Formation au droit du travail pour le CSE
Acquérez les repères essentiels en droit du travail pour mieux comprendre les situations des salariés, identifier les questions à approfondir et intervenir avec des arguments solides.
- Durée
- 14 heures
- Modalité
- Présentiel et/ou distanciel
- Tarif
- À partir de 2 000 € HT pour le groupe
En pratique
- Durée
- 14 heures
- Format
- Présentiel et/ou distancielIntra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Tarif
- À partir de 2 000 € HT pour le groupe
Pourquoi suivre cette formation ?
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Cette formation permet aux membres du Comité social et économique d’acquérir les fondamentaux du droit du travail utiles à l’exercice de leur mandat de représentant du personnel.
Votre situation
À qui s'adresse cette formation ?
Public concerné
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de…
- je suis capable de repérer les principales sources applicables : Code du travail, convention collective, accords collectifs, contrat de travail et usages
- je suis capable d’identifier les règles essentielles relatives au contrat, au temps de travail, aux congés, à la rémunération et à la discipline
- je suis capable d’identifier les situations dans lesquelles le CSE peut poser une question, formuler une réclamation ou déclencher une alerte
- je suis capable d’orienter un salarié vers les acteurs compétents selon la situation : employeur, RH, inspection du travail, défenseur syndical, avocat, médecine du travail
Programme détaillé
Votre parcours de formation
L'embauche et les fondements du contrat de travail
Voir le contenu de cette séquence
- Les différents types de contrats
- Les spécificités et cadres juridiques propres à chaque type de contrat
- La rédaction du contrat : éléments obligatoires, précautions à prendre
- Les clauses usuelles et sensibles
- La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
L'évolution et l'exécution du contrat
Voir le contenu de cette séquence
- Modalités de modification du contrat : ce qui peut (ou non) être modifié unilatéralement
- Sources du droit du travail
- Exécution du contrat : obligations de l'employeur et du salarié
- Durée du travail et aménagements possibles
- Congés payés et absences autorisées
- Droit disciplinaire : échelle des sanctions, procédure, garanties du salarié
Le salarié dans l'entreprise
Voir le contenu de cette séquence
- Statut du salarié : subordination juridique, rôle hiérarchique
- Droits fondamentaux
- Droits fondamentaux Obligations contractuelles et comportementales du salarié
La rupture du contrat de travail
Voir le contenu de cette séquence
- Transfert du contrat en cas de changement d'employeur
- La démission : formes, effets, préavis
- Rupture conventionnelle
- Types de licenciement : personnel, économique, disciplinaire
- Départ ou mise en retraite
- Calcul et versement des indemnités de rupture
- Gestion du préavis : exécution, dispense, paiement
Ce programme est donné à titre indicatif : il est adapté en fonction des demandes du client, des besoins des apprenants et de la formule choisie.
Durée totale : 14 heures. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Comment se déroule la formation
Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain
Une formation accessible pour acquérir les repères juridiques utiles au mandat. À partir de situations concrètes, les participants apprennent à rechercher une information fiable, à analyser une question et à identifier les interlocuteurs compétents. Les exercices relient le droit du travail aux sollicitations quotidiennes des élus.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Situations réelles
Consignes et documents de l'entreprise
Participation active
Questions orales, quiz et vérification de la compréhension
Mises en situation
Exercices et observation
Supports remis
Support pédagogique et fiches pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Un support dématérialisé, des fiches de synthèse et des cas pratiques facilitent la compréhension. Des exercices de recherche dans les sources officielles et les textes conventionnels permettent de développer une méthode réutilisable après la formation.
Documents remis aux participants
- Support de formation
- Aide-mémoire
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.
Découvrir nos applicationsModalités d'évaluation et de suivi
Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :
- Recueil des attentes
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
Des quiz, des recherches guidées et des analyses de situations permettent d’évaluer les acquis. Le formateur vérifie la pertinence des sources, du raisonnement et des réponses proposées. La participation est suivie par émargement et une attestation est délivrée.
Une formation construite à partir de votre activité
Une formation adaptée à votre réalité
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Qui vous accompagne
Profil du formateur
Bryan
Titulaire d’un Master en droit, Bryan intervient en droit social, fonctionnement du CSE, santé, sécurité et conditions de travail, comptabilité et analyse financière. Son expérience dans l’accompagnement juridique des représentants du personnel lui permet de proposer des formations concrètes, structurées et directement applicables à l’exercice du mandat. Également formé à la pédagogie des adultes et à la prévention des risques professionnels, il associe expertise juridique, approche pratique et qualité d’animation.
Davy
Titulaire d’une maîtrise en science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, il intervient comme formateur et consultant auprès des entreprises, des collectivités et des représentants du personnel. Spécialiste de la santé, sécurité et conditions de travail ainsi que du dialogue social, dans le secteur privé comme dans le secteur public, il accompagne les organisations sur les enjeux liés aux CSE, aux formations SSCT, à la prévention des risques professionnels, au, aux enquêtes internes et aux obligations des employeurs.
Muriel
Consultante / formatrice en droit social
Titulaire d’un en droit social, spécialisé en santé au travail, Muriel intervient depuis de nombreuses années auprès des représentants du personnel, des organismes de formation et des organisations publiques et privées. Elle anime notamment des formations en droit social, fonctionnement du CSE, SSCT, et prévention des risques professionnels. Son expérience en accompagnement réglementaire, conception pédagogique et pilotage de dispositifs de formation lui permet de proposer des interventions rigoureuses, concrètes et adaptées aux réalités de chaque structure.
Calendrier
Prochaines sessions
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Indicateurs qualité
Résultats de cette formation
Satisfaction
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Données actualisées le 31/10/2026.
Consulter tous nos indicateurs qualitéOrganisation, pédagogie, accès
Informations pratiques
Organisation
- Durée
- 14 heures
- Modalité
- Présentiel et/ou distanciel
- Organisation
- Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation
Pédagogie
- Méthodes
- La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
- Évaluation
- Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
- Documents remis
- Attestation de fin de formation
Accès
- Prérequis
- Voir le détail ci-dessous
- Accessibilité
- Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
- Qualité
- LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Modalités d'organisation
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission et délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Financement
Sauf disposition d'entreprise, le financement de cette formation est pris en charge par le comité social et économique (Article L2315-63 du code du travail).
Accessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 31 octobre 2026
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