En pratique
- Durée
- 7 heures
- Format
- Présentiel et/ou distancielIntra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Tarif
- À partir de 850 € HT pour le groupe
Pourquoi suivre cette formation ?
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Cette formation accompagne les membres du Comité social et économique dans la rédaction ou la révision du règlement intérieur de leur instance.
Votre situation
À qui s'adresse cette formation ?
Public concerné
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de…
- je suis capable d’expliquer le rôle du règlement intérieur dans l’organisation et le fonctionnement du CSE
- je suis capable d’identifier les clauses utiles concernant les réunions, les budgets, les votes, les commissions et les modalités de fonctionnement
- je suis capable de repérer les clauses qui peuvent être intégrées au règlement intérieur et celles qui seraient irrégulières
- je suis capable de participer à la rédaction, à l’analyse ou à la mise à jour du règlement intérieur du CSE
Programme détaillé
Votre parcours de formation
Cadre légal et rôle di règlement intérieur du CSE
Voir le contenu de cette séquence
- Définition et importance du règlement intérieur
- Obligations légales et cadre réglementaire
- Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
Les éléments incontournables du règlement intérieur
Voir le contenu de cette séquence
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
- Modalités de vote et prises de décisions
- Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC)
- Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
Rédaction du règlement intérieur
Voir le contenu de cette séquence
- Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
- Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
- Erreurs à éviter lors de la rédaction
Validation et adoption du règlement
Voir le contenu de cette séquence
- Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
- Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
Application et suivi
Voir le contenu de cette séquence
- Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
- Gestion des litiges et respect du règlement
- Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur
Ce programme est donné à titre indicatif : il est adapté en fonction des demandes du client, des besoins des apprenants et de la formule choisie.
Durée totale : 7 heures. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Comment se déroule la formation
Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain
Une formation-action pour construire un règlement intérieur clair et adapté au fonctionnement du CSE. Les participants analysent des exemples de clauses, repèrent les difficultés et travaillent leur rédaction. Les ateliers permettent de préciser les règles d’organisation et d’anticiper les désaccords pratiques.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Situations réelles
Consignes et documents de l'entreprise
Participation active
Questions orales, quiz et vérification de la compréhension
Mises en situation
Exercices et observation
Supports remis
Support pédagogique et fiches pratiques
Moyens et supports pédagogiques
L’évaluation repose sur l’analyse et la rédaction de clauses. Le formateur apprécie leur clarté, leur cohérence et leur articulation avec les règles applicables. La participation est suivie par émargement et une attestation de formation est délivrée.
Documents remis aux participants
- Support de formation
- Aide-mémoire
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.
Découvrir nos applicationsModalités d'évaluation et de suivi
Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :
- Recueil des attentes
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. Les acquis sont également validés au moyen de questionnaires, de tests d'évaluation, de mises en situation et de jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Une formation construite à partir de votre activité
Une formation adaptée à votre réalité
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Qui vous accompagne
Profil du formateur
Bryan
Titulaire d’un Master en droit, Bryan intervient en droit social, fonctionnement du CSE, santé, sécurité et conditions de travail, comptabilité et analyse financière. Son expérience dans l’accompagnement juridique des représentants du personnel lui permet de proposer des formations concrètes, structurées et directement applicables à l’exercice du mandat. Également formé à la pédagogie des adultes et à la prévention des risques professionnels, il associe expertise juridique, approche pratique et qualité d’animation.
Davy
Titulaire d’une maîtrise en science politique, d’un master en administration publique et d’un master en droit public, il intervient comme formateur et consultant auprès des entreprises, des collectivités et des représentants du personnel. Spécialiste de la santé, sécurité et conditions de travail ainsi que du dialogue social, dans le secteur privé comme dans le secteur public, il accompagne les organisations sur les enjeux liés aux CSE, aux formations SSCT, à la prévention des risques professionnels, au, aux enquêtes internes et aux obligations des employeurs.
Muriel
Consultante / formatrice en droit social
Titulaire d’un en droit social, spécialisé en santé au travail, Muriel intervient depuis de nombreuses années auprès des représentants du personnel, des organismes de formation et des organisations publiques et privées. Elle anime notamment des formations en droit social, fonctionnement du CSE, SSCT, et prévention des risques professionnels. Son expérience en accompagnement réglementaire, conception pédagogique et pilotage de dispositifs de formation lui permet de proposer des interventions rigoureuses, concrètes et adaptées aux réalités de chaque structure.
Calendrier
Prochaines sessions
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Indicateurs qualité
Résultats de cette formation
Satisfaction
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Données actualisées le 31/10/2026.
Consulter tous nos indicateurs qualitéOrganisation, pédagogie, accès
Informations pratiques
Organisation
- Durée
- 7 heures
- Modalité
- Présentiel et/ou distanciel
- Organisation
- Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation
Pédagogie
- Méthodes
- La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
- Évaluation
- Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
- Documents remis
- Attestation de fin de formation
Accès
- Prérequis
- Voir le détail ci-dessous
- Accessibilité
- Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
- Qualité
- LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Modalités d'organisation
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission et délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Financement
Sauf disposition d'entreprise, le financement de cette formation est pris en charge par le comité social et économique (Article L2315-63 du code du travail).
Accessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 31 octobre 2026
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