Formation à l'élection du CSE
Maîtriser les règles et les étapes des élections du CSE afin de conduire le processus électoral dans le respect du cadre légal. Préparer un rétro-planning des élections et organiser les différentes séquences du scrutin de manière structurée et sécurisée. Rédiger les documents électoraux nécessaires, notamment le protocole d'accord préélectoral, les documents de communication et les procès-verbaux associés aux élections.
- Durée
- 14 heures — 2 jours
- Modalité
- Présentiel et/ou classe virtuelle
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Organisation
- Intra-entreprise
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Cette formation accompagne les personnes chargées d’organiser ou de suivre les élections du Comité social et économique dans la maîtrise du cadre juridique et des différentes étapes du processus électoral.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- je suis capable de repérer les principales étapes d’organisation des élections du CSE
- je suis capable d’identifier le rôle, le contenu et les points de vigilance du protocole d’accord préélectoral
- je suis capable d’identifier les règles relatives aux collèges, listes, candidatures, scrutin et dépouillement
Public concerné
Prérequis
Aucun prérequis particulier n'est nécessaire.
Programme détaillé
- Calendrier électoral
- Élaboration du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Communication aux salariés
- Listes électorales et candidatures
- Droits des candidats
- Les outils de campagne
- Règles de neutralité de l’employeur
- Organisation et mode du scrutin
- Dépouillement des votes
- Annonce des résultats et procès-verbal des élections
- Répartition des sièges
- Recours en cas de contestation
- Gestion des conflits électoraux
- Recours aux syndicats
- Sanctions en cas d’irrégularité
- Ressources du CSE élu
- Organisation de la première réunion
- Élection du bureau
- Mise en place des commissions
- Planification du travail
Durée totale : 14 heures — 2 jours. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Documents pouvant être demandés
- DUERP
- PAPRIPACT
- Plan des locaux
- Consignes de sécurité
- Consignes incendie
- Procédure d'accueil
- Livret d'accueil
- Fiches de poste
- Règlement intérieur
- Plan de prévention
- Protocole de sécurité
- Procédures d'urgence
- Liste des équipements
- Supports internes
- Photographies autorisées des zones de travail
Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils doivent être anonymisés lorsque cela est possible et sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.
Modalités pédagogiques
- Exercices pratiques
- Apports theoriques
- Simulation
- Quiz
La formation s'appuie sur une alternance d'apports théoriques du formateur et de temps de réflexion de groupe afin de faciliter l'appropriation des règles applicables aux élections CSE. Des échanges avec les participants et l'utilisation de cas concrets permettent d'illustrer les situations rencontrées en entreprise et d'ancrer les apprentissages dans le réel. La pédagogie intègre également des mises en situation, des jeux pédagogiques, des questionnaires et des tests d'évaluation pour valider progressivement les acquis. La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, avec une modalité de classe virtuelle en visioconférence lorsque l'action est réalisée à distance.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Moyens & supports
Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée. En distanciel, la formation est dispensée en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique. Les participants doivent disposer d'un ordinateur équipé d'une webcam, d'un micro, d'un casque ou de hauts-parleurs, ainsi que d'une connexion internet stable et d'une adresse e-mail valide.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Recueil des attentes
- Identification du niveau ou des expériences antérieures lorsque cela est pertinent
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation transmis selon les modalités applicables
L'évaluation des acquis repose sur plusieurs modalités complémentaires : auto-évaluation, questionnaire et feuille de présence. La validation des acquis est également réalisée par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques, permettant d'apprécier la compréhension et l'appropriation des éléments travaillés pendant la formation. Une attestation de formation est remise à l'issue du parcours.
L'attestation de formation, le certificat de réalisation, une habilitation et une autorisation de l'employeur sont des documents distincts. L'employeur conserve la responsabilité de compléter cet accueil par les informations, instructions, formations et autorisations spécifiques nécessaires au poste.
Documents remis aux participants
Aux participants
- Support de formation
- Fiche de synthèse
- Consignes essentielles
- Aide-mémoire
- Documents internes autorisés
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Documents pouvant être remis au commanditaire
- Feuilles de présence
- Résultats des évaluations, dans le respect des règles applicables
- Certificat de réalisation
- Attestations
- Bilan de satisfaction
- Éléments de traçabilité prévus
Profil du formateur
L'intervenant est sélectionné selon le secteur, les risques concernés, le public et les éventuelles compétences techniques nécessaires.
- Expérience en prévention
- Connaissance de la réglementation applicable
- Capacité à analyser une situation de travail
- Expérience de la formation pour adultes
- Maîtrise de l'animation participative
- Capacité à adapter les exemples au client
Modalités d'organisation
Formation intra-entreprise
- Dates définies avec le client
- Dans les locaux du client
- Éventuellement dans une salle proche
- Groupe issu d'une même organisation
- Programme contextualisé
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission & délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Financement de la formation
Lorsqu'elle est organisée dans le cadre de l'obligation de formation à la sécurité, la formation est financée par l'employeur.
Une prise en charge par un OPCO peut être étudiée selon les règles applicables à l'entreprise, au dispositif et au dossier présenté. Elle n'est pas automatique.
- Financement par l'employeur
- Plan de développement des compétences
- Prise en charge OPCO possible selon les règles applicables
- Financement public selon la structure
- Devis et programme transmis sur demande
Certification Qualiopi
LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation ».
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
Consulter notre démarche qualité et télécharger notre certificatAccessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Résultats de cette formation
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Prochaines dates en interentreprises
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Une formation adaptée à votre entreprise
Les éléments suivants peuvent être adaptés à votre organisation :
- Risques issus du DUERP
- Métiers
- Zones de travail
- Consignes
- Équipements
- Procédures
- Public
- Supports internes
Organiser cette formation dans vos locaux
LD Formation & Conseil peut organiser cette formation en intra dans les locaux des entreprises, collectivités et établissements des Hauts-de-France et partout en France.
LD Formation & Conseil intervient dans vos locaux : ces villes ne correspondent pas à des centres de formation permanents.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 01 juillet 2026
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