Un cadre protecteur
Réclamation et signalement
Vous pouvez nous adresser une réclamation portant sur l’organisation ou la qualité d’une prestation, ou effectuer un signalement confidentiel concernant un comportement, une discrimination, un harcèlement ou une violence.
Comment choisir
Réclamation ou signalement ?
Réclamation
- Problème d’organisation
- Retard
- Salle inadaptée
- Support non reçu
- Désaccord sur le programme
- Difficulté administrative
- Qualité pédagogique
- Facturation
- Inscription
- Convocation
- Accessibilité non mise en œuvre
- Insatisfaction générale
Signalement
- Comportement inapproprié
- Atteinte à la dignité
- Harcèlement présumé
- Violence
- Discrimination
- Agissement sexiste
- Problème de sécurité humaine
- Crainte de représailles
En cas de doute, utilisez le formulaire unique ci-dessous en choisissant l’option qui vous semble la plus proche : LD Formation & Conseil réorientera la demande en interne sans nouvelle saisie.
Formulaire unique de réclamation et de signalement
Déposer une réclamation ou un signalement
Une réclamation concerne l’organisation ou la qualité d’une prestation. Un signalement concerne un comportement, une atteinte à la dignité, une discrimination, une violence ou toute situation préoccupante. En cas de doute, choisissez l’une ou l’autre : nous réorienterons votre demande en interne.
Notre engagement
Aucune violence, discrimination ou atteinte à la dignité n’est acceptée
Cette exigence s’applique aux formations en présentiel, aux classes virtuelles, aux échanges écrits, aux espaces numériques, aux prestations de conseil et à toute interaction organisée dans le cadre de nos activités.
Aucun comportement discriminatoire, humiliant, intimidant, violent, sexiste ou sexuel n’est toléré, qu’il émane d’un participant, d’un formateur, d’un client, d’un intervenant extérieur ou de toute autre personne présente.
Situations concernées
- Propos dégradants ou humiliants
- Insultes
- Menaces
- Intimidation
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissements sexistes
- Propos ou comportements à connotation sexuelle non souhaités
- Violences verbales
- Violences physiques
- Violences sexistes ou sexuelles
- Discrimination
- Moqueries répétées
- Diffusion de contenus offensants
- Atteintes à la vie privée
- Comportements inappropriés dans une classe virtuelle ou une messagerie
Repères juridiques
Harcèlement moral
Le harcèlement moral peut être caractérisé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits ou à la dignité, d’altérer la santé ou de compromettre l’avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail).
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel peut notamment résulter de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante (article L.1153-1 du Code du travail ; dispositions du Code pénal lorsqu’elles sont applicables).
Agissement sexiste
Un agissement sexiste correspond à un comportement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L.1142-2-1 du Code du travail).
Ces définitions sont présentées à titre d’information. LD Formation & Conseil recueille et traite les faits signalés sans préjuger de leur qualification juridique définitive.
Principes de traitement
Écoute
La demande fait l’objet d’un premier examen attentif.
Confidentialité
Les informations sont limitées aux personnes nécessaires à son traitement.
Impartialité
Les faits sont examinés sans présumer de la responsabilité d’une personne.
Protection
Les mesures utiles à la sécurité ou à la poursuite de la formation sont étudiées rapidement.
Contradictoire
Lorsque les circonstances le permettent, les personnes concernées doivent pouvoir présenter leurs observations.
Traçabilité
Les décisions et mesures prises sont documentées.
Orientation
Lorsque les faits dépassent notre champ d’intervention, la personne est orientée vers son employeur, les autorités ou les services compétents.
Une voie alternative reste possible : courrier confidentiel adressé au siège de LD Formation & Conseil, sous pli fermé portant la mention « Confidentiel, signalement », à l’attention de la direction.
Protection des données
Données de signalement
- Accès très restreint
- Conservation séparée des demandes commerciales
- Mesures de sécurité renforcées
- Communication limitée aux personnes nécessaires ou aux obligations légales
- Conservation possible pour établir, exercer ou défendre des droits
Données de réclamation
- Intégration à la démarche qualité
- Suivi des actions correctives
- Anonymisation possible dans les analyses statistiques
Les durées de conservation applicables sont précisées dans notre politique de confidentialité.
Ce formulaire n’est pas un service d’urgence
En cas de danger immédiat, de violence en cours ou de risque grave pour une personne, mettez-vous en sécurité et contactez les services d’urgence ou les autorités compétentes.
Questions fréquentes
Dernière mise à jour éditoriale : 31 juillet 2026.