modalité
- Présentiel
- Organisation
- Inter ou Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 20 participants
Formation organisée principalement en intra-entreprise.
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation
Pédagogie
- Méthodes
- La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
- Évaluation
- Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
- Documents remis
- Attestation de fin de formation
Accès
- Prérequis
- Voir le détail ci-dessous
- Accessibilité
- Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
- Qualité
- LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Modalités d'organisation
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission et délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Financement
Les frais de formation des élus des comités sociaux sont pris en charge par l’employeur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Accessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 31 octobre 2026
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