Formation au droit du travail pour le CSE
Acquérir les bases du droit du travail afin de mieux comprendre les règles applicables au contrat de travail et à ses évolutions. Comprendre le rôle et les missions du CSE dans son environnement juridique et social. Appréhender les relations entre l'employeur et le CSE dans le cadre légal, avec une meilleure lecture des droits, obligations et marges d'action de chacun.
- Durée
- 14 heures — 2 jours
- Modalité
- Présentiel et/ou classe virtuelle
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Organisation
- Intra-entreprise
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Cette formation permet aux membres du Comité social et économique d’acquérir les fondamentaux du droit du travail utiles à l’exercice de leur mandat de représentant du personnel.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- je suis capable de repérer les principales sources applicables : Code du travail, convention collective, accords collectifs, contrat de travail et usages
- je suis capable d’identifier les règles essentielles relatives au contrat, au temps de travail, aux congés, à la rémunération et à la discipline
- je suis capable d’identifier les situations dans lesquelles le CSE peut poser une question, formuler une réclamation ou déclencher une alerte
- je suis capable d’orienter un salarié vers les acteurs compétents selon la situation : employeur, RH, inspection du travail, défenseur syndical, avocat, médecine du travail
Public concerné
Prérequis
Programme détaillé
- Les différents types de contrats
- Les spécificités et cadres juridiques propres à chaque type de contrat
- La rédaction du contrat : éléments obligatoires, précautions à prendre
- Les clauses usuelles et sensibles
- La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
- Modalités de modification du contrat : ce qui peut (ou non) être modifié unilatéralement
- Sources du droit du travail
- Exécution du contrat : obligations de l'employeur et du salarié
- Durée du travail et aménagements possibles
- Congés payés et absences autorisées
- Droit disciplinaire : échelle des sanctions, procédure, garanties du salarié
- Statut du salarié : subordination juridique, rôle hiérarchique
- Droits fondamentaux
- Droits fondamentaux Obligations contractuelles et comportementales du salarié
- Transfert du contrat en cas de changement d'employeur
- La démission : formes, effets, préavis
- Rupture conventionnelle
- Types de licenciement : personnel, économique, disciplinaire
- Départ ou mise en retraite
- Calcul et versement des indemnités de rupture
- Gestion du préavis : exécution, dispense, paiement
Durée totale : 14 heures — 2 jours. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Documents pouvant être demandés
- DUERP
- PAPRIPACT
- Plan des locaux
- Consignes de sécurité
- Consignes incendie
- Procédure d'accueil
- Livret d'accueil
- Fiches de poste
- Règlement intérieur
- Plan de prévention
- Protocole de sécurité
- Procédures d'urgence
- Liste des équipements
- Supports internes
- Photographies autorisées des zones de travail
Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils doivent être anonymisés lorsque cela est possible et sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.
Modalités pédagogiques
- Apports theoriques
- Etudes cas
- Quiz
La formation s'appuie sur une alternance d'apports théoriques et de mise en pratique afin de faciliter l'appropriation des notions juridiques abordées. Elle mobilise la réflexion de groupe, les échanges entre participants et le formateur, ainsi que l'étude de cas concrets liés au droit du travail et au fonctionnement du CSE. Des questionnaires, tests d'évaluation, mises en situation et jeux pédagogiques sont utilisés pour favoriser l'ancrage des connaissances et vérifier la compréhension des contenus.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Moyens & supports
Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée. En distanciel, la formation se déroule en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique. La formation peut également s'appuyer sur des ressources complémentaires liées aux points forts de l'organisme, notamment une plateforme Avantage accessible aux CSE concernés.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Recueil des attentes
- Identification du niveau ou des expériences antérieures lorsque cela est pertinent
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation transmis selon les modalités applicables
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. La validation des acquis est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée en sanction de la formation.
L'attestation de formation, le certificat de réalisation, une habilitation et une autorisation de l'employeur sont des documents distincts. L'employeur conserve la responsabilité de compléter cet accueil par les informations, instructions, formations et autorisations spécifiques nécessaires au poste.
Documents remis aux participants
Aux participants
- Support de formation
- Fiche de synthèse
- Consignes essentielles
- Aide-mémoire
- Documents internes autorisés
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Documents pouvant être remis au commanditaire
- Feuilles de présence
- Résultats des évaluations, dans le respect des règles applicables
- Certificat de réalisation
- Attestations
- Bilan de satisfaction
- Éléments de traçabilité prévus
Profil du formateur
L'intervenant est sélectionné selon le secteur, les risques concernés, le public et les éventuelles compétences techniques nécessaires.
- Expérience en prévention
- Connaissance de la réglementation applicable
- Capacité à analyser une situation de travail
- Expérience de la formation pour adultes
- Maîtrise de l'animation participative
- Capacité à adapter les exemples au client
Modalités d'organisation
Formation intra-entreprise
- Dates définies avec le client
- Dans les locaux du client
- Éventuellement dans une salle proche
- Groupe issu d'une même organisation
- Programme contextualisé
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission & délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Financement de la formation
Lorsqu'elle est organisée dans le cadre de l'obligation de formation à la sécurité, la formation est financée par l'employeur.
Une prise en charge par un OPCO peut être étudiée selon les règles applicables à l'entreprise, au dispositif et au dossier présenté. Elle n'est pas automatique.
- Financement par l'employeur
- Plan de développement des compétences
- Prise en charge OPCO possible selon les règles applicables
- Financement public selon la structure
- Devis et programme transmis sur demande
Certification Qualiopi
LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation ».
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
Consulter notre démarche qualité et télécharger notre certificatAccessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Résultats de cette formation
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Prochaines dates en interentreprises
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Une formation adaptée à votre entreprise
Les éléments suivants peuvent être adaptés à votre organisation :
- Risques issus du DUERP
- Métiers
- Zones de travail
- Consignes
- Équipements
- Procédures
- Public
- Supports internes
Organiser cette formation dans vos locaux
LD Formation & Conseil peut organiser cette formation en intra dans les locaux des entreprises, collectivités et établissements des Hauts-de-France et partout en France.
LD Formation & Conseil intervient dans vos locaux : ces villes ne correspondent pas à des centres de formation permanents.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 01 juillet 2026
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