Formation au règlement intérieur du CSE
Comprendre les obligations légales liées au règlement intérieur du CSE et en saisir le rôle dans le fonctionnement de l'instance. Savoir définir, structurer et rédiger un règlement intérieur adapté aux besoins du CSE et aux réalités de l'entreprise. Être en mesure d'assurer l'adoption du règlement, sa mise en application et son suivi dans la durée.
- Durée
- 7 heures — 1 jour
- Modalité
- Présentiel et/ou classe virtuelle
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Organisation
- Intra-entreprise
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Cette formation accompagne les membres du Comité social et économique dans la rédaction ou la révision du règlement intérieur de leur instance.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- je suis capable d’expliquer le rôle du règlement intérieur dans l’organisation et le fonctionnement du CSE
- je suis capable d’identifier les clauses utiles concernant les réunions, les budgets, les votes, les commissions et les modalités de fonctionnement
- je suis capable de repérer les clauses qui peuvent être intégrées au règlement intérieur et celles qui seraient irrégulières
- je suis capable de participer à la rédaction, à l’analyse ou à la mise à jour du règlement intérieur du CSE
Public concerné
Prérequis
Programme détaillé
- Définition et importance du règlement intérieur
- Obligations légales et cadre réglementaire
- Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
- Modalités de vote et prises de décisions
- Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC)
- Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
- Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
- Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
- Erreurs à éviter lors de la rédaction
- Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
- Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
- Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
- Gestion des litiges et respect du règlement
- Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur
Durée totale : 7 heures — 1 jour. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Documents pouvant être demandés
- DUERP
- PAPRIPACT
- Plan des locaux
- Consignes de sécurité
- Consignes incendie
- Procédure d'accueil
- Livret d'accueil
- Fiches de poste
- Règlement intérieur
- Plan de prévention
- Protocole de sécurité
- Procédures d'urgence
- Liste des équipements
- Supports internes
- Photographies autorisées des zones de travail
Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils doivent être anonymisés lorsque cela est possible et sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.
Modalités pédagogiques
- Apports theoriques
- Exercices pratiques
- Quiz
- Mises situation
- Echanges experiences
La formation repose sur une alternance d'apports théoriques du formateur, de réflexion de groupe et d'échanges avec les participants. Des cas concrets sont utilisés afin de relier les contenus abordés aux situations réelles rencontrées par les élus du CSE. La pédagogie s'appuie également sur des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques pour favoriser l'appropriation des connaissances.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Moyens & supports
Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée. En distanciel, la formation se déroule en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique. La formation s'appuie aussi sur des outils pédagogiques variés mobilisant des questionnaires, tests, mises en situation et jeux pédagogiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Recueil des attentes
- Identification du niveau ou des expériences antérieures lorsque cela est pertinent
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
- Certificat de réalisation transmis selon les modalités applicables
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. Les acquis sont également validés au moyen de questionnaires, de tests d'évaluation, de mises en situation et de jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
L'attestation de formation, le certificat de réalisation, une habilitation et une autorisation de l'employeur sont des documents distincts. L'employeur conserve la responsabilité de compléter cet accueil par les informations, instructions, formations et autorisations spécifiques nécessaires au poste.
Documents remis aux participants
Aux participants
- Support de formation
- Fiche de synthèse
- Consignes essentielles
- Aide-mémoire
- Documents internes autorisés
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Documents pouvant être remis au commanditaire
- Feuilles de présence
- Résultats des évaluations, dans le respect des règles applicables
- Certificat de réalisation
- Attestations
- Bilan de satisfaction
- Éléments de traçabilité prévus
Profil du formateur
L'intervenant est sélectionné selon le secteur, les risques concernés, le public et les éventuelles compétences techniques nécessaires.
- Expérience en prévention
- Connaissance de la réglementation applicable
- Capacité à analyser une situation de travail
- Expérience de la formation pour adultes
- Maîtrise de l'animation participative
- Capacité à adapter les exemples au client
Modalités d'organisation
Formation intra-entreprise
- Dates définies avec le client
- Dans les locaux du client
- Éventuellement dans une salle proche
- Groupe issu d'une même organisation
- Programme contextualisé
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission & délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Financement de la formation
Lorsqu'elle est organisée dans le cadre de l'obligation de formation à la sécurité, la formation est financée par l'employeur.
Une prise en charge par un OPCO peut être étudiée selon les règles applicables à l'entreprise, au dispositif et au dossier présenté. Elle n'est pas automatique.
- Financement par l'employeur
- Plan de développement des compétences
- Prise en charge OPCO possible selon les règles applicables
- Financement public selon la structure
- Devis et programme transmis sur demande
Certification Qualiopi
LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation ».
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.
Consulter notre démarche qualité et télécharger notre certificatAccessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Résultats de cette formation
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Prochaines dates en interentreprises
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Une formation adaptée à votre entreprise
Les éléments suivants peuvent être adaptés à votre organisation :
- Risques issus du DUERP
- Métiers
- Zones de travail
- Consignes
- Équipements
- Procédures
- Public
- Supports internes
Organiser cette formation dans vos locaux
LD Formation & Conseil peut organiser cette formation en intra dans les locaux des entreprises, collectivités et établissements des Hauts-de-France et partout en France.
LD Formation & Conseil intervient dans vos locaux : ces villes ne correspondent pas à des centres de formation permanents.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 01 juillet 2026
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