Formation au droit du travail pour le CSE
Acquérez les repères essentiels en droit du travail pour mieux comprendre les situations des salariés, identifier les questions à approfondir et intervenir avec des arguments solides.
- Durée
- 14 heures - 2 jours
- Modalité
- Présentiel et/ou classe virtuelle
- Prochaine session
- Calendrier défini avec le client
- Tarif
- À partir de 2 000 € net de taxe pour le groupe
En pratique
- Durée
- 14 heures - 2 jours
- Format
- Présentiel et/ou classe virtuelle · Intra-entreprise
- Public
- Voir ci-dessous
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Tarif
- À partir de 2 000 € net de taxe pour le groupe
- Prochaine date
- Calendrier défini avec le client
Avantage Formation CSE
Votre accompagnement peut continuer après la formation
Selon la formation éligible, bénéficiez d’un accès offert à la Plateforme Avantage CSE, de six mois d’Agora Connect offerts ou de 25 % de réduction sur une première commande de services Agora CSE.
- Plateforme Avantage CSEAccès offert au CSE
- Agora ConnectSix mois offerts après une formation SSCT éligible en intra
- Services Agora CSE25 % de réduction sur une première commande
Une seule offre peut être accordée par formation et par client. L’offre applicable est précisée dans le devis. L’avantage ne porte pas sur le prix de la formation et doit être expressément repris dans le devis accepté.
Votre situation
À qui s'adresse cette formation ?
Public concerné
Pourquoi suivre cette formation ?
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Cette formation permet aux membres du Comité social et économique d’acquérir les fondamentaux du droit du travail utiles à l’exercice de leur mandat de représentant du personnel.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de…
- je suis capable de repérer les principales sources applicables : Code du travail, convention collective, accords collectifs, contrat de travail et usages
- je suis capable d’identifier les règles essentielles relatives au contrat, au temps de travail, aux congés, à la rémunération et à la discipline
- je suis capable d’identifier les situations dans lesquelles le CSE peut poser une question, formuler une réclamation ou déclencher une alerte
- je suis capable d’orienter un salarié vers les acteurs compétents selon la situation : employeur, RH, inspection du travail, défenseur syndical, avocat, médecine du travail
Programme détaillé
Votre parcours de formation
Séquence 01
L'embauche et les fondements du contrat de travail
Voir le contenu de cette séquence
- Les différents types de contrats
- Les spécificités et cadres juridiques propres à chaque type de contrat
- La rédaction du contrat : éléments obligatoires, précautions à prendre
- Les clauses usuelles et sensibles
- La période d'essai : durée, renouvellement, rupture
Séquence 02
L'évolution et l'exécution du contrat
Voir le contenu de cette séquence
- Modalités de modification du contrat : ce qui peut (ou non) être modifié unilatéralement
- Sources du droit du travail
- Exécution du contrat : obligations de l'employeur et du salarié
- Durée du travail et aménagements possibles
- Congés payés et absences autorisées
- Droit disciplinaire : échelle des sanctions, procédure, garanties du salarié
Séquence 03
Le salarié dans l'entreprise
Voir le contenu de cette séquence
- Statut du salarié : subordination juridique, rôle hiérarchique
- Droits fondamentaux
- Droits fondamentaux Obligations contractuelles et comportementales du salarié
Séquence 04
La rupture du contrat de travail
Voir le contenu de cette séquence
- Transfert du contrat en cas de changement d'employeur
- La démission : formes, effets, préavis
- Rupture conventionnelle
- Types de licenciement : personnel, économique, disciplinaire
- Départ ou mise en retraite
- Calcul et versement des indemnités de rupture
- Gestion du préavis : exécution, dispense, paiement
Durée totale : 14 heures - 2 jours. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Comment se déroule la formation
Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain
La formation s'appuie sur une alternance d'apports théoriques et de mise en pratique afin de faciliter l'appropriation des notions juridiques abordées. Elle mobilise la réflexion de groupe, les échanges entre participants et le formateur, ainsi que l'étude de cas concrets liés au droit du travail et au fonctionnement du CSE. Des questionnaires, tests d'évaluation, mises en situation et jeux pédagogiques sont utilisés pour favoriser l'ancrage des connaissances et vérifier la compréhension des contenus.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Situations réelles
Consignes et documents de l'entreprise
Participation active
Questions orales, quiz et vérification de la compréhension
Mises en situation
Exercices et observation
Supports remis
Support pédagogique et fiches pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée. En distanciel, la formation se déroule en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique. La formation peut également s'appuyer sur des ressources complémentaires liées aux points forts de l'organisme, notamment une plateforme Avantage accessible aux CSE concernés.
Documents remis aux participants
- Support de formation
- Aide-mémoire
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.
Découvrir nos applicationsModalités d'évaluation et de suivi
Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :
- Recueil des attentes
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. La validation des acquis est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée en sanction de la formation.
Une formation construite à partir de votre activité
Une formation adaptée à votre réalité
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Documents pouvant être demandés
- DUERP
- Consignes de sécurité
- Plan des locaux
- Plan de prévention
- Fiches de poste
Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.
Qui vous accompagne
Profil du formateur
Davy Loones
Fondateur, formateur-consultant SSCT
Praticien de la prévention des risques professionnels et du dialogue social, Davy anime les formations SSCT, CSE et prévention en s'appuyant sur des cas concrets issus du terrain.
Bryan
Formateur CSE & dialogue social
Bryan intervient auprès des élus du CSE sur leurs attributions, le fonctionnement de l'instance et la construction d'un dialogue social constructif.
Muriel
Formatrice CSE & relations sociales
Muriel forme les représentants du personnel sur leurs droits, leurs moyens et la conduite des réunions, avec une approche très opérationnelle.
Calendrier
Prochaines sessions
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Indicateurs qualité
Résultats de cette formation
Satisfaction
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Données actualisées le 22/10/2026.
Consulter tous nos indicateurs qualitéOrganisation, pédagogie, accès
Informations pratiques
Organisation
- Durée
- 14 heures - 2 jours
- Modalité
- Présentiel et/ou classe virtuelle
- Organisation
- Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation
Pédagogie
- Méthodes
- La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
- Évaluation
- Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
- Documents remis
- Attestation de fin de formation
Accès
- Prérequis
- Voir le détail ci-dessous
- Accessibilité
- Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
- Qualité
- LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Modalités d'organisation
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission et délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Accessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 22 octobre 2026
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