CST et formation spécialisée : quelle formation pour les collectivités

Le CST, une instance qui a remplacé le CHSCT

Depuis la réorganisation du dialogue social dans la fonction publique territoriale, le comité social territorial regroupe les attributions autrefois réparties entre le comité technique et le CHSCT. Dans les collectivités dont l'effectif dépasse un certain seuil, une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est instituée au sein du CST pour traiter spécifiquement ces sujets. Cette organisation impose de bien identifier quelle formation suivre selon la structure existante dans la collectivité.

Deux parcours de formation à distinguer

Lorsque la collectivité ne dispose pas de formation spécialisée, les élus du CST suivent la formation des élus des comités sociaux territoriaux, centrée sur le fonctionnement de l'instance, ses attributions générales et le dialogue social. Lorsqu'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail existe, les élus concernés suivent la formation des élus des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail, plus complète, qui couvre en plus les méthodes d'analyse des risques professionnels et la conduite d'enquête après accident.

Pourquoi cette distinction compte pour la collectivité

Se tromper de parcours conduit soit à un déficit de compétences pour les élus qui siègent en formation spécialisée, soit à une formation surdimensionnée pour ceux qui n'ont pas ces attributions. Avant de programmer une session, il convient de vérifier la délibération créant l'instance et sa formation spécialisée, ainsi que la liste des élus qui y siègent effectivement.

Le contenu propre à la formation spécialisée

Les élus siégeant en formation spécialisée acquièrent des compétences en analyse des risques professionnels, en méthode d'enquête après accident de service ou maladie professionnelle, et en suivi des actions de prévention inscrites au document unique de la collectivité. Ces compétences rejoignent, dans leur logique, celles enseignées aux élus du CSE dans le secteur privé pour la SSCT, avec les adaptations propres au statut de la fonction publique territoriale.

L'articulation avec les autres formations de la fonction publique

Les collectivités emploient également des assistants et conseillers de prévention, dont la formation obéit à des règles distinctes : voir la formation préalable des assistants de prévention et le parcours de formation de l'assistant de prévention. Ces deux fonctions, élu en formation spécialisée et assistant de prévention, sont complémentaires mais ne suivent pas le même parcours de formation.

Organiser la formation en intra pour la collectivité

Compte tenu du nombre souvent limité d'élus concernés et de leurs disponibilités, une formation sur mesure organisée en intra permet d'adapter le calendrier aux contraintes de la collectivité et de traiter des situations concrètes rencontrées sur le territoire, par exemple dans les services techniques ou les établissements scolaires.

Le financement dans la fonction publique territoriale

Le financement des formations des élus du CST relève de règles propres à la fonction publique territoriale, distinctes de celles applicables aux entreprises privées. Une prise en charge peut être possible selon la situation de la collectivité et les dispositifs auxquels elle a accès. Le point sur les financements permet d'aborder cette question au cas par cas.

Un enjeu de continuité du dialogue social

Le renouvellement des instances territoriales conduit régulièrement à l'arrivée de nouveaux élus qui découvrent leurs attributions. Programmer leur formation rapidement après leur désignation évite une période durant laquelle l'instance fonctionne sans les repères méthodologiques nécessaires, notamment pour traiter les sujets de santé et de sécurité qui ne souffrent pas d'un temps d'apprentissage trop long.

Comparer avec le secteur hospitalier

Un fonctionnement comparable existe dans la fonction publique hospitalière avec les comités sociaux d'établissement et leurs formations spécialisées, et dans la fonction publique d'État avec les comités sociaux d'administration. Chaque versant conserve ses spécificités, qu'il convient de vérifier avant d'inscrire des agents à une session.

Anticiper le renouvellement des mandats

Un renouvellement général des instances territoriales laisse souvent un délai court entre l'installation officielle du CST (ou de sa formation spécialisée) et la reprise des dossiers en cours : plan de prévention, suivi des accidents de service, avis sur des projets d'organisation. Programmer la formation des nouveaux élus dans les semaines qui suivent leur désignation évite qu'ils siègent plusieurs mois sans repères méthodologiques, en particulier pour les sujets techniques traités en formation spécialisée.

Formation initiale et professionnalisation dans la durée

La formation des élus ne se limite pas à une session unique en début de mandat. Au fil du mandat, des besoins de professionnalisation apparaissent : approfondissement d'une méthode d'analyse des risques, actualisation sur un sujet réglementaire, préparation d'un dossier spécifique. Une collectivité a intérêt à considérer la formation initiale comme un socle, puis à identifier au fil de l'eau les compléments utiles, plutôt que de considérer le sujet comme clos une fois la première session suivie.

L'articulation avec le document unique de la collectivité

Les élus de la formation spécialisée examinent le document unique d'évaluation des risques professionnels de la collectivité et son plan d'action associé. Une bonne compréhension de la méthode de rédaction de ce document facilite leurs échanges avec les services : voir notre article sur la formation DUERP pour comprendre la logique d'évaluation des risques que les agents en charge du document doivent suivre, et sur laquelle les élus s'appuient pour rendre leurs avis.

Le calendrier de session à anticiper

Comme pour toute formation d'élus, l'organisation d'une session dépend des disponibilités des personnes concernées et du nombre de collectivités susceptibles de mutualiser une même date. Le calendrier des sessions interentreprises donne une visibilité sur les dates déjà programmées ; à défaut de date correspondant au calendrier de la collectivité, une session en intra reste la solution la plus simple à organiser rapidement.

Le suivi des accidents de service et des risques psychosociaux

Au-delà de l'analyse des risques professionnels, les élus siégeant en formation spécialisée sont amenés à examiner des situations d'accident de service ou de maladie professionnelle, ainsi que des signalements liés aux risques psychosociaux dans les services. La formation apporte des repères méthodologiques pour aborder ces situations sans se substituer aux services de médecine préventive ou aux ressources humaines, mais en exerçant un rôle de vigilance et de suivi des actions correctives engagées par la collectivité.

Un dialogue social qui gagne en maturité avec la formation

Les collectivités qui investissent régulièrement dans la formation de leurs élus constatent souvent une amélioration de la qualité des échanges en instance : les avis rendus s'appuient sur une méthode partagée plutôt que sur des positions de principe, et les échanges avec l'autorité territoriale gagnent en précision technique. Cette maturité du dialogue social ne se construit pas en une seule session, mais se consolide au fil des mandats successifs et des formations suivies par les nouveaux élus.

Budgétiser la formation des instances dans le plan pluriannuel

Le coût de la formation des élus du CST et de sa formation spécialisée doit être anticipé dans le budget de la collectivité, en tenant compte du nombre d'élus concernés et de la fréquence des renouvellements. Une collectivité qui intègre cette dépense dans une planification pluriannuelle évite les arbitrages de dernière minute qui conduisent parfois à reporter une formation pourtant nécessaire au bon fonctionnement de l'instance.

Questions fréquentes

Toutes les collectivités ont-elles une formation spécialisée SSCT ?

Non, sa création dépend de l'effectif de la collectivité et de seuils fixés par les textes applicables à la fonction publique territoriale ; en dessous, les attributions restent exercées par le CST dans son ensemble.

Un élu peut-il suivre les deux formations ?

Un élu qui siège uniquement au CST suit la formation générale ; s'il siège également en formation spécialisée, il suit le parcours complet qui inclut les deux volets.

La formation est-elle obligatoire pour tous les élus ?

Le principe d'une formation des représentants du personnel dans ces instances répond à un objectif de dialogue social éclairé ; les modalités précises dépendent des textes applicables à la collectivité concernée.

Peut-on organiser cette formation pour plusieurs collectivités voisines ?

Une mutualisation entre plusieurs petites collectivités est envisageable dans le cadre d'une formation sur mesure, sous réserve d'un nombre suffisant de participants et d'un accord entre les structures concernées.

Pour organiser la formation des élus de votre CST ou de sa formation spécialisée, échangeons sur les modalités adaptées à votre collectivité.