Formations du CSE : le guide complet des parcours pour élus et employeurs

Déployer un plan de formation ambitieux et structuré pour votre Comité Social et Économique

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance essentielle du dialogue social en entreprise, un pilier pour la protection des droits des salariés et l'amélioration des conditions de travail. Pour remplir pleinement ses missions, un CSE doit être doté d'élus compétents et bien informés. Une formation de qualité n'est pas seulement une obligation légale ; c'est un investissement stratégique qui renforce l'efficacité de l'instance, fluidifie les échanges avec la direction et contribue activement à la performance globale de l'entreprise.

Trop souvent, la formation des élus est perçue comme une simple contrainte réglementaire, reléguée au strict minimum et sans réelle stratégie. Pourtant, un mandat de quatre ans est une période propice à l'acquisition progressive de compétences clés, permettant aux élus de monter en puissance et d'exercer leurs fonctions avec assurance et pertinence. Les CSE les plus performants ne se contentent pas des formations obligatoires initiales ; ils bâtissent un parcours de formation cohérent, échelonné sur toute la durée du mandat, en fonction des rôles de chacun et des besoins spécifiques de l'entreprise.

Ce guide complet, conçu par LD Formation & Conseil, vous accompagne pour élaborer une stratégie de formation CSE ambitieuse et pragmatique. Il détaille les différentes formations indispensables, les parcours recommandés par rôle, les obligations légales et les modalités de financement, le tout pour optimiser le fonctionnement de votre instance représentative du personnel. Que vous soyez un élu en quête de repères, un secrétaire ou un trésorier désireux d'approfondir vos compétences, ou un employeur soucieux de sécuriser le dialogue social, ce panorama vous fournira les clés pour un CSE efficace et durable.

Pourquoi investir dans la formation de vos élus CSE ?

La formation des élus du CSE est un levier majeur pour plusieurs raisons :

* Assurer le respect des obligations légales : Certaines formations sont imposées par le Code du travail, et leur non-réalisation expose l'entreprise à des risques juridiques. * Renforcer l'efficacité du CSE : Des élus bien formés sont plus à même de comprendre les enjeux de l'entreprise, de formuler des propositions constructives et de prendre des décisions éclairées. Ils maîtrisent mieux les mécanismes de consultation, les délais et les prérogatives de leur instance. * Améliorer le dialogue social : Un CSE compétent et crédible est un interlocuteur de qualité pour la direction. Des élus qui comprennent les enjeux économiques, sociaux et de santé-sécurité sont mieux armés pour un dialogue constructif et apaisé, prévenant les conflits et favorisant la recherche de solutions partagées. * Prévenir les risques professionnels : Grâce à la formation en santé, sécurité et conditions de travail, les élus deviennent des acteurs clés de la prévention des risques professionnels, contribuant à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. * Sécuriser les décisions de l'instance : Une maîtrise des règles de procédure, de rédaction des procès-verbaux et de gestion budgétaire permet d'éviter les erreurs qui pourraient remettre en cause la légalité des actions du CSE. * Développer les compétences individuelles : Les formations CSE offrent aux élus l'opportunité de développer des compétences transférables (analyse, négociation, communication, gestion de projet) qui sont précieuses tant pour leur mandat que pour leur parcours professionnel.

Le socle indispensable : les formations obligatoires dès la prise de mandat

Le début de mandat est une période charnière où se posent les bases du fonctionnement du CSE. C'est à ce moment précis que les formations obligatoires doivent être dispensées, pour permettre aux élus de prendre leurs fonctions avec les connaissances essentielles. Attendre plusieurs mois, comme c'est malheureusement une erreur classique, c'est priver le CSE des outils nécessaires pour bien démarrer et poser les fondations d'un dialogue social sain.

1. La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

Cette formation est la pierre angulaire de l'action du CSE en matière de prévention des risques professionnels. Elle est obligatoire et concerne tous les élus du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise. Son objectif est de donner aux élus les moyens d'exercer leurs missions en matière de protection de la santé physique et mentale, d'hygiène et de sécurité, ainsi que d'amélioration des conditions de travail.

* Durée initiale : Pour un premier mandat, la formation SSCT est d'une durée minimale de 5 jours. Pour un renouvellement de mandat, elle est de 3 jours. Les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) bénéficient d'une formation d'une durée minimale de 5 jours, et ce, dans les entreprises d'au moins 300 salariés. * Contenu pédagogique : Cette formation aborde généralement les enjeux de la prévention des risques professionnels, le rôle et les moyens du CSE en matière de SSCT, l'analyse des risques (dont le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels - DUERP), l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la gestion des enquêtes, la compréhension des données de santé au travail, et la formulation d'avis et de propositions. * Prise en charge : La formation SSCT est intégralement prise en charge par l'employeur (coûts pédagogiques, frais de déplacement et d'hébergement, maintien de la rémunération). C'est un droit inaliénable pour les élus, et un refus de l'employeur constitue un délit d'entrave.

LD Formation & Conseil propose des parcours adaptés à vos besoins : * Formation SSCT du CSE * Recyclage SSCT CSE 3 jours * Recyclage SSCT CSE 5 jours (pour les membres de la CSSCT)

2. La formation économique, sociale et environnementale (ESE) du CSE

Cette formation vise à donner aux élus les outils nécessaires pour appréhender les enjeux économiques, financiers et sociaux de l'entreprise, afin qu'ils puissent exercer pleinement leur rôle consultatif et formuler des avis pertinents. Elle est obligatoire pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

* Durée : La durée de cette formation varie généralement de 2 à 5 jours, selon l'effectif de l'entreprise et la complexité de son environnement économique. Le Code du travail prévoit une durée de 5 jours pour le premier mandat des membres du CSE et de 3 jours pour les mandats suivants, lorsque l'entreprise emploie au moins 50 salariés. * Contenu pédagogique : Au programme, on retrouve l'analyse des documents économiques et financiers de l'entreprise (bilan, compte de résultat, annexes, rapports de gestion), la compréhension des stratégies d'entreprise, l'impact des décisions économiques sur l'emploi et les conditions de travail, ainsi que les principaux indicateurs de performance économique et sociale. Depuis la loi Climat et Résilience, l'aspect environnemental a été intégré, demandant aux élus de mieux comprendre les enjeux de la transition écologique pour l'entreprise. * Prise en charge : Comme la formation SSCT, elle est financée par l'employeur pour les élus titulaires concernés (coûts pédagogiques et maintien de la rémunération).

Découvrez nos programmes spécifiques : * Formation économique CSE 2 jours * Formation économique CSE 3 jours * Formation économique CSE 5 jours

3. La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le rôle de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est crucial. Désigné parmi les élus du CSE (ou par l'employeur), cette personne doit impérativement bénéficier d'une formation adaptée à ses missions. Elle est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

* Durée : La durée de cette formation est généralement de 1 ou 2 jours, en fonction de l'approfondissement souhaité. * Contenu pédagogique : Cette formation aborde la définition juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, les obligations de l'employeur, le rôle du référent (écoute, accompagnement, alerte, traitement des signalements, prévention), les mécanismes d'enquête interne, la protection des victimes et des témoins, ainsi que les sanctions encourues. * Prise en charge : Cette formation est prise en charge par l'employeur.

LD Formation & Conseil vous propose : * Formation Référent CSE HSAS 1 jour * Formation Référent CSE HSAS 2 jours

Les formations par rôle : accompagner chaque élu dans ses fonctions spécifiques

Au-delà des socles obligatoires, l'efficacité d'un CSE repose sur la bonne maîtrise des missions spécifiques de ses membres clés. Des formations ciblées permettent à chacun d'exercer son rôle avec rigueur et autonomie, renforçant ainsi la robustesse et la crédibilité de l'instance.

Le Secrétaire du CSE : garant de la procédure et de la mémoire de l'instance

Le Secrétaire du CSE est une figure centrale, garant de la procédure et de la traçabilité des échanges. Sa formation est stratégique pour sécuriser juridiquement les décisions de l'instance et assurer un fonctionnement fluide.

* Missions clés : Co-construction de l'ordre du jour avec la direction, rédaction des procès-verbaux (PV) qui engagent juridiquement le CSE, gestion des archives, communication interne de l'instance, relation avec les experts, etc. * Enjeux d'une bonne formation : Un Secrétaire mal formé peut involontairement fragiliser l'instance, rendre les PV contestables ou altérer la bonne transmission de l'information. La formation permet de maîtriser la forme et le fond des PV pour qu'ils soient opposables, de gérer efficacement les délais et de structurer le travail du CSE.

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Le Trésorier du CSE : une gestion budgétaire rigoureuse et transparente

Le Trésorier gère les deux budgets du CSE : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). La complexité des règles comptables et la nécessité de transparence exigent une formation spécifique et approfondie.

* Missions clés : Distinction claire entre les deux budgets, tenue de la comptabilité du CSE, établissement des comptes annuels, respect des obligations de transparence financière, élaboration et suivi du budget prévisionnel, gestion des subventions de l'employeur et des prestataires. * Enjeux d'une bonne formation : Des erreurs de gestion peuvent entraîner des redressements de l'URSSAF, des contentieux ou une perte de confiance des élus et des salariés. La formation permet de naviguer avec aisance dans la réglementation (Code du travail, Code de commerce), d'utiliser les outils comptables adaptés et de garantir une gestion saine et transparente des fonds du CSE.

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Les Représentants de Proximité (RP) : le relais essentiel sur le terrain

Dans les entreprises où ils sont mis en place, les Représentants de Proximité (RP) jouent un rôle crucial d'interface entre les salariés, la direction locale et le CSE central. Leur formation doit clarifier leur périmètre d'intervention et leur articulation avec les autres instances.

* Missions clés : Recueil des réclamations individuelles et collectives, rôle d'alerte sur les problématiques locales (conditions de travail, hygiène, sécurité), communication des informations du CSE aux salariés, participation à des réunions locales. * Enjeux d'une bonne formation : Éviter les confusions de rôle avec le CSE ou les managers, optimiser le relais d'information, s'assurer que les remontées du terrain sont bien prises en compte par le CSE central.

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La rédaction du Règlement Intérieur du CSE : l'acte fondateur du fonctionnement interne

Le Règlement Intérieur est le document qui organise le fonctionnement interne du CSE. Sa rédaction est une étape fondamentale qui doit être menée avec méthode pour être réellement efficace.

* Missions clés : Définir les modalités de fonctionnement des réunions (convocations, tenue des débats, vote), la mise en place et le fonctionnement des commissions, l'utilisation des moyens mis à disposition (local, heures de délégation, budget), la gestion des absences, etc. * Enjeux d'une bonne formation : Un règlement intérieur mal rédigé peut être une source de blocage, de conflit interne ou d'incertitude. La formation aide à rédiger un document clair, conforme à la loi, adapté aux spécificités de l'entreprise et qui anticipe les situations courantes.

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Les formations pour aller plus loin : approfondir l'expertise et la capacité d'action

Un CSE pleinement autonome et force de proposition est un CSE qui ne cesse de développer ses compétences. Des formations complémentaires permettent aux élus d'acquérir une expertise plus pointue sur des sujets complexes et d'élargir leur champ d'action.

Droit du travail pour les élus du CSE : maîtriser le cadre juridique des relations sociales

La compréhension du droit du travail est fondamentale pour les élus. Elle leur permet de saisir la portée des consultations, d'identifier les risques juridiques et de défendre les droits des salariés avec assurance.

* Thèmes abordés : Les différentes consultations du CSE (récurrentes, ponctuelles), les délais légaux à respecter, les modalités de recours à l'expert-comptable ou à l'expert habilité, les procédures d'information-consultation en cas de projets majeurs (réorganisation, PSE, fusion-acquisition), le rôle du CSE dans la négociation collective, les droits et devoirs des élus. * Bénéfices : Une meilleure compréhension des processus décisionnels de l'entreprise, une capacité accrue à interpréter les documents juridiques, une plus grande légitimité dans les échanges avec la direction et les partenaires sociaux.

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Prévention appliquée : développer une expertise concrète en SSCT

Au-delà de la formation SSCT obligatoire, les élus peuvent approfondir leur expertise sur des sujets de prévention spécifiques, souvent complexes et en constante évolution. Cela renforce leur capacité à être des acteurs proactifs de la santé et de la sécurité au travail.

* Exemples de thèmes : * Analyse d'accident du travail et maladies professionnelles : Maîtriser les méthodes d'enquête (arbre des causes), comprendre les mécanismes d'indemnisation et proposer des mesures correctives efficaces. * Maîtrise du DUERP : Participer activement à son élaboration et à sa mise à jour, s'assurer de sa pertinence et de la mise en œuvre du plan d'action qui en découle. * Gestion des Risques Psychosociaux (RPS) : Identifier les facteurs de RPS, comprendre leurs impacts, mettre en place des actions de prévention et d'accompagnement. Le rôle du manager est aussi essentiel dans cette démarche, comme nous l'expliquons dans notre article sur le rôle du manager dans la prévention des RPS. * Harcèlement moral et sexuel : Comprendre les mécanismes, savoir détecter les signaux faibles et gérer une situation de harcèlement, accompagner les victimes et prévenir les récidives. * Ergonomie et aménagement des postes de travail : Apprendre à identifier les non-conformités, proposer des améliorations et prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

Ces formations permettent aux élus d'aller au-delà des généralités pour devenir de véritables experts sur des thématiques clés de la prévention. Elles sont souvent très appréciées car elles offrent des outils concrets et directement applicables.

Côté employeur : sécuriser le dialogue social et les élections

Le dialogue social est une responsabilité partagée. La formation de la direction est tout aussi cruciale pour garantir la conformité des procédures, la fluidité des échanges et la prévention des contentieux. Un employeur bien formé est un employeur qui respecte les prérogatives du CSE et s'assure d'une collaboration constructive.

La formation à la présidence du CSE : un rôle stratégique pour l'employeur

Le président du CSE, qui est généralement l'employeur ou son représentant, joue un rôle déterminant dans le bon déroulement des réunions et la qualité du dialogue. Une formation spécifique est un atout majeur pour éviter les écueils et optimiser les interactions.

* Missions clés : Préparer et animer les réunions du CSE, respecter les délais de consultation et d'information, cadrer les échanges, gérer les conflits potentiels, s'assurer de la validité des votes et des procès-verbaux, connaître les limites de son pouvoir et les prérogatives des élus. * Bénéfices : Prévention des délits d'entrave, amélioration de l'ambiance des réunions, fluidification des prises de décision, renforcement de la crédibilité de la direction, et promotion d'un climat social apaisé.

Cette formation est particulièrement utile aux dirigeants de PME qui assument souvent eux-mêmes la présidence, ainsi qu'aux DRH ou managers récemment nommés et confrontés à cette responsabilité.

Découvrez notre formation dédiée : Formation à la présidence du CSE.

La formation à l'élection du CSE : sécuriser le processus dès l'amont

L'organisation des élections professionnelles est une étape complexe, jalonnée de nombreuses règles juridiques. Toute erreur peut entraîner l'annulation du scrutin et générer des coûts importants et une perte de temps considérable.

* Missions clés : Maîtriser le calendrier électoral, négocier et rédiger le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP), gérer la composition des listes électorales, organiser le déroulement du scrutin (vote électronique, vote par correspondance), gérer les éventuels contentieux pré-électoraux. * Bénéfices : Sécurisation juridique du processus électoral, prévention des annulations de scrutin, gain de temps et d'énergie, assurance d'une mise en place régulière de l'instance représentative du personnel.

La formation à l'élection du CSE est la première étape pour garantir la légitimité de l'instance et la validité de son mandat.

Découvrez notre formation dédiée : Formation à l'élection du CSE.

Calendrier prévisionnel sur un mandat de quatre ans : une stratégie progressive

Pour optimiser l'impact des formations, il est conseillé d'élaborer un calendrier échelonné sur la durée du mandat. Cette approche progressive permet d'intégrer les nouvelles compétences au fur et à mesure des besoins et des missions des élus. Voici un exemple de planification :

| Période du Mandat | Formations recommandées pour les Élus | Formations recommandées pour la Direction (Président) | | :----------------- | :------------------------------------ | :---------------------------------------------------- | | Mois 1 à 3 | - Formation SSCT (5j pour premier mandat, 3j si renouvellement, 5j CSSCT) pour tous les élus | - Formation à l'élection du CSE (si scrutin partiel ou préparation futur) | | Mois 3 à 6 | - Formation économique (2-5j) pour les titulaires<br/>- Formation Secrétaire du CSE<br/>- Formation Trésorier du CSE<br/>- Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes | - Formation à la présidence du CSE | | Mois 7 à 12 | - Droit du travail pour les élus<br/>- Rédaction du Règlement Intérieur du CSE<br/>- Approfondissements en prévention (ex: analyse d'accident, DUERP) | | Année 2 | - Formations complémentaires sur des thématiques spécifiques (RPS, ergonomie, etc.)<br/>- Formation Représentants de Proximité (si applicable) | | Année 3 | - Recyclage SSCT (si besoin ou pour les nouveaux élus arrivés en cours de mandat)<br/>- Approfondissement juridique (consultations complexes, réorganisations) | | Fin de mandat | - Recyclage SSCT (3 ou 5 jours selon statut)<br/>- Bilan des mandats précédents et préparation du futur mandat | - Préparation du prochain scrutin (PAP, listes, vote) |

Cette grille est un exemple et doit être adaptée aux spécificités de chaque entreprise, à la maturité du CSE et aux événements marquants de son activité.

Financement des formations CSE : qui paie quoi ?

La question du financement est essentielle pour anticiper et budgétiser les actions de formation. Les règles de prise en charge varient selon la nature de la formation.

À la charge de l'employeur

L'employeur est légalement tenu de financer : * La formation SSCT pour tous les élus du CSE (coût pédagogique, frais de déplacement et d'hébergement, maintien de la rémunération). Conformément à l'article L2315-18 du Code du travail, ces frais ne sont pas imputés au budget de fonctionnement du CSE. * La formation économique, sociale et environnementale pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés (coût pédagogique et maintien de la rémunération). Article L2315-63 du Code du travail. * La formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (coût pédagogique et maintien de la rémunération). * Les formations spécifiques de la direction (présidence du CSE, élections) sont également financées par l'employeur, car elles relèvent de ses obligations et de son plan de développement des compétences.

À la charge du budget de fonctionnement du CSE

Le CSE dispose d'un budget de fonctionnement (0,2% ou 0,22% de la masse salariale brute selon la taille de l'entreprise - article L2315-61 du Code du travail) qui peut être utilisé pour financer toutes les autres formations complémentaires jugées utiles par l'instance. Cela inclut, par exemple : * Les formations du secrétaire et du trésorier (si non prises en charge par l'employeur au titre de la formation obligatoire si elles sont considérées comme un socle minimal pour le rôle, ce qui peut faire l'objet de discussions). * Les formations en droit du travail, sur le règlement intérieur, les approfondissements en prévention, etc. * Les formations des suppléants au-delà de la SSCT, si le CSE souhaite les faire monter en compétences.

Les dispositifs de financement complémentaires

Il est toujours utile de faire le point sur les dispositifs de financement existants. Les Opérateurs de Compétences (OPCO) peuvent proposer des prises en charge pour certaines formations, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise. N'hésitez pas à consulter votre OPCO pour connaître les modalités spécifiques à votre branche.

Intra ou interentreprises : choisir la modalité la plus adaptée

Le choix entre une formation en interentreprises (avec des élus d'autres entreprises) ou en intra-entreprise (exclusivement pour les élus de votre entreprise) dépend de plusieurs facteurs.

Formation en intra-entreprise : cohésion et personnalisation

L'intra-entreprise est généralement privilégié dès lors que plusieurs élus sont concernés par une même formation. Les avantages sont multiples : * Personnalisation : Le programme est adapté aux spécificités de votre entreprise, de votre branche d'activité et aux problématiques concrètes que vous rencontrez. Le formateur peut travailler sur vos propres documents (DUERP, comptes annuels, PV). * Cohésion d'équipe : Les élus se forment ensemble, ce qui renforce la dynamique de l'instance, favorise les échanges internes et harmonise les pratiques. * Confidentialité : Les discussions restent internes à votre entreprise, ce qui facilite l'abord de sujets sensibles. * Coût optimisé : Le coût par participant est souvent plus avantageux pour un groupe.

Formation en interentreprises : échange et flexibilité

L'interentreprises est particulièrement adapté pour : * Élus isolés : Un élu unique ou un petit nombre d'élus ayant un besoin spécifique. Par exemple, un nouveau suppléant qui souhaite se former rapidement. * Partage d'expériences : La richesse des échanges avec des élus d'autres entreprises, confrontés à des réalités différentes, est un atout pédagogique. * Flexibilité des dates : Des sessions sont régulièrement proposées, permettant une inscription rapide.

LD Formation & Conseil propose des formations sur mesure en intra-entreprise et des sessions régulières en interentreprises. Consultez nos prochaines dates.

Nous intervenons avec agilité et proximité dans toute la région des Hauts-de-France et au-delà. Retrouvez-nous pour vos formations à : * Lille * Dunkerque * Calais * Arras * Béthune * Lens * Valenciennes * Saint-Omer

L'accompagnement LD Formation & Conseil : votre partenaire pour un CSE performant

Chez LD Formation & Conseil, organisme certifié Qualiopi, nous sommes convaincus qu'un CSE bien formé est un atout majeur pour la santé et la performance durable de l'entreprise. Forts de notre expertise en santé-sécurité au travail, incendie, SST, habilitation électrique, gestes et postures, CSE/SSCT et dialogue social, nous vous proposons des parcours pédagogiques élaborés et constamment actualisés.

Nos formateurs, experts de terrain et pédagogues chevronnés, s'attachent à transmettre des connaissances solides et des outils directement applicables. Notre approche est résolument pratique, favorisant les mises en situation, les études de cas concrètes et les échanges constructifs.

Comment nous vous accompagnons :

1. Diagnostic des besoins : Nous échangeons avec vous (employeur et élus) pour identifier les besoins de formation spécifiques de votre CSE et de votre entreprise. 2. Conception de parcours sur mesure : Nous élaborons un programme de formation adapté, que ce soit pour une session unique ou un parcours complet sur plusieurs années. 3. Mise en œuvre flexible : Nous proposons des formations en présentiel (dans vos locaux ou les nôtres), et nous adaptons nos modalités pour répondre au mieux à vos contraintes organisationnelles. 4. Suivi et évaluation : Nous nous engageons sur la qualité de nos formations et mesurons la satisfaction des participants ainsi que l'acquisition des compétences. 5. Conseil continu : Au-delà de la formation, nous restons à votre écoute pour vous conseiller sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques du dialogue social.

Investir dans la formation de votre CSE, c'est investir dans un dialogue social serein, une meilleure prévention des risques et une contribution éclairée à la stratégie de l'entreprise. C'est transformer une obligation en une opportunité de développement pour tous.

Découvrez l'intégralité de notre catalogue de formations CSE, consultez nos prochaines sessions interentreprises ou déposez directement une demande de formation personnalisée. Ensemble, construisons un CSE compétent, efficace et acteur de votre réussite.

Questions fréquentes sur les formations du CSE

Quelles sont les formations obligatoires pour un élu du CSE ?

Les formations obligatoires incluent la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour tous les élus, la formation économique, sociale et environnementale (ESE) pour les titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés, et la formation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

Dans quel ordre organiser les formations du CSE sur un mandat ?

Il est recommandé de commencer par la formation SSCT et la formation économique (pour les titulaires) dès le début du mandat. Ensuite, les formations spécifiques aux rôles (secrétaire, trésorier, référent harcèlement) doivent suivre rapidement. Les approfondissements en droit du travail, prévention ou sur le règlement intérieur peuvent être échelonnés sur les années suivantes, avec un recyclage SSCT en fin de mandat.

Le CSE peut-il financer lui-même des formations pour ses membres ?

Oui, absolument. Le CSE peut utiliser son budget de fonctionnement (0,2% ou 0,22% de la masse salariale brute) pour financer des formations complémentaires à celles obligatoirement prises en charge par l'employeur, dès lors qu'il juge ces formations utiles à l'exercice de ses missions.

Un employeur peut-il refuser une demande de formation SSCT d'un élu ?

Non, le droit à la formation santé-sécurité est une obligation légale pour l'employeur et un droit fondamental pour l'élu, inscrit dans le Code du travail (articles L2315-16 et suivants). Un refus non motivé ou un empêchement systématique expose l'employeur à un risque de contentieux pour délit d'entrave.

Les élus d'une entreprise de moins de 50 salariés sont-ils tous concernés par la formation ?

Oui, la formation SSCT est obligatoire pour tous les élus du CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise. En revanche, la formation économique, sociale et environnementale ne concerne que les entreprises d'au moins 50 salariés. Le référent harcèlement doit également être formé, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Est-il nécessaire de faire appel à un organisme de formation agréé ou certifié ?

Pour la formation SSCT, l'organisme de formation doit être spécifiquement agréé par le préfet de région. Pour les autres formations, si elles sont financées par des fonds publics ou mutualisés (via un OPCO par exemple), l'organisme doit être certifié Qualiopi, ce qui est le cas de LD Formation & Conseil, garantissant la qualité de nos processus de formation.