Quelles formations sont concernées par le passeport de prévention ?

Le Passeport de Prévention est un dispositif clé pour la traçabilité des compétences en santé-sécurité au travail. Mais comment identifier les formations éligibles ? Ce guide complet vous éclaire sur les critères, les familles de formations concernées et les bonnes pratiques pour une conformité optimale.

Le Passeport de Prévention : un outil stratégique pour la sécurité au travail

Dans un contexte où la prévention des risques professionnels est plus que jamais une priorité, le Passeport de Prévention s'impose comme un instrument essentiel. Instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, ce dispositif vise à centraliser et valoriser l'ensemble des attestations et certificats de compétences en matière de santé et de sécurité au travail. Son objectif est double : faciliter le suivi des parcours de formation des travailleurs et optimiser la gestion des compétences sécurité au sein des entreprises.

Conformément à l'article L.4141-5 du Code du travail, il s'agit d'un véritable carnet de bord professionnel, où sont consignées les formations et qualifications de chaque salarié en matière de santé-sécurité. Pour l'employeur, c'est un levier puissant pour garantir la conformité réglementaire, adapter la formation aux besoins réels et justifier des actions de prévention menées. Pour le travailleur, c'est une reconnaissance de ses compétences et un atout pour sa mobilité professionnelle.

La question fondamentale qui se pose alors pour toute entreprise est de savoir quelles formations doivent impérativement y figurer. Parmi la multitude d'actions de formation inscrites au plan de développement des compétences, comment opérer un tri pertinent et s'assurer de la fiabilité des informations déclarées ?

Identifier les formations éligibles : le critère fondamental

Le Passeport de Prévention n'a pas vocation à recenser toutes les formations suivies par un salarié. Sa portée est spécifiquement circonscrite aux actions ayant un lien direct et avéré avec la santé et la sécurité au travail. Le critère de tri est donc clair et unique :

Une formation entre dans le champ du Passeport de Prévention dès lors qu'elle vise à : * Prévenir un risque professionnel spécifique lié à l'activité ou au poste de travail. * Protéger la santé physique ou mentale des travailleurs. * Organiser les secours et l'intervention en cas d'incident, d'accident ou de situation d'urgence.

À l'inverse, une formation à caractère purement métier (ex: utilisation d'un logiciel spécifique, technique de vente), commercial, bureautique ou linguistique n'a pas sa place dans ce dispositif, sauf lorsqu'elle intègre un module sécurité clairement identifié, validé et attesté séparément. Dans ce cas précis, seul le module sécurité serait éligible.

Les grandes familles de formations concernées par le Passeport de Prévention

Pour vous aider à y voir plus clair, voici les catégories principales de formations qui sont systématiquement éligibles et doivent être enregistrées dans le Passeport de Prévention. Elles représentent les piliers de la prévention des risques professionnels en entreprise.

1. Secourisme et organisation des secours

Ces formations préparent les salariés à réagir efficacement en cas d'urgence, à porter les premiers secours et à organiser la chaîne des secours. Elles sont essentielles pour minimiser les conséquences d'un accident.

* Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : formation initiale permettant d'intervenir face à une situation d'accident du travail et d'appliquer les gestes de premiers secours. * Maintien et Actualisation des Compétences SST (MAC SST) : recyclage obligatoire pour conserver sa certification SST. * Formation de formateur SST : pour former et évaluer les futurs SST en interne. * MAC Formateur SST : recyclage pour les formateurs SST.

2. Sécurité incendie et évacuation

La maîtrise du risque incendie et la capacité à évacuer un bâtiment sont cruciales pour la protection des personnes et des biens.

* Manipulation d'extincteurs (FME) : initiation pratique à l'utilisation des extincteurs. * FME en réalité virtuelle (FME-VR) : approche immersive et innovante pour la manipulation d'extincteurs. * Recyclage Manipulation d'extincteurs (RME) : maintien des compétences pour la lutte contre les départs de feu. * Équipier de Première Intervention (FEPI) : pour intervenir efficacement face à un début d'incendie. * Équipier d'Évacuation (FEE) : rôle et missions des guide-files et serre-files lors d'une évacuation. * Déclinaisons spécifiques : FEE Crèche et FEE ERP U et J. * Exercice d'évacuation incendie (EEI) : organisation et mise en œuvre d'un exercice d'évacuation. * Système de Sécurité Incendie (SSI) : fonctionnement et rôle des différents éléments du SSI. * Permis de feu : qualification nécessaire pour effectuer des travaux par points chauds.

3. Risque électrique : habilitations

La manipulation des installations électriques et des équipements requiert des compétences spécifiques pour prévenir les risques d'électrocution et d'incendie d'origine électrique.

* Habilitation Électrique B1/B2/BR/BC : niveaux d'habilitation pour les opérations d'ordre électrique. * Habilitation Électrique BS/BE Manœuvre : pour les opérations simples sur les installations électriques. * Habilitation Électrique H0B0 : pour les opérations d'ordre non électrique en environnement électrique. * Et leurs recyclages, indispensables au maintien de la validité des habilitations.

4. Risques physiques et Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

La prévention des TMS, liés aux gestes répétitifs ou aux mauvaises postures, est un enjeu majeur de santé au travail.

* Gestes et postures - Manutention : techniques de manutention et ergonomie pour la prévention des TMS. * Gestes et postures - Travail sur écran : adaptation du poste de travail informatique et bonnes pratiques posturales. * Acteur Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) IBC (Industrie, Bâtiment, Commerce) : pour identifier et réduire les risques d'atteintes à la santé liés à l'activité physique. * PRAP 2S (Sanitaire et Social) : adaptation du PRAP aux spécificités du secteur sanitaire et social. * Et leurs modules de maintien des compétences, essentiels pour une prévention durable.

5. Risques psychosociaux et qualité de vie au travail

La protection de la santé mentale des salariés et l'amélioration de leur bien-être sont des aspects cruciaux de la prévention.

* Prévention des Risques Psychosociaux (PRPS) : sensibilisation et outils pour agir sur les facteurs de stress et de souffrance au travail. * Diagnostiquer les RPS : méthode pour évaluer les risques psychosociaux en entreprise. * Harcèlement moral et sexuel au travail : identification, prévention et gestion des situations de harcèlement. * Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : démarche globale pour améliorer le bien-être au travail.

6. Représentants du personnel et pilotage de la prévention

Les instances représentatives du personnel jouent un rôle central dans la démarche de prévention.

* Formation SSCT des élus du CSE : formation obligatoire pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) en charge de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). * Recyclages SSCT : 3 jours et 5 jours, selon la taille de l'entreprise. * Référent CSE harcèlement sexuel et agissements sexistes : formation spécifique pour le référent désigné au sein du CSE. * Rédiger son DUERP : accompagnement à l'élaboration et à l'actualisation du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

7. Accueil et intégration sécurité

L'intégration de la culture sécurité dès l'arrivée d'un nouveau collaborateur est fondamentale.

* Accueil sécurité des nouveaux salariés : sensibilisation aux risques spécifiques de l'entreprise et aux règles de sécurité dès l'embauche.

Ce qui reste hors périmètre du Passeport de Prévention

Il est tout aussi important de savoir ce qui ne doit pas être déclaré dans le Passeport de Prévention pour éviter toute confusion et maintenir la pertinence du dispositif. En général, il s'agit de formations qui, bien qu'utiles au développement des compétences, n'ont pas une finalité directe de prévention des risques professionnels.

* Les formations métier sans dimension sécurité identifiée : Par exemple, une formation à l'utilisation d'une nouvelle machine sans volet spécifique sur la sécurité de son maniement. Si un module sécurité est intégré, seule cette partie serait pertinente. * Les formations managériales générales : Leadership, gestion d'équipe, communication, etc., sauf si elles incluent un module distinct et attesté sur la gestion du stress en équipe, la prévention des RPS pour les managers, etc. * Les formations bureautiques, linguistiques ou commerciales : Elles contribuent au développement professionnel mais ne relèvent pas directement de la santé-sécurité au travail.

En cas de doute, revenez toujours au critère initial : la formation vise-t-elle à prévenir un risque professionnel, à protéger la santé des travailleurs ou à organiser les secours ?

Fiabiliser vos attestations : l'exigence de qualité des données

La valeur du Passeport de Prévention repose entièrement sur l'exactitude et la complétude des informations qu'il contient. Une déclaration erronée ou incomplète pourrait compromettre son utilité et, potentiellement, la conformité de l'entreprise. C'est pourquoi LD Formation & Conseil vous invite à être particulièrement vigilant sur la qualité des attestations de formation.

Voici les points essentiels à contrôler pour fiabiliser vos déclarations :

* Identité complète et exacte du stagiaire : Vérifiez l'orthographe du nom, du prénom et assurez-vous que les informations personnelles correspondent à l'état civil. * Intitulé exact de la formation et référentiel applicable : L'intitulé doit être précis et correspondre à la formation réellement suivie (ex: "Sauveteur Secouriste du Travail" et non "Secourisme"). Si un référentiel existe (INRS, certification spécifique), il doit être mentionné. * Durée réelle de la formation et dates précises de la session : Indiquez le nombre d'heures et les dates de début et de fin de la formation. * Identité de l'organisme de formation et sa certification Qualiopi : Mentionnez le nom de l'organisme et son numéro de certification Qualiopi (gage de la qualité du processus de formation). * Échéance de recyclage ou de validité : Si la compétence est soumise à une période de validité (ex: SST, habilitation électrique), la date de prochain recyclage doit apparaître. Notre article sur les durées de validité vous sera utile pour construire votre échéancier.

Ces informations sont capitales non seulement pour la conformité du Passeport de Prévention, mais aussi pour le suivi interne de vos actions de formation et la planification des recyclages. Notre article Passeport de prévention : tout savoir détaille le fonctionnement global du dispositif.

Comment LD Formation & Conseil vous accompagne pour le Passeport de Prévention

Chez LD Formation & Conseil, organisme certifié Qualiopi et expert en santé-sécurité au travail dans les Hauts-de-France (Wormhout, Nord 59), nous comprenons les enjeux liés à la mise en œuvre du Passeport de Prévention. Notre mission est de vous offrir des formations qui répondent non seulement à vos obligations réglementaires, mais aussi aux besoins spécifiques de votre entreprise, tout en étant parfaitement éligibles et traçables via ce dispositif.

Nous nous engageons à :

* Délivrer des attestations de formation complètes et conformes : Toutes les informations nécessaires à une déclaration précise dans le Passeport de Prévention sont systématiquement incluses dans nos documents de fin de formation. * Proposer un catalogue de formations exhaustivement compatible : L'ensemble de nos formations en santé-sécurité (SST, incendie, habilitation électrique, gestes et postures, CSE/SSCT, risques psychosociaux) sont conçues pour s'inscrire naturellement dans le Passeport de Prévention. * Vous conseiller sur l'éligibilité des formations : Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à déterminer si une formation spécifique entre dans le champ du Passeport de Prévention et à optimiser votre plan de développement des compétences. * Faciliter la gestion de vos compétences sécurité : En vous fournissant des outils clairs et un accompagnement personnalisé, nous vous aidons à anticiper les recyclages et à maintenir un haut niveau de compétences au sein de vos équipes.

Faites le choix de la sérénité et de l'efficacité pour la gestion de vos formations sécurité. Nos formations les plus demandées incluent l'accueil sécurité des nouveaux salariés, le Sauveteur Secouriste du Travail, la formation pour rédiger son DUERP et les sessions sur les gestes et postures.

Nous intervenons au plus proche de vos besoins dans les Hauts-de-France, notamment à Amiens (voir la page) et à Béthune (voir la page). N'hésitez pas à consulter nos prochaines sessions pour trouver la formation adaptée à vos équipes.

Questions fréquentes sur les formations du Passeport de Prévention

Quelles catégories de formations sont spécifiquement concernées par le Passeport de Prévention ?

Le Passeport de Prévention recense les formations dont la finalité principale est la protection de la santé et la sécurité au travail. Cela inclut le secourisme (SST), la sécurité incendie, les habilitations électriques, la prévention des TMS (gestes et postures, PRAP), la gestion des risques psychosociaux (RPS), les formations des élus du CSE en SSCT, et toute formation visant à prévenir un risque professionnel spécifique.

Une formation purement technique ou métier doit-elle être incluse dans le Passeport de Prévention ?

Non, pas directement. Une formation dont l'objectif premier est l'acquisition de compétences techniques ou métiers (ex: pilotage d'engins, utilisation de logiciels) n'est pas éligible, sauf si elle intègre un module spécifique sur la sécurité liée à l'activité concernée. Dans ce cas, seul ce module de sécurité, attesté séparément, pourra être déclaré.

Les recyclages et les maintiens de compétences sont-ils également à déclarer ?

Absolument. Les recyclages et les maintiens et actualisations des compétences (MAC) sont un élément central du Passeport de Prévention. Ils attestent du renouvellement et de la validité continue des compétences en santé-sécurité d'un travailleur, ce qui est crucial pour la prévention durable des risques.

Qui est responsable de la déclaration des formations dans le Passeport de Prévention ?

Plusieurs acteurs peuvent effectuer les déclarations : l'employeur pour les formations qu'il a financées ou organisées dans le cadre professionnel ; le travailleur lui-même pour les formations qu'il a suivies de sa propre initiative en dehors de son temps de travail ; et l'organisme de formation dans les conditions prévues par le dispositif (en lien avec les systèmes d'information).

La certification Qualiopi de l'organisme de formation est-elle obligatoire pour le Passeport de Prévention ?

Oui, la certification Qualiopi est requise pour toutes les actions concourant au développement des compétences qui sont financées par des fonds publics ou mutualisés. Bien que le Passeport de Prévention permette aussi l'enregistrement de formations non financées par ces fonds, choisir un organisme certifié Qualiopi est un gage de qualité et de sérieux, assurant que la formation répond à des exigences de qualité strictes et sera pleinement reconnue dans le dispositif.

Le Passeport de Prévention remplace-t-il les habilitations ou autorisations de conduite ?

Non, le Passeport de Prévention ne remplace ni ne vaut habilitation ou autorisation. C'est un outil de traçabilité des compétences. L'habilitation électrique, l'autorisation de conduite (CACES) ou toute autre autorisation de travail spécifique restent des actes de l'employeur, délivrés sous sa seule responsabilité, après vérification des compétences, de l'aptitude médicale et de la connaissance des consignes de sécurité.

Comment puis-je être sûr que ma formation sera prise en compte dans le Passeport de Prévention ?

Le critère déterminant est la finalité préventive de la formation par rapport à un risque professionnel. Pour lever tout doute, examinez l'intitulé, le programme et le référentiel de la formation. Si elle est clairement orientée vers l'acquisition de compétences visant à prévenir un risque, à protéger la santé ou à organiser les secours, elle est éligible. Les attestations délivrées par des organismes certifiés Qualiopi et détaillant ces éléments faciliteront grandement l'enregistrement.