CSE renouvelé - quelles formations prévoir la première année du mandat

Un mandat qui démarre, des repères à poser vite

Le renouvellement du CSE marque le début d'un nouveau mandat, parfois avec une majorité d'élus qui découvrent le fonctionnement de l'instance. Entre l'installation du bureau, la reprise des dossiers en cours et les premières réunions, la question de la formation des élus est souvent reléguée au second plan. Elle mérite pourtant d'être traitée dès les premiers mois, car plusieurs formations conditionnent la capacité des élus à exercer pleinement leur mandat.

Contrairement à une formation ponctuelle sur un sujet précis, les formations liées au mandat du CSE répondent à une logique de cycle : elles sont attachées à la durée du mandat et perdent leur pertinence si elles sont trop retardées.

Commencer par le fonctionnement de l'instance

Pour des élus qui découvrent le CSE, la première brique utile est de comprendre le fonctionnement concret de l'instance : organisation des réunions, rédaction de l'ordre du jour, tenue des procès-verbaux, moyens dont disposent les élus. C'est l'objet de la formation au fonctionnement du Comité Social et Économique, qui pose les bases nécessaires avant d'aborder des sujets plus spécialisés.

Cette formation est particulièrement utile pour les élus nouvellement désignés, mais aussi pour les élus reconduits qui souhaitent consolider leurs pratiques. L'article formation au fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, PV et moyens détaille le contenu de cette formation.

La formation SSCT, un passage obligé pour les membres concernés

Les membres de la délégation du personnel au CSE, ainsi que les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu'elle existe, bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation gagne à être planifiée tôt dans le mandat, car elle conditionne la qualité du dialogue social sur les sujets de prévention tout au long du mandat.

La formation économique, pour les comités les plus importants

Selon la taille de l'entreprise, les membres titulaires du CSE peuvent bénéficier d'une formation économique, qui leur permet de mieux comprendre les informations économiques et financières transmises par l'employeur. Cette formation existe en plusieurs durées, notamment sur 3 jours, à choisir selon le temps disponible et la profondeur souhaitée. Une session interentreprises de 3 jours est régulièrement organisée : le calendrier à jour est consultable sur la page nos dates.

Le référent harcèlement, une désignation à formaliser rapidement

Chaque CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi ses membres. Une fois cette désignation faite en début de mandat, la formation de ce référent devient une priorité, car elle lui donne les repères nécessaires pour exercer ce rôle : identifier les situations, orienter les salariés concernés, connaître les procédures internes. La formation existe en version 1 jour ou 2 jours selon le niveau d'approfondissement souhaité ; l'article référent harcèlement CSE : 1 jour ou 2 jours compare les deux formats.

Le droit du travail, une base utile pour argumenter

Au-delà des formations liées directement au mandat, une formation au droit du travail appliquée au CSE aide les élus à mieux appréhender le cadre juridique dans lequel s'exerce leur mandat, notamment pour préparer les échanges avec la direction ou accompagner des salariés. Cette formation peut être envisagée après les formations prioritaires évoquées plus haut, en fonction du temps disponible sur l'année.

Construire un calendrier de formation propre au mandat

Plutôt que de traiter chaque formation isolément, il est utile de construire un calendrier propre au mandat qui vient de commencer, en tenant compte :

• de la composition de l'instance et des rôles attribués (secrétaire, trésorier, référent harcèlement) ;
• du volume horaire de chaque formation et du temps disponible des élus ;
• des dates déjà programmées en session interentreprises, ou de la possibilité d'organiser une session en intra pour l'ensemble des élus.

Pour les comités qui souhaitent former l'ensemble de leurs élus en même temps, l'organisation en intra permet d'adapter le calendrier aux contraintes de réunion du CSE, plutôt que de dépendre des dates de sessions interentreprises.

Le financement des formations du CSE

Le financement des formations des élus du CSE obéit à des règles propres selon le type de formation et la taille de l'entreprise. Une prise en charge peut être possible selon votre situation et les règles de votre financeur ; la page financements présente les pistes à examiner avant l'inscription.

Ne pas attendre la fin du mandat

Un mandat de CSE se déroule sur plusieurs années. Attendre la dernière année pour former les élus prive l'instance des compétences nécessaires pendant l'essentiel du mandat. À l'inverse, organiser les formations prioritaires dès la première année permet aux élus d'exercer pleinement leur rôle rapidement, et de mieux répartir les formations moins urgentes sur les années suivantes.

Le rôle du secrétaire et du trésorier

Au-delà des formations communes à l'ensemble des élus, le secrétaire et le trésorier du CSE assument des responsabilités particulières qui gagnent à être consolidées rapidement : rédaction de l'ordre du jour et des procès-verbaux pour le secrétaire, tenue des comptes et rapport de gestion pour le trésorier. La formation au fonctionnement du CSE aborde une partie de ces sujets, mais un accompagnement plus ciblé peut être envisagé selon les besoins identifiés en début de mandat.

Anticiper les formations liées à un changement d'effectif

Si l'entreprise franchit un seuil d'effectif pendant le mandat, certaines obligations relatives à la formation des élus peuvent évoluer, notamment sur la durée de la formation économique. Il est utile de vérifier, dès le début du mandat, la situation de l'entreprise au regard de ces seuils, afin d'anticiper une éventuelle adaptation du plan de formation des élus en cours de mandat.

Coordonner les formations avec l'employeur

Le financement et l'organisation de plusieurs formations des élus supposent une coordination avec l'employeur, notamment pour la prise en charge du temps de formation et des frais associés. Poser ce cadre dès le début du mandat, en lien avec le service RH, évite des tensions ultérieures sur le calendrier ou le financement des sessions retenues.

Le cas des élus suppléants

Les élus suppléants du CSE n'assistent pas systématiquement aux réunions de l'instance, mais ils peuvent être amenés à remplacer un titulaire à tout moment. Il est donc utile de les intégrer au plan de formation de la première année, au moins pour les formations qui conditionnent directement l'exercice du mandat, comme la formation au fonctionnement du CSE ou la formation SSCT lorsqu'ils siègent à la commission santé, sécurité et conditions de travail. Différer leur formation au motif qu'ils ne siègent pas en réunion expose l'instance à un défaut de compétence en cas de remplacement imprévu d'un titulaire.

Constituer un tableau de suivi des formations du mandat

Dès les premières semaines, il est utile de constituer un tableau recensant, pour chaque élu, les formations déjà suivies, celles restant à programmer et les échéances associées. Ce document, simple à tenir, sert de base aux échanges avec l'employeur sur le calendrier et le financement des sessions à venir, et permet d'objectiver les besoins de formation lors des réunions de bureau du CSE. Il évite également qu'un élu se retrouve, en fin de mandat, sans avoir suivi les formations auxquelles il avait droit.

S'appuyer sur le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE peut préciser certaines modalités pratiques liées à la formation des élus, notamment l'organisation du temps consacré à la formation ou les modalités d'information de l'employeur. Profiter du début de mandat pour vérifier ce que prévoit le règlement intérieur sur ce point, ou pour l'actualiser si nécessaire, facilite l'organisation des formations tout au long du mandat.

Questions fréquentes

Quelle est la première formation à envisager pour de nouveaux élus du CSE ?

La formation au fonctionnement du CSE constitue généralement le point de départ, car elle pose les bases pratiques du mandat avant d'aborder des sujets plus spécialisés.

Le référent harcèlement doit-il être formé dès sa désignation ?

Il est recommandé de planifier sa formation rapidement après la désignation, afin qu'il dispose des repères nécessaires pour exercer son rôle.

Toutes les entreprises sont-elles concernées par la formation économique du CSE ?

Cette formation concerne les CSE selon des critères liés à la taille de l'entreprise ; le format le plus adapté peut être choisi parmi les durées proposées.

Comment organiser la formation de plusieurs élus en même temps ?

La session en intra permet de former l'ensemble des élus concernés à une date choisie en fonction du calendrier du CSE, via une formation sur mesure.