Secteurs concernés

Formation au fonctionnement du Comité Social et Économique

Comprendre les missions des élus au sein du CSE afin de mieux exercer leur mandat et de situer leur action dans le contexte social de l'entreprise. Adapter le fonctionnement et les interventions du CSE aux réalités de l'organisation, notamment en matière de dialogue social, de consultation et de suivi des sujets économiques et sociaux. Maîtriser les enjeux liés au règlement intérieur, à l'animation des réunions et à la conduite des échanges avec les différentes parties prenantes.

Version V.2026.01Programme vérifié et mis à jour le 01 juillet 2026

Durée: 7 heures — 1 jour
Modalité: Présentiel et/ou classe virtuelle
Effectif: De 1 à 14 participants
Organisation: Inter et intra

L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.

LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation » Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables — Signaler un besoin d'adaptation

Durée

7 heures — 1 jour

Modalité

Présentiel et/ou classe virtuelle

Effectif

De 1 à 14 participants

Tarif

À partir de 200 € net de taxe par participant — devis personnalisé

Pourquoi suivre cette formation ?

À propos de cette formation

Cette formation accompagne les membres du Comité social et économique dans la compréhension de leur instance et dans l’exercice opérationnel de leur mandat. Les participants découvrent la composition du CSE, le rôle des élus titulaires et suppléants, ainsi que les fonctions particulières du président, du secrétaire, du trésorier, du référent en matière de harcèlement sexuel et des éventuels représentants de proximité. La formation présente les différentes attributions du comité selon l’effectif de l’entreprise. Elle permet de distinguer les réclamations individuelles et collectives, les missions économiques, les consultations relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles. Le programme détaille l’organisation des réunions : fixation de la périodicité, préparation de l’ordre du jour, transmission des convocations et des documents, déroulement des échanges, adoption des résolutions et rédaction du procès-verbal. Les participants étudient les moyens mis à la disposition du CSE, notamment les heures de délégation, la liberté de déplacement, le local, les moyens de communication, les budgets, le recours aux experts et la formation des élus. La formation aborde également les obligations de confidentialité, le secret professionnel, la protection des représentants du personnel et les règles de responsabilité applicables aux élus. Des exercices pratiques permettent de préparer une réunion, de rédiger une résolution, de formuler une question et de déterminer le moyen d’action adapté à une situation donnée. À l’issue de la formation, les participants disposent d’une vision structurée du fonctionnement du CSE et des méthodes nécessaires pour organiser efficacement le travail collectif de l’instance.

Finalité

Objectif général de la formation

Cette formation accompagne les membres du Comité social et économique dans la compréhension de leur instance et dans l’exercice opérationnel de leur mandat.

Ce que vous allez apprendre

Compétences acquises

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

je suis capable d’expliquer les principales attributions du CSE selon l’effectif et l’organisation de l’entreprise
je suis capable d’identifier les règles relatives à l’ordre du jour, aux convocations, aux avis, aux votes et aux procès-verbaux
je suis capable d’identifier les moyens à disposition des élus : heures de délégation, local, affichage, circulation, formation, budgets
je suis capable de distinguer les droits, obligations, responsabilités et limites liés au mandat d’élu du CSE

Public concerné

Cette formation s'adresse aux membres du CSE. Elle concerne plus largement les élus souhaitant renforcer leur compréhension du fonctionnement du comité, de leurs missions consultatives et de leurs relations avec les salariés, l'employeur et les acteurs externes.

Prérequis

Obligatoires : Aucun pré-requis n'est demandé pour suivre cette formation.

Contenu

Programme détaillé

5 modules

Organisation des réunions
Prise de décision
Les commissions spécifiques
Le rôle des suppléants
Gestion administrative

Le rôle d’intermédiaire du CSE
Techniques de communication
Collecte des besoins et revendications
Confidentialité et gestion des conflits
Retour d’information

Consultation économique
Consultation sociale
Surveillance des conditions de travail
Le suivi du DUERP
Actions en matière de santé et sécurité

Le dialogue social
Conduite des réunions avec la direction
Les relations avec la médecine du travail
Les échanges avec l’inspection du travail et la CARSAT
Partenariat avec les experts

Durée totale : 7 heures — 1 jour. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.

Une formation construite à partir de votre activité

Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures

Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.

Documents pouvant être demandés

DUERP
PAPRIPACT
Plan des locaux
Consignes de sécurité
Consignes incendie
Procédure d'accueil
Livret d'accueil
Fiches de poste
Règlement intérieur
Plan de prévention
Protocole de sécurité
Procédures d'urgence
Liste des équipements
Supports internes
Photographies autorisées des zones de travail

Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils doivent être anonymisés lorsque cela est possible et sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.

Comment se déroule la formation

Modalités pédagogiques

Apports theoriques
Exercices pratiques
Simulation
Quiz
Echanges experiences

La pédagogie s'appuie sur une alternance d'apports théoriques et de réflexion de groupe, afin de favoriser l'appropriation progressive des notions abordées. Des temps d'échange avec les participants sont intégrés tout au long de la formation pour confronter les pratiques, partager les expériences et clarifier les situations rencontrées en entreprise. L'approche mobilise également des cas concrets, des mises en situation et des jeux pédagogiques pour ancrer les apprentissages dans des contextes opérationnels. La validation des acquis repose sur des questionnaires et des tests d'évaluation, complétés par les exercices pratiques réalisés pendant la session. En distanciel, la formation est assurée sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique.

La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.

Moyens & supports

Moyens mis à disposition

Précisions

Un support de cours est remis aux participants, ainsi que des guides transmis par voie dématérialisée. Les séquences pédagogiques s'appuient sur des supports favorisant la mise en pratique, notamment à travers des cas concrets, des questionnaires, des tests d'évaluation et des outils d'animation adaptés aux échanges de groupe. En distanciel, les participants utilisent une solution de visioconférence de type classe virtuelle.

Modalités d'évaluation et de suivi

Avant la formation

Recueil des attentes
Identification du niveau ou des expériences antérieures lorsque cela est pertinent

Pendant la formation

Questions orales
Quiz
Exercices
Observation
Mises en situation
Vérification de la compréhension

En fin de formation

Évaluation des acquis
Évaluation de satisfaction
Attestation de fin de formation
Certificat de réalisation transmis selon les modalités applicables

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et la feuille de présence. La validation des connaissances et compétences est complétée par des tests, des mises en situation et des jeux pédagogiques durant la formation. Une attestation de formation est délivrée à l'issue du parcours.

L'attestation de formation, le certificat de réalisation, une habilitation et une autorisation de l'employeur sont des documents distincts. L'employeur conserve la responsabilité de compléter cet accueil par les informations, instructions, formations et autorisations spécifiques nécessaires au poste.

Traçabilité

Documents remis aux participants

Aux participants

Support de formation
Fiche de synthèse
Consignes essentielles
Aide-mémoire
Documents internes autorisés
Attestation de fin de formation

Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.

Documents pouvant être remis au commanditaire

Feuilles de présence
Résultats des évaluations, dans le respect des règles applicables
Certificat de réalisation
Attestations
Bilan de satisfaction
Éléments de traçabilité prévus

Qui vous accompagne

Profil du formateur

La formation est animée par un formateur expert du CSE apportant des contenus théoriques, des retours d'expérience et un accompagnement pédagogique tout au long de la session.

L'intervenant est sélectionné selon le secteur, les risques concernés, le public et les éventuelles compétences techniques nécessaires.

Expérience en prévention
Connaissance de la réglementation applicable
Capacité à analyser une situation de travail
Expérience de la formation pour adultes
Maîtrise de l'animation participative
Capacité à adapter les exemples au client

Découvrir notre réseau de formateurs et experts

Organisation

Modalités d'organisation

Formation intra-entreprise

Dates définies avec le client
Dans les locaux du client
Éventuellement dans une salle proche
Groupe issu d'une même organisation
Programme contextualisé

Formation sur mesure

Analyse approfondie du besoin
Adaptation aux documents transmis
Adaptation aux postes concernés
Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants

Interentreprises

Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.

Consulter le calendrier des sessions

Comment s'inscrire

Admission & délais d'accès

INTERENTREPRISES

L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.

Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.

INTRA / SUR MESURE

La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.

Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.

Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.

Contact inscription

M. LOONES Davy

Prise en charge

Financement de la formation

Lorsqu'elle est organisée dans le cadre de l'obligation de formation à la sécurité, la formation est financée par l'employeur.

Une prise en charge par un OPCO peut être étudiée selon les règles applicables à l'entreprise, au dispositif et au dossier présenté. Elle n'est pas automatique.

Financement par l'employeur
Plan de développement des compétences
Prise en charge OPCO possible selon les règles applicables
Financement public selon la structure
Devis et programme transmis sur demande

Certification Qualiopi

LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation ».

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.

Consulter notre démarche qualité et télécharger notre certificat

Accessibilité et inclusion

Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.

Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.

En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Référent handicap et inclusion

M. LOONES Davy

Indicateurs qualité

Résultats de cette formation

Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.

Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.

Consulter tous nos indicateurs qualité

Prochaines dates en interentreprises

14 janvier 2027

Classe virtuelle

Distanciel

Tarif sur devis

19 mars 2027

Eureka

Présentiel

Tarif sur devis

Intra & sur mesure

Une formation adaptée à votre entreprise

Les éléments suivants peuvent être adaptés à votre organisation :

Risques issus du DUERP
Métiers
Zones de travail
Consignes
Équipements
Procédures
Public
Supports internes

Zones d'intervention

Organiser cette formation dans vos locaux

LD Formation & Conseil peut organiser cette formation en intra dans les locaux des entreprises, collectivités et établissements des Hauts-de-France et partout en France.